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Comment avantager son conjoint dans une planification successorale?

Amoureux, fiancés, mariés. Ce n’est plus le chemin que suivent tous les couples. Mais les époux bénéficient encore d’un grand avantage en matière de succession.
©Trui Chielens

Se marier. Cela demande beaucoup de préparatifs. Surtout si vous voulez que tout soit réglé dans les moindres détails, exactement comme vous l’avez toujours rêvé. Ce que vous recevrez ce jour-là en cadeau, c’est que vous deviendrez l’héritier privilégié de votre tout nouveau conjoint. Les époux sont en fait des héritiers protégés par la loi, avec un droit de succession (une réserve) légalement protégé.

Outre le fait que la loi organise la succession de manière plus avantageuse pour les personnes mariées que pour les autres, un couple marié a également plus de possibilités de se protéger mutuellement.

Commencez par le contrat de mariage

Le contrat de mariage détermine quels biens appartiennent à quel époux et, par conséquent, en cas de décès du premier conjoint, quels biens tombent dans sa succession. De cette manière, les époux peuvent se protéger mutuellement grâce à leur contrat de mariage. Non seulement parce que vous pouvez choisir un régime matrimonial sur mesure – les régimes légaux de la communauté de biens ou de séparation de biens sont les plus populaires – mais aussi parce que vous y pouvez inclure différentes clauses (avantages matrimoniaux) qui vous permettent de moduler la répartition des biens comme vous le souhaitez. C’est la motivation des partenaires qui définit les clauses à adopter. Voici quelques exemples:

Si vous n’avez pas de contrat de mariage, vous êtes d’office mariés sous le régime légal de la communauté de biens. Votre succession se compose de vos biens propres et de la moitié des biens communs.

La clause "au dernier vivant les biens"

Avec une "clause d’attribution de communauté" – mieux connue sous le nom d’"au dernier vivant les biens" –, vous stipulez que tous les biens communs reviennent à l’époux survivant. Cela a de sérieuses conséquences fiscales. Tout ce que le conjoint survivant reçoit en plus de la moitié de la communauté de biens matrimoniaux sera grevé des droits de succession.

La clause de participation portant sur les biens indivis

Les personnes mariées sous le régime de la séparation des biens peuvent avantager leur conjoint en rédigeant une clause de participation portant sur les biens indivis. Les biens indivis sur lesquels porte la clause de participation reviendront (en tout ou en partie) à l’époux survivant. "Dans l’état actuel des choses, aucun impôt de succession ou de donation ne sera dû, selon Vlabel", souligne la juriste fiscaliste Anouck Lejeune.

La clause d’attribution optionnelle

Les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts peuvent insérer une "clause d’attribution optionnelle" dans leur contrat de mariage. Au décès du prémourant, le conjoint survivant pourra ainsi choisir ce qu’il fera du patrimoine commun, c’est-à-dire quelle part il souhaite conserver et quelle part il laissera à la génération suivante.

En faisant une donation, vous pouvez transmettre des biens à votre partenaire sans qu’il ait à payer de droits de succession. Pour les biens immeubles, l’impôt sur une donation est progressif comme celui sur une succession, mais pour les biens meubles, l’impôt sur les donations est calculé sur un taux fixe.

Cela présente l’avantage de permettre une grande souplesse. La situation du conjoint survivant, des enfants et de leurs relations mutuelles peut varier considérablement (en termes de finances, de santé et de mode de vie) selon que vous décédez à 50 ou à 80 ans. La femme veuve à 50 ans préférera, par exemple, recevoir la pleine propriété de certains biens et jouir ainsi d’une liberté totale. Si la veuve a 80 ans, il peut être plus intéressant de se limiter à l’usufruit.

La clause de participation aux acquêts

Les couples qui souhaitent que tout ce qu’ils avaient avant le mariage reste leur propriété, mais qui trouvent logique que le conjoint survivant puisse revendiquer ce qui a été acquis pendant le mariage, peuvent choisir de se marier sous le régime légal. Sinon, ils peuvent opter pour la séparation de biens à laquelle ils ajoutent une clause de participation aux acquêts. De cette façon, ils créent une forme de solidarité entre eux.

