Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Tentez de récupérer la taxe sur votre résidence secondaire

Vous payez la taxe sur les résidences secondaires pour votre propriété à la Côte belge? Tentez de la récupérer en vous joignant à une action collective.
Test Achats a envoyé le 9 juillet un courrier officiel aux trois communes concernées (Coxyde, La Panne et Knokke) pour leur proposer de négocier. ©BELGAIMAGE

Les propriétaires d’une résidence secondaire à Coxyde, Knokke ou La Panne paient sans doute une taxe discriminatoire et donc illégale qui doit donc être annulée et remboursée, estime Test Achats (TA), qui a décidé, fin juin, de passer à l’offensive.

500 à 1.000
euros
Dans les communes de la Côte, cette taxe sur les résidences secondaires varie entre 500 et 1.000 euros par an.

La plupart des communes belges prélèvent une taxe sur les résidences secondaires (maison, appartement, caravane résidentielle). C’est également le cas des communes côtières de Coxyde, La Panne et Knokke-Heist. Mais si la taxe y est controversée, c’est parce que les personnes qui sont domiciliées dans ces communes, elles, ne sont soumises à aucune taxe communale additionnelle à l’impôt sur les personnes physiques.

L’organisation de défense des consommateurs rappelle que la cour d’appel de Gand et la Cour de Cassation ont confirmé à plusieurs reprises que cette différence de traitement entre les habitants de la commune et les propriétaires d’une résidence secondaire ne repose pas sur des critères objectifs et raisonnables et viole par conséquent le principe de l’égalité. Cette taxe doit dès lors être annulée et donc remboursée, explique TA par voie de communiqué de presse.

En pratique

Les propriétaires d’une résidence secondaire intéressés à participer à l’action collective initiée par TA pour tenter d’obtenir le remboursement de la taxe peuvent s’inscrire sur www.testachats.be/seconderesidence. Ils devront télécharger et remplir un formulaire-type (les non-membres de TA sont invités à prendre contact par téléphone) puis l’envoyer à la commune.

Proposition de négociation

Plusieurs centaines de propriétaires se sont déjà manifestés. Le 9 juillet, Test Achats a envoyé un courrier officiel aux 3 communes concernées pour proposer de négocier. 

Si, malgré ces discussions, les communes campent sur leurs positions et refusent toujours de rembourser, il sera envisagé de représenter en justice et sans frais, les personnes inscrites.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés