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Comment inclure ses frères et sœurs dans une planification successorale?

Vous souhaitez avantager votre frère et/ou votre sœur? Cela ne se fait pas comme ça. Et même si les taux ont été réduits il y a quelques années, vous ne pourrez éviter les droits de succession élevés. En Flandre, le legs à un ami n’atténue que partiellement ce problème.
©Trui Chielens

Légalement, votre succession revient en premier lieu à vos enfants et à votre conjoint ou cohabitant légal. Si vous n’en avez pas, c’est votre famille plus éloignée qui héritera.

La loi prévoit une subdivision de la famille en ordres et en degrés. Il existe quatre ordres selon le lien de parenté:

  1. les enfants et autres descendants (petits-enfants et arrière-petits-enfants);
  2. quand il n’y a pas de descendants: les parents, les frères et les sœurs (et leurs enfants);
  3. à défaut: les (grands-)parents;
  4. quand il n’y a pas non plus de grands-parents: les oncles, les tantes et leurs enfants (neveux et nièces), les grands-oncles et les grands-tantes.

Ce sont les parents les plus «proches» (le premier ordre) qui héritent. Ce n’est que lorsqu’il n’y a personne dans le premier ordre que le deuxième ordre entre en jeu, et ainsi de suite.

Si vous n’avez pas d’enfants ou de conjoint, vous pouvez donner ou léguer par testament l’ensemble de vos biens à qui vous voulez.

Les degrés sont en fait les générations: c’est la génération la plus proche qui hérite. Chaque "saut" dans l’arbre généalogique représente un degré. Les parents et les enfants sont liés au premier degré, les parents et les petits-enfants au deuxième.

Lorsque l’on "saute" en ligne collatérale dans l’arbre généalogique, par exemple vers un frère, il faut d’abord passer par le parent commun. Entre deux frères, par exemple, il y a deux "sauts": d’abord vers les parents, puis vers le frère.

Depuis septembre 2018, si vous n’avez pas d’enfants ou de conjoint, vous pouvez donner ou léguer par testament l’ensemble de vos biens à qui vous voulez. Cela pourrait donc être tout aussi bien à votre frère ou votre sœur. La seule chose dont vous devez tenir compte est que si vos parents sont encore en vie et dans le besoin, vous avez une obligation alimentaire envers eux. Elle est limitée au maximum à un quart de votre patrimoine.

Si vous avez des enfants, vous pouvez donner ou léguer la moitié de votre patrimoine à qui vous voulez. Si vous n’avez pas d’enfants, mais un partenaire, la manière dont vous avez organisé votre relation déterminera la part de votre patrimoine que vous pourrez attribuer dans votre testament à qui vous le souhaitez.

Un testament est un must

Vous pouvez rédiger ce testament vous-même ou le faire établir devant notaire. De cette façon, vous pouvez être sûr que le testament est valide et qu’aucune discussion ne surgira après votre décès concernant la validité de vos dernières volontés. "Si vous le rédigez vous-même, sachez qu’il doit impérativement être manuscrit, daté et signé de votre main", souligne Hannes Casier, de chez Argo Law.

7%
Lors de la donation de biens meubles, tels qu'une somme d'argent, des bijoux ou des œuvres d'art, un frère ou une sœur paie 7% de droits de donation à Bruxelles et en Flandre, 5,5% en Wallonie.

L’avantage du testament est que vous pouvez toujours le révoquer, même sur votre lit de mort. Si, tôt ou tard, vous changez d’avis, vous pouvez déclarer nul le testament existant et en rédiger (ou faire rédiger) un autre, par exemple si, après mûre réflexion, vous ne voulez pas favoriser ce frère.

Un autre avantage du testament est que vous restez propriétaire de tous vos biens jusqu’à votre décès. Si vous voulez les vendre, libre à vous de le faire.

Si vous reprenez votre frère ou votre sœur dans votre testament, ils paieront des droits de succession assez élevés sur ce que vous leur laissez. Avec le legs en duo, vous pouvez léguer une partie de votre patrimoine à votre frère ou à votre sœur et à une bonne cause en économisant des droits de succession. Ce système n’existe plus en Flandre.

N’oubliez pas le legs à un ami (en Flandre)

Afin d’atténuer les droits de succession pour ceux qui lèguent à des parents éloignés, vous pouvez, depuis juillet 2021, opter en Flandre pour le legs à un ami. Cela vous permet de léguer jusqu’à 15.000 euros par testament avec un droit de succession de 3%. Vous pouvez économiser ainsi jusqu’à 3.300 euros. Remarque: ce plafond de 15.000 euros s’applique par défunt. Si vous souhaitez léguer à votre frère et à votre sœur, vous devrez répartir les 15.000 euros entre eux deux si vous voulez qu’ils aient droit au taux favorable de 3%. Hannes Casier précise: "Le legs à un ami ne s’applique pas automatiquement. Vous devez identifier explicitement le bénéficiaire dans votre testament. De plus, le bénéficiaire doit mentionner dans la déclaration de succession qu’il demande l’application du legs à un ami."

Calculez les droits de succession

Calculez ici le montant des droits de succession à payer sur le patrimoine d'un défunt.

Faire une donation

Vous pouvez éviter les droits de succession élevés en faisant une donation à votre frère ou à votre sœur de votre vivant. Les droits de donation sont beaucoup moins élevés.

Lors de la donation de biens meubles, tels qu’une somme d’argent, des bijoux ou des œuvres d’art, un frère ou une sœur paie 7% de droits de donation à Bruxelles et en Flandre, 5,5% en Wallonie. "Vous pouvez aussi remettre ces biens physiquement, comme s’il s’agissait d’un cadeau», déclare Hannes Casier. "De cette façon, vous éviterez la taxe sur les donations – à condition que vous restiez en vie pendant les trois années qui suivent."

Si vous faites donation d’une maison ou d’un terrain à bâtir à votre neveu ou nièce de votre vivant, les droits de donation sont progressifs, par tranches.

Calculez les droits de donation

Calculez ici les droits de donation à payer pour une donation immobilière ou mobilière.

Contrairement à un testament, une donation est irrévocable: ce qui est donné est donné. Vous ne pourrez donc pas demander la restitution du cadeau. Cependant, il existe un certain nombre de techniques qui permettent au donateur de s’assurer qu’il disposera des ressources nécessaires pour continuer à subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille après la donation. En faisant une donation avec réserve d’usufruit, vous pouvez par exemple continuer à percevoir aussi longtemps que vous vivrez les dividendes du portefeuille de placements que vous avez déjà donné à votre frère. Ou continuer à percevoir des revenus locatifs de l’appartement donné.

Il est également utile d’ajouter une clause de retour conventionnel au cas où le frère ou la sœur à qui vous faites la donation décède avant vous. Dans ce cas, les biens donnés "reviennent" à votre succession comme si la donation n’avait jamais existé.

Incitez vos parents à faire un saut de génération

Si vous n’avez ni enfants ni partenaire et que vos parents sont encore en vie à votre décès, ils hériteront chacun d’office d’un quart de votre succession. Si cela ne vous convient pas, vous devrez rédiger un testament pour les déshériter si vous souhaitez attribuer votre patrimoine à quelqu’un d’autre. Depuis 2018, cela peut se faire sans problème, sauf si vos parents sont indigents. Si c’est le cas, vous devez alors tenir compte de l’obligation alimentaire que vous avez envers eux.

Vous pouvez tout léguer directement à votre frère ou à votre sœur par testament. Mais si vos parents sont encore en vie, cette option n’est pas toujours la plus avantageuse d’un point de vue fiscal. Cela fonctionne comme suit: si votre frère hérite directement de vous, il paiera des droits de succession qui sont élevés en ligne collatérale (de 25 à 55%). Mais vos parents ne paient que 3 à 27% d’impôts sur ce qu’ils héritent de vous. Si, par la suite, vos parents donnent ou lèguent à votre frère ce qu’ils ont hérité de vous, ils peuvent également le faire au tarif moins élevé qui s’applique en ligne directe.

25% à 55%
Frères et sœurs paient le tarif de droits de succession «en ligne collatérale».

Si vos parents optent également pour une donation "saut de génération", cela peut se faire en exemption d’impôt en Flandre. Avec la donation "saut de génération", une personne qui hérite transmet à ses enfants dans l’année ce dont elle a hérité (et sur lequel elle a payé des droits de succession en ligne directe). Les droits de succession que vous avez déjà payés en ligne directe seront déduits des droits de donation qui devraient être payés sur cette somme, ce qui signifie que la donation ultérieure peut éventuellement se faire en exemption d’impôt. Léguer vos biens à votre frère ou votre sœur par le biais d’un "détour" qui passe par vos parents peut entraîner une économie d’impôt.

Le pacte successoral n’est pas une option. Quoique?

Un pacte successoral peut être établi de votre vivant et est utile si vous voulez éviter les conflits entre vos successeurs. Toutefois, il ne peut être conclu qu’avec des héritiers en ligne directe (tels que vos enfants, petits-enfants ou beaux-enfants), et non avec des frères et sœurs ou des neveux et nièces. Vous pouvez toutefois conclure un pacte avec vos enfants dans lequel ils déclarent qu’ils ne contesteront pas une certaine donation à votre frère ou à votre sœur, même si cette donation affecte leur part de la succession légalement protégée.

Bon à savoir

En faisant une donation avec réserve d’usufruit, vous pouvez par exemple continuer à percevoir aussi longtemps que vous vivrez les dividendes du portefeuille de placements que vous avez déjà donné à votre frère. Ou continuer à percevoir des revenus locatifs de l’appartement donné.

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