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Évitez une amende et veillez à mettre votre inscription UBO en ordre

À partir de cette semaine, 8.000 entreprises recevront une amende de 500 euros par administrateur parce que leurs bénéficiaires ne figurent pas dans le registre UBO.
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Le SPF Finances va envoyer les premières amendes aux entreprises contrevenantes dès le 22 octobre. ©REUTERS

Depuis fin 2019, le registre UBO doit contenir les noms des personnes qui tiennent les rênes du pouvoir dans les sociétés, les ASBL, les fondations et les sociétés simples. Ce sont les entreprises elles-mêmes qui sont responsables de l'inscription des données. Par cette obligation, l'Europe veut renforcer encore la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme. 

"Dans une première phase, 8.000 sociétés recevront une amende de 500 euros par administrateur."
Francis Adyns
Porte-parole du SPF Finances

Près de deux ans après la date butoir, plus de 80.000 entreprises et ASBL, soit environ 11 % d’entre elles, ne semblent toujours pas être en règle avec l'inscription. Depuis l'année dernière, le fisc a donc envoyé des rappels à ces entreprises pour les inciter à s'inscrire. Les milliers d'entreprises qui n'ont pas donné suite à ce rappel peuvent s'attendre à recevoir une amende à partir du 22 octobre. "Dans une première phase, 8.000 sociétés recevront une amende de 500 euros par administrateur. Par la suite, ce sera le tour des ASBL qui ne sont pas en règle", précise Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.

L'inscription des bénéficiaires ne met pas fin aux obligations UBO des sociétés et des ASBL. Elles sont également tenues de mettre à jour immédiatement les informations contenues dans le registre en cas de changement concernant les bénéficiaires. Et même si rien ne change, les entreprises doivent confirmer chaque année les informations figurant dans le registre.

Preuves à fournir

Depuis le 1er septembre, il existe une obligation supplémentaire. Les entreprises et les ASBL sont également obligées d'ajouter des documents probants au registre. Ceux-ci doivent montrer que les informations contenues dans le registre sont exactes. Les documents probants doivent également être à jour à tout moment. Or, la liste exhaustive des documents à fournir n'est pas disponible. C'est à la partie responsable de l'information de décider quels documents prouvent que l'information saisie est exacte.

À la fin du mois d'août, selon le SPF Finances, environ la moitié des entités inscrites n'avaient pas encore ajouté un document probant au registre UBO. Là aussi, une amende se profile. "Les entités qui ne disposent pas d'un document probant peuvent également se voir infliger une amende administrative. Cette amende ne dispense pas le redevable d’information de ses obligations’ ajoute Francis Adyns.

Les entreprises et les cabinets d'expertise comptable se plaignent de la paperasserie liée à l'inscription. Des critiques ont également été formulées quant au manque de convivialité de la plate-forme permettant d'ajouter des informations.

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