Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité
Publicité

Comment transmettre à ses petits-enfants une partie de sa succession?

En tant que grand-parent, vous devrez toujours prendre des dispositions si vous voulez vous assurer qu’une partie de votre succession passe directement à vos petits-enfants. Même si vous n’avez pris aucune disposition, l’héritage peut toujours revenir aux petits-enfants, mais les héritiers directs doivent être d’accord.
©Trui Chielens

Qui hérite si les grands-parents n’ont rien prévu?

Les grands-parents sont souvent très attachés à leurs petits-enfants. Cependant, par ignorance ou parfois par procrastination, ils n’ont pas été en mesure de leur attribuer formellement une partie de leur succession. Au moment de leur décès, leur patrimoine ira automatiquement à leurs enfants, qui sont souvent déjà à un âge où "ils sont bien dans leurs papiers".

Si vous êtes dans ce cas, vous souhaitez peut-être que les biens de vos parents décédés reviennent directement à vos enfants. Mais même si vos parents n’ont pris aucune disposition, vous pouvez toujours faire en sorte que tout ou partie de l’héritage de vos parents reviennent à vos propres enfants.

Renoncer à la succession en faveur de ses enfants

Une technique qui existe depuis longtemps consiste à renoncer à la succession. Dans ce cas, votre part d’héritage passe directement à vos enfants et est divisée en parts égales. Le fait de refuser une succession en faveur de ses propres enfants est appelé le "saut d’héritage" ou le "saut de génération". La succession saute en quelque sorte une génération. Voici un exemple pour mieux comprendre.

En Région bruxelloise, par exemple, la personne qui hérite de 250.000 euros de ses parents devra payer 25.750 euros de droits de succession.

Calculez les droits de succession

Calculez ici le montant des droits de succession à payer sur le patrimoine d'un défunt.

En revanche, si la succession des grands-parents revient directement à leurs quatre petits-enfants (par exemple), ceux-ci paieront chacun des droits de succession sur un montant de 62.500 euros, soit 2.500 euros chacun. Les petits-enfants auront donc payé ensemble un total de 10.000 euros.

On le constate clairement: le saut de génération permet de réaliser une économie substantielle de 15.750 euros par rapport au scénario où leurs parents héritent.

Si l’on procède à la même comparaison avec les taux en vigueur en Wallonie et en Flandre, les résultats seront quelque peu différents, mais le bénéfice sera toujours très important.

Le problème, c’est que la décision de refuser totalement une succession est difficile à assumer. "Car l’inconvénient du saut de génération, c’est que c’est tout ou rien (il n’est pas possible de ne renoncer qu’à une partie de la succession, NDLR). Et puis il y a l’aspect psychologique. Les gens ont parfois le sentiment qu’ils renient leur père ou leur mère. Et ils ne trouvent pas cela respectueux", commente le notaire Carol Bohyn, porte-parole de notaire.be.

Faire une donation "saut de génération" (en Flandre)

Depuis l’instauration du nouveau droit successoral (septembre 2018), une nouvelle possibilité existe, mais en Flandre uniquement, pour le moment. Il est ainsi possible d’accepter la succession de votre propre parent, de payer les droits de succession et puis de transférer une partie de l’héritage, par donation, à vos enfants. Si vous le faites dans l’année, vous ne paierez aucun droit de donation sur cette opération qui est donc particulièrement avantageuse.

Sans compter que vous pouvez décider vous-même de la part d’héritage que vous donnez à vos enfants. La "donation saut de génération" peut être faite tant pour (une partie de) l’épargne que pour (une partie de) l’habitation dont vous avez hérité. Elle doit se faire par acte notarié. Vous devez avoir payé les droits de succession, et les droits de donation économisés ne peuvent pas dépasser les droits de succession payés.

Exemple:

Le parent hérite d’un compte d’épargne de 250.000 euros et d’une habitation évaluée à 250.000 euros sur lesquels il paiera au total 39.000 euros de droits de succession (deux fois 19.500 euros). Il fait ensuite donation, dans l’année, de la maison à son enfant unique, sans rien payer. Cela représente une économie de 13.500 euros de droits de donation.

Le conjoint ou partenaire survivant peut également transmettre ce dont il a hérité, après paiement des droits de succession, aux enfants ou petits-enfants. Ce dernier transfert n’est pas taxé.

Exemple:

Grand-mère hérite de grand-père d’un compte d’épargne de 250.000 euros et de la maison familiale, évaluée à 250.000 euros, en vertu d’un testament ou d’un contrat de mariage. En Région flamande, le partenaire survivant (la grand-mère) bénéficie d’une exonération de 50.000 euros et paie 18.000 euros de droits de succession sur le compte épargne. Pour l’habitation familiale, elle bénéficie d’une exonération totale des droits de succession flamands. Grand-mère décide de donner la maison à son unique petit-fils. Cela représente une économie de 13.500 euros de droits de donation. Cet impôt ne doit pas être payé, car son montant est inférieur aux droits de succession.

Comment les grands-parents peuvent-ils faire hériter leurs petits-enfants?

Un saut de génération ou une donation "saut de génération" constitue une bonne solution si aucun autre arrangement n’a été convenu. Certains grands-parents préfèrent toutefois garder le contrôle et ne veulent rien laisser au hasard après leur décès. Dans ce cas, ils peuvent choisir entre une donation et un testament.

