Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Les assureurs veulent des adaptations de la taxe sur les comptes-titres

Le secteur de l'assurance avait bondi à l'annonce de la nouvelle taxe sur les comptes-titres. Aujourd'hui, il demande au ministre des Finances de revoir sa copie.
Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a reçu un courrier des assureurs lui demandant de modifier la fiscalité sur les comptes-titres. ©EPA

Assuralia l'avait déjà crié haut et fort: la taxe sur les comptes-titres défavorise les produits de la branche 23 proposés en Belgique. Aujourd'hui, l'association du secteur de l'assurance passe à l'action. Par le biais de son cabinet d'avocats DLA Piper, elle a adressé, lundi soir, une demande de modification de cette nouvelle taxe au ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V).

Assureurs vs petits investisseurs

Le principal problème repose dans le fait que même si la taxe sur les comptes-titres s'applique aux comptes de plus d'un million d'euros, elle peut également toucher les petits investisseurs en fonds d'assurance. Or les fonds de la branche 23 ne se retrouvent pas sur le compte-titres de l'investisseur, mais bien sur ceux de l'assureur qui gère le fonds.

Étant donné que tant les particuliers que les personnes morales devront s'acquitter de cette taxe, l'assureur sera imposé sur la totalité du montant investi dans un fonds de la branche-23. Et ce, même si ce dernier est réparti entre plusieurs petits investisseurs.

Assuralia propose que les fonds de la branche 23 ne soient plus imposés que pour les investisseurs disposant de plus d'un million d'euros investis dans de tels fonds.

Et face aux produits étrangers?

Pour Assuralia, c'est inacceptable. Elle propose que les fonds de la branche 23 ne soient plus imposés pour les assureurs, mais uniquement pour les investisseurs disposant de plus d'un million d'euros investis dans de tels fonds.

Le secteur de l'assurance estime que cette mesure apporterait également une solution à un autre problème: la loi actuelle n'affecte que les fonds belges de la branche 23 et épargne les fonds luxembourgeois.

Enfin, Assuralia demande des éclaircissements sur l'impact de cette taxe sur les produits de la branche 21 et de pensions des premier, deuxième et troisième piliers.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés