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Ce que la réforme du droit des biens change pour vous

Usufruit, nue-propriété, relations de voisinage… Autant de points clarifiés par la réforme du droit des biens, qui entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre. Voici les implications pour vous.
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La réforme clarifie qui paie quoi en matière d'usufruit et de nue-propriété. ©Photo12

Usufruit, nue-propriété, relations de voisinage… Autant de points clarifiés par la réforme du droit des biens, qui entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre. Voici les implications pour vous.