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Lors de la dissolution du mariage (par divorce ou par décès), le partenaire le plus fortuné paie une compensation financière au moins fortuné. Le conjoint "pauvre" a alors une créance sur le conjoint "riche". Le couple est marié sous le régime de la séparation des biens, mais en interne, ils s’arrangent entre eux "comme si" ils étaient mariés sous un régime de communauté de biens.

Ce régime de participation peut aller très loin. Par exemple, tous les "acquêts" (tous les biens acquis par le partenaire pendant son mariage autrement que par succession ou donation) sont impactés par cette clause de participation. Les partenaires sont libres de choisir quand la clause de participation prend effet (seulement en cas de décès / seulement en cas de divorce / dans les deux cas) et dans quelle proportion la répartition doit être effectuée (par exemple 50/50). Il est généralement conseillé de rendre cette clause de participation facultative. Le conjoint survivant peut alors choisir de l’invoquer ou non. "En Flandre, les ‘créances’ qui découlent de ces clauses de participation ne sont pas prises en compte pour la perception des droits de succession, ce qui signifie que les biens transférés par le conjoint survivant seront imposés comme si la créance de participation n’existait pas", précise Guillaume Deknudt.

L’apport de biens propres dans la communauté de biens pour une solidarité supplémentaire

Les couples mariés sous un régime de séparation de biens qui ne veulent pas que le conjoint survivant se retrouve les mains vides peuvent se constituer un patrimoine commun limité ou accessoire. L’époux et/ou l’épouse y apportent les biens de leur choix. Supposons que l’époux apporte une villa située à Knokke d’une valeur de 1 million d’euros. 500.000 euros se retrouvent ainsi "sur la tête" de son épouse. Ce montant relève alors de la succession de l’épouse, de sorte qu’au décès de son mari, elle ne doit plus payer de droits de succession sur ce montant.

Pensez à faire une donation

Tout comme vous pouvez faire une donation à vos enfants ou à une œuvre de bienfaisance, vous pouvez également faire une donation à votre conjoint. La seule limitation est que vous ne pouvez faire donation que de vos biens propres. Vous ne pouvez pas donner les biens communs. "Bien que cela fasse discussion dans la doctrine", note l’avocate Stéphanie Berghman.

Calculez les droits de donation

Calculez ici les droits de donation à payer pour une donation immobilière ou mobilière.

Elle ajoute: "Bien entendu, les époux sont limités à la quotité successorale disponible. Pour ceux qui ont des enfants, cette quotité disponible atteint la moitié de la succession, puisque les enfants doivent toujours hériter d’au moins l’autre moitié (leur part réservataire). Si les enfants estiment que la donation a entamé leur réserve, ils peuvent la contester et demander une réduction. Le donataire-survivant se trouve dans une position confortable pendant cette procédure, car il dispose des biens et c’est aux enfants d’entreprendre les démarches nécessaires pour les récupérer."

En faisant une donation, vous pouvez transmettre des biens à votre partenaire sans qu’il ait à payer de droits de succession. Pour les biens immeubles, l’impôt sur une donation est progressif comme celui sur une succession, mais pour les biens meubles, l’impôt sur les donations est calculé sur un taux fixe. Un don bancaire peut même être effectué en exemption des droits de donation, bien qu’en cas de décès dans les trois ans, les droits de succession seront dus.

Pour les donations, on applique le principe "donner, c’est donner". Mais ce n’est pas le cas entre les époux. À moins que la donation ne soit reprise dans leur contrat de mariage, ils peuvent révoquer les dons mutuels à tout moment et sans aucune motivation. Si votre conjoint décède avant vous, vous pouvez révoquer la donation et récupérer les biens donnés. Si la donation est soumise à une réserve d’usufruit, vous conserverez les revenus et le contrôle des biens jusqu’à votre décès.

Mais attention aux donations réciproques

Les époux peuvent également se faire des donations "réciproques". Un époux donne quelque chose et l’autre lui fait don d’autre chose. Pour les portefeuilles mobiliers, cela peut conduire à des économies importantes en termes de droits de succession. Sachez toutefois que l’Administration fiscale flamande (Vlabel) n’est pas fan des opérations de ce type, qu’elle considère dans certains cas comme un abus fiscal. Ce sont en particulier les portefeuilles-titres détenus en indivision par les époux, où chaque conjoint donne la moitié à l’autre, qui posent problème.

"Il est préférable que de telles donations ne soient pas effectuées simultanément (pas d’unité d’intention) et qu’elles ne soient pas non plus liées", précise Anouck Lejeune. "Il s’agit là d’une question de fait. Si ce ne sont pas des choses identiques qui sont données, si les montants sont différents et si d’autres conditions sont attachées à la donation, il sera plus difficile d’évoquer un lien entre elles. En ce qui concerne le délai qu’il doit y avoir entre deux donations, il est difficile de donner une opinion générale. Chaque cas doit être soigneusement examiné et évalué sur la base des circonstances de fait."

Pensez à la "clause d’accroissement"

Au lieu d’opter pour une donation réciproque, les conjoints peuvent songer à une "clause d’accroissement". Il s’agit d’un contrat aléatoire par lequel, au décès d’un partenaire, sa part dans un bien déterminé "s’accroît" de celle de l’autre. Bien que la clause d’accroissement puisse être utilisée tant pour les biens immeubles que pour les biens meubles (tels qu’un portefeuille d’investissement ou une police d’assurance-vie), elle est principalement utilisée par les époux pour les biens meubles.

Bon à savoir

Dans le cas d’une «clause d’accroissement», les partenaires doivent apporter une contribution égale et avoir une espérance de vie similaire. Il est, en outre, préférable d’y inclure une clause de «subrogation».

De cette façon, vous évitez que ces biens ne se retrouvent dans la succession et que vous deviez donc payer des droits de succession sur ceux-ci. Cette technique peut également constituer une alternative aux donations entre partenaires, permettant ainsi d’économiser les droits de donation. Un droit fixe de 50 euros ne doit être payé sur une clause d’accroissement de biens meubles que si le contrat est enregistré.

"En Flandre, si l’administration fiscale décide que la clause n’est utilisée que pour économiser des impôts, elle peut considérer qu’il s’agit d’un abus fiscal. Il est essentiel d’avoir également des motifs non fiscaux lorsque vous rédigez une telle clause", avertit Anouck Lejeune. "Il se peut, par exemple, que vous souhaitiez protéger votre conjoint au maximum. Comme les biens changent de propriétaire en raison du contrat aléatoire et non dans le cadre de la succession, les enfants ne peuvent pas revendiquer leur réserve légale. En particulier pour les couples ayant des enfants d’une précédente relation, c’est une façon de se donner une protection supplémentaire sans que les enfants puissent s’y opposer", souligne Anouck Lejeune.

Les deux partenaires doivent apporter une contribution égale et avoir une espérance de vie similaire. En outre, il est préférable d’inclure dans la clause d’accroissement une clause de "subrogation". Si, par exemple, vous transférez un portefeuille titres auprès de la banque A à la banque B, la clause d’accroissement n’aura plus aucun effet à défaut de clause de subrogation.

Rédigez un testament

Avec un testament, vous pouvez transmettre la totalité de la quotité disponible – celle qui n’est pas réservée aux enfants – à votre partenaire. "Un testament peut être utile pour ceux qui ne souhaitent pas prendre de mesures (radicales) de leur vivant ou qui veulent pouvoir changer les choses unilatéralement à tout moment", explique Guillaume Deknudt. Un testament reste pourtant une technique de planification plutôt faible, mais il faut savoir qu’il donne souvent lieu à des litiges quant à sa validité. Un testament offre la possibilité d’insérer des "pénalités" qui encouragent les héritiers à accepter les dispositions du testament et/ou tout arrangement antérieur en matière de droit patrimonial.

