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Comment donner ou léguer à ses beaux-enfants?

Le droit successoral considère les beaux-parents et leurs beaux-enfants comme des "étrangers". Ceux qui souhaitent laisser quelque chose à leur beau-fils ou belle-fille doivent donc prendre des dispositions en ce sens.
©katrijn van giel

Les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses de nos jours. Souvent, ces familles comptent des beaux-enfants, c’est-à-dire des enfants issus d’une précédente union. Selon le droit successoral, il n’existe aucun lien juridique entre les beaux-parents et leurs beaux-enfants. Ce qui veut dire que les beaux-enfants n’héritent jamais automatiquement de leur beau-parent. Si ce dernier souhaite malgré tout leur laisser quelque chose, il devra prendre ses dispositions.

Les techniques

"Il existe différentes techniques pour y parvenir", explique Astrid Dutré, de la Banque Nagelmackers. "Cela peut se faire par le biais d’un testament, d’une donation ou de la souscription d’une assurance-vie dont le beau-fils ou la belle-fille est le ou la bénéficiaire." Toutefois, le beau-parent devra tenir compte des héritiers réservataires. S’il a des enfants, il ne devra pas désavantager ces derniers. Les enfants propres ont toujours droit à au moins la moitié de la succession de leurs parents.

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Le nouveau partenaire du beau-parent peut également être un héritier réservataire. "Cela dépendra de la manière dont la nouvelle relation est organisée. S’ils cohabitent légalement ou de fait, le législateur ne prévoit aucune protection juridique au jour du décès. Dans ce cas de figure, vous ne devez donc tenir compte que de la présence de vos enfants", poursuit Astrid Dutré. S’ils sont mariés, le partenaire survivant a droit à l’usufruit sur la moitié de votre succession avec, comme minimum, l’usufruit sur la maison familiale.

"Dans le cas d’un second mariage ou d’un mariage suivant, lorsque l’un ou les deux partenaires ont déjà des enfants d’une relation précédente, on opte souvent pour une séparation pure et simple des biens", précise Pieter Haine, de la Banque Nagelmackers. "Dans le passé, cette clause était souvent accompagnée d’une clause Valkeniers, afin de limiter les droits du conjoint à l’usufruit de la maison familiale et de protéger au maximum les prétentions des enfants. Depuis la réforme du droit successoral de 2018, il est même possible de passer complètement outre la réserve du conjoint et de la limiter à un droit d’habitation pendant six mois après le décès."

En tout état de cause, les beaux-parents qui n’ont pas d’enfants et qui ne sont pas mariés au nouveau partenaire ne sont confrontés à aucune limitation légale s’ils souhaitent effectuer une donation ou un legs à un beau-fils ou à une belle-fille. "Ils peuvent donner ou léguer autant qu’ils le souhaitent au beau-fils ou à la belle-fille. S’ils ont des enfants, ils peuvent donner ou léguer au maximum la moitié de leur patrimoine. Cette moitié reste en outre la même, quel que soit le nombre d’enfants propres", précise Astrid Dutré.

L’imposition

En termes de droits de succession et de donation, les beaux-enfants sont traités de la même manière que les enfants propres. Le beau-fils ou la belle-fille d’un époux ou d’un cohabitant légal (ou même en Flandre d’un cohabitant de fait depuis plus d’un an) bénéficiera automatiquement des mêmes taux que les héritiers/donataires en ligne directe (les enfants). À Bruxelles, le tarif préférentiel s’applique pour un enfant qui a vécu de manière continue avec le défunt pendant au moins un an et qui en a reçu pendant cette année les soins que les enfants reçoivent normalement de leurs parents. Il existe une présomption que c’était le cas si les deux étaient domiciliés à la même adresse.

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Avantages et inconvénients d’un testament ou d’une donation

Un testament est l’une des façons de laisser un legs à un beau-fils ou à une belle-fille. L’avantage, c’est que vous pouvez toujours le modifier jusqu’à votre décès. L’inconvénient, c’est que le legs tombe dans la succession et que des droits de succession y sont donc applicables. "Vous pouvez également souscrire une police d’assurance-vie et désigner votre beau-fils ou votre beau-fille comme bénéficiaire. Vous pouvez changer de bénéficiaire si les circonstances évoluent", explique Pieter Haine. Dans ce cas aussi, les droits de succession seront applicables.

