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Des milliers de Belges refusent une succession: pourquoi?

On ne sait pas forcément de quoi se compose la succession d’un proche. Vous pouvez la refuser ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Quelle option choisir?
©BELGAIMAGE

Personne n'est obligé d'accepter une sucession! Chaque mois, environ 3.200 Belges renoncent gratuitement à une sucession en passant par un notaire. Les héritiers évitent ainsi de devoir payer les dettes laissées par le défunt, indique la Fédération des notaires.

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renonciations
Le nombre moyen de Belges qui renoncent à une succession, chaque mois.

Il est en effet possible de refuser gratuitement une succession dont l'actif net est inférieur à 5.000 euros (montant indexé tous les 3 ans à partir d'août 2017). Depuis le 3 août 2020, ce montant atteint désormais 5.219,21 euros.

Le patrimoine d’un défunt comprend des actifs (biens meubles et immeubles) mais également, dans certains cas, des dettes qui peuvent être plus ou moins importantes. Lorsqu’une succession est "déficitaire", les héritiers ont tout intérêt à la rejeter.

Les héritiers ne sont jamais obligés d’accepter une succession. Ils ont le choix entre trois options:

1. Accepter la succession

Dans ce cas, le patrimoine du défunt sera incorporé à celui de l’héritier (confusion des patrimoines). Les actifs du défunt, comme ses dettes, deviendront des biens de l’héritier. Lequel sera dès lors tenu de payer les dettes du défunt avec son patrimoine personnel.

2. Refuser la succession

Concrètement, la renonciation se fait en introduisant une déclaration de succcession devant le notaire de votre choix qui s'assurera qu'elle soit inscrite dans le Registre Central Successoral. Tout cela se fait sans frais pour l'héritier lorsque la succession est déficitaire ou si ses actifs nets sont inférieurs à 5.000 euros. Les coûts sont dans ce cas pris en charge par un fonds instauré par le notariat.

L’héritier qui rejette une succession devient un étranger par rapport à celle-ci. Il sera donc assuré de ne payer aucune dette éventuelle. "Il suffit que l'héritier remette une copie de l'acte de renonciation aux créanciers", explique le notaire Sylvain Bavier, porte-parole de notaire.be.

Il est possible de refuser gratuitement les successions déficitaires ou dont les actifs nets sont inférieurs à 5.000 euros.
Fédération des notaires
Communiqué de presse

Revers de la médaille, comme l'héritier renonce à tous les biens de la succession, il ne peut évidemment recueillir aucun actif ni objet personnel, pas même des photos par exemple.

3. L'accepter sous bénéfice d’inventaire

Si vous n’avez aucune idée de ce que contient la succession du défunt ou que vous redoutez qu’il laisse des dettes, vous avez tout intérêt à accepter la succession "sous bénéfice d’inventaire". C’est le choix de la sécurité.

Dans ce cas, un notaire réalisera l’inventaire de la succession. Les héritiers disposeront ainsi d’une description détaillée de ce que le défunt possédait et devait encore payer comme dettes le jour de son décès. Les dettes du défunt seront exclusivement payées avec son patrimoine.  

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