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L'accroissement légal d'usufruit: au bénéfice de tous!

La réforme du droit des biens a introduit un accroissement légal d'usufruit. Son intérêt: il s'applique entre toutes personnes, pas seulement entre époux.
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L'accroissement légal d'usufruit peut jouer entre (toutes les) personnes physiques et entre personnes morales. ©Photo News

La réforme du droit des biens a introduit un accroissement légal d'usufruit. Son intérêt: il s'applique entre toutes personnes, pas seulement entre époux.