Ceux qui souhaitent laisser quelque chose à leur beau-fils ou belle-fille peuvent le faire en rédigeant un testament, en faisant une donation ou en souscrivant à une police d’assurance-vie dans laquelle le beau-fils ou la belle-fille est désigné(e) comme bénéficiaire.

Si vous êtes sûr de votre décision, vous pouvez également opter pour une donation. Les droits de donation sont souvent moins élevés. Vous pouvez ensuite l’assortir de conditions afin de garder le contrôle et de vous garantir un revenu aussi longtemps que vous vivrez. "Une donation est, bien sûr, essentiellement irrévocable. Vous ne pouvez pas annuler la donation si la relation avec le parent de l’enfant venait à se détériorer. Même si la relation avec le beau-fils ou la belle-fille devait diminuer en intensité ou en sentiment, la donation reste intacte et ne peut être révoquée. Ce n’est que dans des circonstances très exceptionnelles que vous pourrez la faire dissoudre: en cas d’ingratitude ou d’injures graves de la part de l’enfant."

Dans toutes ces situations, vous devrez tenir compte de la réserve de vos enfants propres; leurs droits légalement protégés à la succession s’élèvent à la moitié de votre succession. "Si vous préférez éviter ce seuil et mettre vos enfants propres et vos beaux-enfants sur un pied d’égalité pour le partage de votre succession, vous pouvez aussi envisager l’adoption", indique Astrid Dutré. "Les beaux-enfants conservent alors tous les droits à l’égard de leurs parents naturels propres, mais un lien juridique supplémentaire est créé entre vous, en tant que beau-parent, et votre ou vos beaux-enfants. De cette manière, ils peuvent bénéficier de l’équivalence des droits en matière de succession et de donation et hériteront automatiquement de vous à votre décès."

"Outre l’adoption ordinaire, il existe aussi l’adoption plénière, mais compte tenu de la planification dans le cas des familles recomposées, on y a beaucoup moins recours, voire pas du tout", précise Astrid Dutré. "L’adoption a, bien entendu, des conséquences considérables et ne peut être inversée. C’est aussi la raison pour laquelle il faut souvent déjà une situation familiale harmonieuse sur le long terme avant qu’on ne l’envisage."

Selon Pieter Haine, dans le cadre des familles recomposées, les beaux-parents demandent fréquemment que les enfants propres, les beaux-enfants et les enfants communs soient mis sur un pied d’égalité. "Souvent, l’intention n’est pas de donner plus aux beaux-enfants qu’aux enfants propres, mais plutôt de rechercher un arrangement harmonieux et d’éviter les conflits à l’avenir. En 2018, le législateur a également répondu à ces aspirations en introduisant la possibilité de conclure un pacte successoral global."

Il est clair que celui qui veut donner ou léguer quelque chose à un beau-fils ou à une belle-fille et souhaite limiter sa facture fiscale a intérêt à opter pour une donation, du moins en Wallonie et en Flandre.

Exemple: La donation aux beaux-enfants, fiscalement plus avantageuse?

Si vous souhaitez donner ou léguer quelque chose à votre beau-fils ou votre belle-fille et que vous désirez limiter votre facture fiscale, mieux vaut opter pour une donation, du moins en Wallonie et en Flandre.

Dans une famille recomposée, Stéphane et Marie sont mariés selon le régime légal. Stéphane a deux enfants d’une relation précédente et Marie en a un. Ils n’ont pas d’enfants nés de leur nouvelle union. Stéphane possède la moitié de l’habitation familiale, d’une valeur de 350.000 euros. Il a sa propre résidence secondaire en Belgique, d’une valeur de 250.000 euros, et un compte d’épargne personnel de 150.000 euros.