Les grands-parents qui souhaitent qu’une partie de leur patrimoine aille à leurs petits-enfants devront prendre des dispositions en ce sens. Plusieurs techniques peuvent être envisagées.

Les grands-parents peuvent faire de leur vivant une donation à leurs petits-enfants, soit par acte notarié, soit sous la forme de don manuel ou bancaire.

Donation entre vifs

L’une des possibilités est que les grands-parents fassent de leur vivant une donation à leurs petits-enfants, soit par acte notarié, soit sous la forme de don manuel ou bancaire.

Dans le cas d’un don manuel ou bancaire, il n’y a pas de droits de donation à payer. Cette méthode est donc la plus avantageuse, mais elle comporte un certain risque. Si les grands-parents décèdent dans les trois ans suivant la donation, des droits de succession devront être payés sur le montant donné.

Calculez les droits de donation

Calculez ici les droits de donation à payer pour une donation immobilière ou mobilière.

Si vous optez pour une donation par acte notarié, des droits de donation sont dus (3% à Bruxelles et en Flandre, 3,3% en Wallonie).

La donation de biens immeubles nécessite un acte notarié. Vous devez donc toujours payer des droits de donation.

3%
Si vous optez pour une donation par acte notarié, des droits de donation seront dus (3% à Bruxelles et en Flandre, 3,3% en Wallonie).

Testament

Les grands-parents peuvent également reprendre leurs petits-enfants dans leur testament. Mais ils ne pourront pas empiéter sur la part que la loi réserve à leurs enfants, qui sont des héritiers réservataires. Ils ont ainsi droit (quel que soit leur nombre) à la moitié de la succession des parents et peuvent toujours revendiquer cette part réservataire. Les grands-parents peuvent en revanche disposer librement de l’autre moitié.

Certains grands-parents préfèrent garder le contrôle et ne rien laisser au hasard après leur décès. Dans ce cas, ils peuvent opter pour une donation ou un testament.

Accorder aux petits-enfants une somme d’argent par testament peut d’ailleurs être fiscalement intéressant dans un certain nombre de cas. Supposons qu’une personne disposant d’un capital de 1 million d’euros en espèces ait une fille unique et trois petits-enfants. Si la fille hérite de tout, en Région bruxelloise, elle devra payer 235.750 euros de droits de succession. Alors que si le million est divisé par testament en parts égales de 250.000 euros entre la fille et les trois petits-enfants, les droits de succession n’atteindront que 103.000 euros au total.

"Il existe également une technique intéressante consistant à utiliser la réduction des droits de succession pour une part héréditaire limitée", explique Me Carol Bohyn. "Les grands-parents peuvent faire en sorte de léguer à chaque petit-enfant le montant maximum pour lequel on ne paie pas de droits de succession (12.500 euros en Flandre, par exemple). S’ils ont de nombreux petits-enfants, il est possible de leur léguer une bonne partie de leur héritage sans payer de droits de succession."

Pacte successoral

Pour clarifier un certain nombre de choses, un pacte successoral peut également être établi dans le cadre de la planification de la succession et des donations. Il s’agit d’un document dans lequel des accords peuvent être conclus de votre vivant sur un certain nombre d’aspects des donations effectuées et sur la succession à venir.

Dans un tel pacte successoral, par exemple, il peut déjà être stipulé que la génération intermédiaire accepte que la part donnée aux petits-enfants puisse excéder le montant de la réserve légale. De cette manière, les grands-parents peuvent être assurés que les choses ne changeront pas après leur décès et que leurs enfants ne réclameront pas leur part réservataire légale.

Un pacte successoral peut également clarifier la situation si tous les enfants ou petits-enfants n’ont pas reçu le même type de patrimoine. Il se pourrait bien que l’un reçoive de l’argent liquide, tandis que l’autre disposera d’un portefeuille d’investissements, d’une maison ou d’un terrain à bâtir. Dans ce cas, un pacte successoral permet de fixer définitivement la valeur de ces différents biens pour éviter toute contestation ultérieure.

De même, si chaque branche de la famille n’a pas le même nombre d’enfants, un pacte successoral permet de conclure des accords clairs. Si les grands-parents ont donné la même somme d’argent à chaque petit-enfant, cela peut signifier qu’une branche de la famille a reçu davantage que l’autre. Un pacte successoral permettra à la génération intermédiaire de marquer son accord sur le fait que les dons aux petits-enfants seront comptabilisés dans leur part successorale, de sorte que cette disparité soit corrigée lors du partage de la succession des grands-parents et que chaque branche de la famille soit finalement traitée de manière égale.

Le saut de génération, en Wallonie à partir du 1ᵉʳ janvier 2022

En Wallonie, le saut de génération est un projet en rade depuis plusieurs années.
Une nouvelle mouture du texte proposé par la députée Joëlle Kapompole (PS), et qui semble satisfaire les partenaires de la majorité, a été déposée au printemps 2021. Ce texte devrait maintenant être intégré, sous forme d’amendement, à un nouveau décret fiscal tendant vers un impôt plus juste, que le gouvernement wallon a approuvé en première lecture à la mi-juillet. Si le texte suit son parcours sans encombre, le saut de génération entrerait en vigueur au 1er janvier 2022.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés