21 ASBL et fondations se tournent vers la Cour constitutionnelle pour faire annuler la nouvelle taxe sur le patrimoine. Elles contestent l'inégalité créée par l'exemption de certaines institutions de cette augmentation d'impôt.
Un groupe d'ASBL et de fondations conteste la taxe sur le patrimoine devant la Cour constitutionnelle
21 ASBL et fondations se tournent vers la Cour constitutionnelle pour faire annuler la nouvelle taxe sur le patrimoine. Elles contestent l'inégalité créée par l'exemption de certaines institutions de cette augmentation d'impôt.
