Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité
Publicité

Donation mobilière au taux de 1% pour reconstruire la Wallonie

La donation au taux réduit de 1% doit permettre d'activer la reconstruction des activités économiques frappées par les inondations de l'été.
Le ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke veut inciter à la mobilisation de l'épargne des Wallons pour reconstruire les activités sinistrées par les inondations. ©Photo News

La Wallonie entend mobiliser l'épargne de la population, de manière incitative et sur base volontaire, pour aider à la reconstruction et à la réparation des dommages occasionnés par les dramatiques inondations du mois de juillet qui s’ajoutent aux lourdes conséquences de la crise sanitaire.

Sur proposition du ministre des Finances, Jean-Luc Crucke, le Gouvernement a adopté lundi, en première lecture, l’avant-projet de décret portant des aides fiscales en matière de donations mobilières à destination économique, associative, culturelle ou sportive, et de donations mobilières pour la réparation des dommages encourus suite aux calamités naturelles publiques survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021.

"On n'est pas dans le cadre d'une libéralité comme un don à la Croix-Rouge, par exemple. Il s'agit ici des donations notariées."
Stéphanie Wyart
Porte-parole de Jean-Luc Crucke

Normalement, les donations mobilières s’effectuent aux taux ordinaires de 3,3% et de 5,5% selon que la donation soit effectuée en ligne directe ou entre toutes autres personnes (y compris envers une entreprise personne morale), ou aux taux particuliers de 7% pour les donations aux ASBL et de 5,5% pour celles au secteur public (dont les communes).

L’objectif est de permettre temporairement la transmission de sommes d’argent au taux de 1% afin d'assurer une aide rapide et ciblée.

L’objectif est de permettre temporairement la transmission de sommes d’argent au taux de 1% afin d'assurer une aide rapide et ciblée:

  • Pour les premiers 50.000 euros lorsque le citoyen wallon désire participer à la relance économique de la Wallonie.
  • Pour les premiers 100.000 euros lorsque le citoyen wallon désire participer spécifiquement à la reconstruction des activités victimes des inondations.

Il peut s'agir d'une donation à un particulier qui possède une entreprise, une ASBL... "Il s'agit ici de donations dans son sens notarial. On n'est donc pas dans le cadre d'une libéralité", précise Stéphanie Wyard, porte-parole de Jean-Luc Crucke.

Ce tarif s'appliquera à toutes les donations effectuées au cours de l’année 2022.
La volonté est d’être large dans les possibilités d’affectation des sommes d’argent reçues par le donataire wallon tout en devant garder un lien essentiel à l’exercice de l’activité et à la création d’activité.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés