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Registre UBO: délai pour l'ajout de justificatifs

Le SPF Finances prolonge la période de téléchargement des pièces justificatives dans le registre de l’UBO jusqu’au 31 août prochain, au lieu du 30 avril.
©Photo News

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement de pratiques illégales, l’Europe requiert que les entreprises, ASBL, fondations et sociétés de droit commun doivent indiquer depuis le début de l’année dernière dans un registre l'identité de leur représentant légal.

Depuis le mois d’octobre 2020, une nouvelle exigence a été ajoutée. Des pièces justificatives démontrant que les informations contenues dans ce registre UBO (pour "Ultimate Beneficial Owners") sont correctes doivent être annexées. Initialement, ces pièces justificatives devaient être ajoutées au plus tard le 30 avril prochain.

"Le SPF Finance travaillera sur un e-service convivial. Un lien direct avec les publications du Moniteur belge sera par exemple prévu."
Francis Adyns
Porte-parole du SPF Finances

Compte tenu de nombreuses incertitudes quant à la nature des documents à fournir, le SPF Finances a ajouté quelques clarifications à sa FAQ et repoussé la date butoir au 31 août prochain. Ce délai devrait permettre aux déclarants de se mettre en règle et d’éviter les sanctions qui s’appliqueront à partir du 1ᵉʳ septembre 2021.

"Entre-temps, le SPF Finances travaillera également sur un e-service convivial", déclare son porte-parole, Francis Adyns. Un lien direct avec les publications du Moniteur belge sera par exemple prévu. Les mandataires pourront plus facilement gérer tous les éléments qui nécessitent une mise à jour annuelle. Les registres électroniques d'actions seront également considérés comme des sources authentiques et celles-ci sont liées au registre UBO. Il s'agit notamment d'eStox, le registre électronique des actions de la Fédération des notaires (Fednot) et de l'ITAA (Institut des conseillers fiscaux et comptables).

Enfin, le SPF enverra des rappels au représentant légal pour mettre à jour les informations du registre UBO.

Voici comment enregistrer un bénéficiaire effectif dans le registre UBO

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