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Choisissez à qui reviendra le solde de l'héritage après le décès de vos héritiers

La donation et le legs de residuo vous permettent de déterminer à qui revient votre patrimoine dans un premier temps, puis au décès de celui qui en a bénéficié.
©Photo News

Vous n’avez pas d’enfants et voulez léguer tous vos biens à votre conjoint, mais ne voulez pas que votre famille soit désavantagée au décès de celui/celle-ci. Ou vous voulez éviter qu’au décès de votre héritier/héritière, votre patrimoine passe aux mains de votre belle-famille?

Vous voulez réduire autant que possible les droits de succession que votre conjoint devra payer sur le logement familial à votre décès, mais voulez éviter que vos enfants, au décès de leur parent survivant, paient à nouveau des droits de succession plein pot?

Vous voulez éviter que vos enfants soient imposés lourdement sur ce dont ils héritent de leur frère ou sœur sans enfants? Ou vous voulez récompenser un de vos enfants parce qu’il prendra soin, après votre décès, d’un frère ou d’une sœur nécessitant une prise en charge?

Autant de situations dans lesquelles un legs de residuo ou une donation de residuo est la solution idéale. "Ces donations de residuo interviennent de plus en plus dans le cas de donations élevées", souligne Hannes Casier, partner chez Argo Law.

Dans votre testament

Un legs est un (morceau d’)héritage qu’une personne reçoit par testament. Un legs de residuo est une clause spécifique qui est insérée dans un testament et qui a un double effet. Vous désignez deux bénéficiaires: le premier hérite en premier lieu des biens que vous stipulez dans le legs. Et ce qui restera de ce legs à la mort du premier bénéficiaire n’ira pas à ses propres héritiers, mais au second bénéficiaire dans votre testament.

Comme un legs de residuo passe par un testament, il ne peut pas affecter les droits de vos héritiers légaux. Vous ne pouvez donc l’utiliser que pour la partie de votre succession dont vous pouvez disposer librement.

Le premier bénéficiaire peut gérer et disposer librement des biens ainsi reçus. Il ne peut par contre pas les donner ou les léguer par testament à d’autres personnes, sauf si vous en décidez autrement.

Ou plutôt par donation?

Une donation de residuo produit le même effet, mais pour les biens qui ont été donnés durant la vie du donateur. Vous faites une donation et ce qu'il en reste au décès du bénéficiaire revient à un deuxième bénéficiaire que vous avez prédéterminé. "La donation de residuo offre l’avantage d’être soumise aux droits de donation, qui sont fixes et relativement faibles. En revanche, un legs de residuo, qui est un héritage, est soumis aux droits de succession qui sont toujours plus élevés que les droits de donation", fait remarquer Levi De Feyter, senior estate planner chez Deutsche Bank.

Compte tenu de la fiscalité, Levi De Feyter préfère la donation de residuo au legs de residuo, même si les deux formules sont opportunes dans une bonne planification. Lorsqu’il met au point une planification successorale – après avoir examiné le contrat de mariage – il commencera dès lors toujours par élaborer un testament et un mandat de protection extrajudiciaire. "Nous procédons de la sorte pour éliminer toute pression du temps pour le client. Lorsque nous peaufinons le contrat de mariage, que nous le complétons avec un testament réalisé sur mesure et un mandat notarié détaillé, le client peut prendre le temps qu’il estime nécessaire pour faire des donations. Il faut en effet être ‘prêt’ à donner", fait observer Levi De Feyter.

"Bien entendu, il faut veiller à ce que le contrat de mariage, les donations, le mandat et le testament constituent un ensemble cohérent pour arriver à une planification patrimoniale optimale sur les plans civil et fiscal."

"Une donation de residuo doit toujours être établie par acte notarié. En revanche, un legs de residuo peut être rédigé à la main. Mais comme il importe de le formuler avec soin, il vaut mieux se faire conseiller par un expert, comme un notaire."

Fiscalement avantageux également

Un legs ou une donation de residuo non seulement garantit un contrôle ultime, mais s’avère également avantageux fiscalement. "Le second bénéficiaire paie en effet le taux de droits de succession ou de donation correspondant à son degré de parenté avec le testateur ou le donateur. Le degré de parenté entre les premiers et seconds héritiers ou bénéficiaires n’a aucune importance."

Supposons que le fils Jean hérite de son père Didier via un legs de residuo, qui prévoit que ce qui reste de l’héritage à son décès aille à sa sœur Lisa et non pas à son épouse Anne. Au décès de Jean, Lisa ne paie pas les droits de succession en vigueur entre frère et sœur, à savoir de 25% à 55%, mais le taux entre parent et enfant, à savoir 3, 9 ou 27%, en fonction de ce qui reste de l’héritage que le père a légué à Jean.

Si le père Didier fait une donation à son fils Jean via une donation de residuo au bénéfice de Lisa, Lisa ne paiera au décès de Jean que 3% au lieu de 7% à Bruxelles et en Flandre, ou 3,3% au lieu de 5,5% en Wallonie de droits de donation sur le solde de cette donation. Lisa paie en effet le taux de droits de donation en vigueur en ligne directe (3% ou 3,3%) et non pas le taux prévu pour les autres (7% ou 5,5%).

Pour qui est-ce intéressant?

Le legs de residuo et la donation de residuo sont utiles pour des couples sans enfants qui ne veulent pas désavantager leur propre famille. Prenons l’exemple de Jean et Anne. Ils sont cohabitants légaux et n’ont pas d’enfants. Jean veut qu’à son décès son patrimoine revienne intégralement à Anne, mais souhaite, après le décès de cette dernière, que ces biens reviennent à sa propre famille. Il peut stipuler dans son testament qu’Anne hérite de tout son patrimoine en la désignant comme sa légataire universelle, mais en précisant que ce qui restera de cet héritage après son décès devra revenir à sa famille à lui. 

Ce dispositif est également choisi par les couples qui veulent éviter que leur patrimoine tombe aux mains de la belle-famille. Supposons que Jean et Anne aient un fils, Bertrand, qui est marié avec Sarah. Ils veulent léguer l’intégralité de leur patrimoine à Bertrand, mais refusent que ce patrimoine familial revienne à leur belle-fille Sarah au décès de leur fils Bertrand. Avec un legs de residuo, ils peuvent s’assurer que le solde de l’héritage que Bertrand a reçu de ses parents retourne à sa famille.

Autre cas de figure. Un enfant atteint d’un handicap mental n'aura probablement jamais d’enfants. Ce seront donc généralement les frères et sœurs qui hériteront de son patrimoine. Pour éviter que ceux-ci soient soumis aux taux plus élevés en vigueur pour la ligne latérale (de 25 à 55%) , les parents peuvent inscrire dans leur testament un legs de residuo pour la partie dont héritera l’enfant handicapé. Les frères et sœurs paieront ainsi des droits de succession au tarif le plus avantageux (en ligne directe) sur le patrimoine que l'enfant handicapé laissera après son décès.

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