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Évitez que votre patrimoine tombe aux mains de beaux-enfants

Lorsqu'ils donnent ou lèguent leur patrimoine, l'une des principales craintes des parents est qu'en cas de décès, il tombe aux mains des beaux-enfants.

Vous donnez à votre fille un terrain à bâtir où elle pourra, avec son conjoint, construire la maison de ses rêves. Quelques années plus tard, ils se séparent. Ce terrain reviendra-t-il en partie à son ex-conjoint? Autre cas de figure: dans votre testament, vous léguez à votre fille un portefeuille-titres. Devra-t-elle le partager avec son ex-conjoint si leur relation prend fin?

Les biens provenant de donations et d’héritages appartiennent au patrimoine personnel et non pas au patrimoine commun ou à un patrimoine indivis si le couple est marié sous le régime de la séparation des biens, ou encore en cas de cohabitation légale ou de fait.
Seule exception: en cas de communauté universelle - un régime matrimonial devenu extrêmement rare. Et même dans ce cas, le parent donateur peut stipuler explicitement que la donation ou l’héritage doit rester dans le patrimoine personnel de son enfant.

Les donations et héritages reçus avant et durant le mariage ou la cohabitation font partie du patrimoine personnel. S'agissant du terrain à bâtir, en vertu du droit d’accession, la maison qui sera construite dessus fera également partie du patrimoine personnel de la fille. Même si le beau-fils a contribué au remboursement du crédit hypothécaire, cela ne changera rien. Comme il s'agit de biens personnels, votre fille ne devra donc pas les partager en cas de divorce ou de séparation.

Mais votre beau-fils accepterait-il de contribuer au financement de l’achat d’une maison sans acquérir les droits de propriété correspondants? Votre fille pourrait donc décider d’apporter le terrain à bâtir dans la communauté matrimoniale ou de l’intégrer dans l’indivision en cas de mariage sous le régime de la séparation des biens.

Mais alors, en cas de divorce/séparation, cette communauté matrimoniale ou indivision sera effectivement partagée. À moins que votre fille stipule, lors de l’apport dans le contrat de mariage, que celui-ci sera annulé en cas de divorce. Une décision qui lui appartient: vous n’avez en effet pas votre mot à dire dans la rédaction du contrat de mariage.

Exclusion, interdiction, limite

Vous pouvez par contre lier une clause d’exclusion ou une interdiction d’apport à la donation ou l'insérer dans le testament. Votre fille aura ainsi l'interdiction d’apporter le bien donné dans la communauté matrimoniale ou de l’intégrer dans une indivision.

Si vous le souhaitez, vous pouvez limiter cette interdiction dans le temps. Vous pouvez aussi viser non seulement les biens donnés en tant que tels, mais également les biens qui les remplaceraient (subrogation). Si vous donnez de l’argent à votre enfant pour l’achat d’une maison ou d’un commerce, la subrogation empêche que la maison ou le commerce aboutisse quand même dans la communauté matrimoniale (ce que vous ne voulez pas). Une clause d’exclusion peut également être élargie aux revenus générés par la donation (par exemple le loyer de l’appartement donné, les dividendes des actions données, etc.).

Exécuteur testamentaire

Dans les actes de donation, on insère très fréquemment des clauses d’exclusion. Si le bénéficiaire ne respecte pas l’interdiction d’apport, le donateur peut révoquer la donation. Rien ne vous empêche non plus de prévoir une clause d’exclusion dans votre testament. Vos héritiers ne pourront donc pas apporter ce que vous leur léguez dans la communauté matrimoniale ou dans une indivision avec leur conjoint.

Mais comment contrôler le respect de cette disposition? "Aux Pays-Bas, la désignation d’un exécuteur testamentaire est la chose la plus normale du monde, mais en Belgique c’est plutôt exceptionnel", fait remarquer Heidi Van den Eede, directeur Wealth Structuring de Van Lanschot.

Attention à la confusion des patrimoines

"Une interdiction d’apport requiert un bon suivi", souligne encore Heidi Van den Eede. "La plupart des couples ont tendance au fil des années à mélanger leur patrimoine personnel avec le patrimoine commun. Même dans le cas où la fille détient l’argent donné sur un compte personnel, ce risque de confusion des patrimoines existe." Si la donation en tant que telle reste un bien personnel, le régime matrimonial légal considère en effet que les revenus générés durant le mariage par des biens personnels sont communs, sauf si le contrat de mariage en dispose autrement.

Il serait donc judicieux de sa part de transférer les dividendes ou intérêts procurés par le portefeuille donné sur un autre compte, par exemple le compte où sont versés les avoirs communs. "Si elle ne le fait pas, elle pourra difficilement prouver la part personnelle et la part commune de ce qui se trouve sur le compte où est détenu l’argent donné", explique Heidi Van den Eede. "Parce que, dans le régime légal, il existe une présomption que tous les biens sont communs sauf preuve du contraire. C’est important dans le cas d’un divorce, mais aussi d’un décès." S’il n’y a pas d’enfants, mais bien des parents, frères ou sœurs, le conjoint survivant n’hérite que de l’usufruit des biens personnels du défunt, alors qu’il hérite de la pleine propriété de la part du défunt dans les biens communs.

Décès

Heidi Van den Eede donne ce dernier conseil. "Si votre fille apporte ce qu’elle a reçu ou ce dont elle a hérité dans la communauté matrimoniale, elle a intérêt à se protéger contre le risque de prédécès de son mari. Sinon, ces biens tomberont dans la succession de son mari et elle devra payer les droits de succession dessus! On peut éviter ce scénario en liant l’apport à une solution résolutoire (non optionnelle) du prédécès de l’autre conjoint", détaille Heidi Van den Eede.

Vous pouvez également lier à la donation une clause de retour conventionnel qui vous assurera, si votre fille décède avant vous, que les biens que vous lui avez donnés reviennent dans votre patrimoine et que votre beau-fils n’en hérite pas.

Avec une donation de residuo ou un legs de residuo, vous pouvez faire en sorte que les biens qui restent de la donation/du legs au décès de votre fille ne reviennent pas à votre beau-fils. Mais il n’y a pas de sécurité juridique à cet égard car, de son vivant, votre fille peut faire ce qu’elle veut de ces biens, sauf les donner ou les léguer à une autre personne dans un testament.

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