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Un retraité touche assez vite sa pension complémentaire

Le paiement de la pension complémentaire intervient en général assez rapidement lorsqu’un affilié prend sa retraite.
Le pension complémentaire est obligatoirement versée au moment où on prend sa pension légale. ©Photo News

Depuis le 1er janvier 2016, les organismes de pension (assureurs ou fonds de pension) sont tenus de procéder au paiement de la pension complémentaire des affiliés au moment où ils prennent leur pension légale.

Les résultats d’une étude réalisée par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) sur un millier de dossiers de mises à la retraite en 2019, pour vérifier si les organismes de pension respectent bien les délais et procédures, sont plutôt positifs dans l'ensemble.

Les délais de paiement sont globalement bien respectés par les organismes de pension dans le cadre de la gestion des engagements de pension d’entreprise et des conventions d’indépendants.

Régimes de pension sectoriels

Par contre, la situation est plus complexe pour les régimes de pension sectoriels. Pour la FSMA, cela s’explique, notamment, par le fait que les organismes de pension qui gèrent ces engagements sont tributaires des informations et données fournies trimestriellement par la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS).

30
jours
Une fois qu'il est en possession des informations nécessaires, l'organisme de pension doit payer la pension complémentaire dans les 30 jours.

Lors de la mise à la retraite légale d’un affilié, l’organisme de pension n’est pas toujours en mesure de déterminer immédiatement le montant de la pension à payer, car il doit attendre de disposer des informations nécessaires.

Les gestionnaires de pensions complémentaires sectorielles ont, dès lors, des difficultés pour calculer définitivement le montant de la pension complémentaire lors de la mise à la retraite légale de l’affilié et procéder au paiement dans le délai imparti (lire encadré).

La FSMA indique avoir attiré l’attention des autorités politiques sur les constatations effectuées au niveau sectoriel.

En pratique

C'est Sigedis - l’ASBL qui gère la base de données des pensions complémentaires DB2P - qui notifie la date de mise à la retraite légale aux organismes de pension, et ce, sur la base des informations fournies par le Service fédéral des pensions.

L’organisme de pension contacte alors l’affilié pour lui communiquer des informations relatives à sa pension complémentaire. L’affilié fournit les données nécessaires au paiement. Ensuite, l’assureur ou le fonds de pension doit effectuer le paiement dans les 30 jours.

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