Stéphane veut faire une donation ou un legs à son beau-fils. Comme il a deux enfants, il pourra donner ou léguer par testament au maximum la moitié de ses biens à son beau-fils. Le patrimoine dont il peut disposer librement est de 287.500 euros (la moitié de 575.000 euros). S’il décide de faire donation de sa résidence secondaire à son beau-fils, le total des droits de donation pour ce dernier s’élèvera à 13.500 euros, en supposant que Stéphane réside en Wallonie. S’il décide de léguer sa résidence secondaire par testament, son beau-fils devra payer des droits de succession de 26.625 euros. Faire une donation s’avère donc clairement plus avantageux, bien que Stéphane doive se demander si une telle donation définitive est appropriée de son vivant. La donation est également plus avantageuse en Flandre, puisque elle y revient à 13.500 euros, contre 19.500 euros en droits de succession pour le legs.
Si Stéphane vit à Bruxelles, cependant, la situation est complètement différente. La donation à un beau-fils ou à une belle-fille y est taxée comme une donation à un "étranger". Ce qui rend cette donation aux beaux-enfants beaucoup plus onéreuse que dans les autres Régions. En termes de droits de succession à payer, la Région de Bruxelles-Capitale met les beaux-enfants sur un pied d’égalité avec les enfants propres vu qu’ils héritent aux mêmes taux en ligne directe, pour autant que le parent et le beau-parent aient été mariés ou aient cohabité légalement. Ce qui précède implique qu’une donation de la seconde résidence à Bruxelles s’élèverait à 35.000 euros de droits de donation, tandis que les droits de succession au décès s’élèveraient à 25.750 euros. Dans ce cas, le legs constitue le choix le plus avantageux.

Attention à ces clauses si vous vous remariez

Pour Guillaume Deknudt, du cabinet d’avocats Deknudt Nelis, "dans les familles où il n’y a que des enfants communs, il est possible d’attribuer tous les acquêts matrimoniaux – c’est-à-dire tout ce qui a été gagné et acquis pendant le mariage – au conjoint survivant par le biais des avantages matrimoniaux, sans que les enfants puissent les revendiquer sur le plan successoral".

Anouck Lejeune, juriste fiscaliste, note: "Tenez compte du fait qu’après le décès du premier parent, les biens seront donc concentrés dans les mains du parent survivant." Comme les tarifs des droits de succession sont progressifs – plus le montant hérité est important, plus les droits de succession sont élevés –, cela augmente la charge fiscale, tant pour le parent survivant que pour les enfants lorsque c’est leur tour d’hériter.

Il en va autrement pour ceux qui ont déjà des enfants d’une relation précédente. Stéphanie Berghman, du cabinet d’avocats Deknudt Nelis, souligne qu’"un remariage n’est pas sans conséquence, car les enfants devront partager une partie de leur succession avec le nouveau partenaire, qui obtient, grâce au mariage, le statut d’héritier légalement protégé". Par conséquent, cette liberté contractuelle dans le contrat de mariage, qui permet d’attribuer au nouveau partenaire plus d’actifs par le biais d’avantages matrimoniaux, est considérablement limitée s’il y a des enfants d’une relation antérieure. "Il s’agit d’éviter une situation dans laquelle, en cas de remariage, tous les biens acquis par le nouveau conjoint par le biais de clauses insérées dans le contrat de mariage sont perdus pour les enfants, puisqu’il n’existe pas de droit légal de succession entre beaux-parents et beaux-enfants", explique Stéphanie Berghman.

"C’est pourquoi tout ce qui est attribué au nouveau conjoint par le contrat de mariage et qui représente plus de la moitié des acquêts matrimoniaux est considéré comme une donation", indique Anouck Lejeune. Par conséquent, les enfants peuvent s’y opposer en demandant une réduction. "Si vous avez des enfants d’une précédente relation, il est préférable de rester dans les limites de la quotité disponible de la succession si vous avez recours à des clauses pour donner une protection supplémentaire au conjoint survivant", conseille Anouck Lejeune.

À l’inverse, les nouveaux partenaires peuvent décider de protéger au maximum leurs propres enfants. Les couples mariés ayant des enfants d’une précédente union peuvent se déshériter complètement l’un l’autre au moyen de la clause Valkeniers et même se priver mutuellement de l’usufruit de l’habitation familiale et de son contenu. Pour éviter que le conjoint survivant ne doive déménager immédiatement, il bénéficie légalement d’un droit d’habitation sur le logement familial et du droit d’utiliser son mobilier pendant au moins six mois. "Cette clause ne doit pas nécessairement être réciproque", observe Guillaume Deknudt. "Un des époux peut parfaitement renoncer à son droit successoral légal alors que l’autre souhaite le conserver."

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