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La taxe sur les comptes-titres confirmée, mais les mesures anti-abus partiellement annulées

Le texte du ministre des Finances avait notamment été attaqué par Assuralia devant la Cour constitutionnelle.
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La Cour constitutionnelle confirme la nouvelle taxe sur les comptes-titres mise en place par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem. ©Photo News

Le texte du ministre des Finances avait notamment été attaqué par Assuralia devant la Cour constitutionnelle.