L’interdiction des ventes entre époux est supprimée

"Depuis le 1er septembre 2018, les conjoints sont autorisés à se vendre des biens entre eux. L’interdiction qui s’appliquait à l’époque a alors été levée", explique Stéphanie Berghman, du cabinet d’avocats Deknudt Nelis. "Si l’intention est de transférer certains biens à l’un des conjoints, il est donc possible de recourir à une vente. Toutefois, il convient d’être prudent pour éviter une requalification en donation, par exemple si le prix est (trop) bas."

Attention à ces clauses si vous vous remariez

Pour Guillaume Deknudt, du cabinet d’avocats Deknudt Nelis, "dans les familles où il n’y a que des enfants communs, il est possible d’attribuer tous les acquêts matrimoniaux – c’est-à-dire tout ce qui a été gagné et acquis pendant le mariage – au conjoint survivant par le biais des avantages matrimoniaux, sans que les enfants puissent les revendiquer sur le plan successoral".

Anouck Lejeune, juriste fiscaliste, note: "Tenez compte du fait qu’après le décès du premier parent, les biens seront donc concentrés dans les mains du parent survivant." Comme les tarifs des droits de succession sont progressifs – plus le montant hérité est important, plus les droits de succession sont élevés –, cela augmente la charge fiscale, tant pour le parent survivant que pour les enfants lorsque c’est leur tour d’hériter.

Il en va autrement pour ceux qui ont déjà des enfants d’une relation précédente. Stéphanie Berghman, du cabinet d’avocats Deknudt Nelis, souligne qu’"un remariage n’est pas sans conséquence, car les enfants devront partager une partie de leur succession avec le nouveau partenaire, qui obtient, grâce au mariage, le statut d’héritier légalement protégé". Par conséquent, cette liberté contractuelle dans le contrat de mariage, qui permet d’attribuer au nouveau partenaire plus d’actifs par le biais d’avantages matrimoniaux, est considérablement limitée s’il y a des enfants d’une relation antérieure. "Il s’agit d’éviter une situation dans laquelle, en cas de remariage, tous les biens acquis par le nouveau conjoint par le biais de clauses insérées dans le contrat de mariage sont perdus pour les enfants, puisqu’il n’existe pas de droit légal de succession entre beaux-parents et beaux-enfants", explique Stéphanie Berghman.

"C’est pourquoi tout ce qui est attribué au nouveau conjoint par le contrat de mariage et qui représente plus de la moitié des acquêts matrimoniaux est considéré comme une donation", indique Anouck Lejeune. Par conséquent, les enfants peuvent s’y opposer en demandant une réduction. "Si vous avez des enfants d’une précédente relation, il est préférable de rester dans les limites de la quotité disponible de la succession si vous avez recours à des clauses pour donner une protection supplémentaire au conjoint survivant", conseille Anouck Lejeune.

À l’inverse, les nouveaux partenaires peuvent décider de protéger au maximum leurs propres enfants. Les couples mariés ayant des enfants d’une précédente union peuvent se déshériter complètement l’un l’autre au moyen de la clause Valkeniers et même se priver mutuellement de l’usufruit de l’habitation familiale et de son contenu. Pour éviter que le conjoint survivant ne doive déménager immédiatement, il bénéficie légalement d’un droit d’habitation sur le logement familial et du droit d’utiliser son mobilier pendant au moins six mois. "Cette clause ne doit pas nécessairement être réciproque", observe Guillaume Deknudt. "Un des époux peut parfaitement renoncer à son droit successoral légal alors que l’autre souhaite le conserver."

Bon à savoir

Dans les familles où il n’y a que des enfants communs, il est possible de transmettre l’intégralité des acquêts matrimoniaux au conjoint survivant, sans que les enfants puissent les revendiquer sur le plan successoral.

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