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L'usufruitier d'un immeuble peut se réserver le droit de le vendre

Un usufruitier peut se réserver le droit de vendre le bien dont il a donné la nue-propriété, aux conditions qu'il aura lui-même négociées. Explications.
Cette faculté pour l’usufruitier de pouvoir vendre seul un bien démembré peut toutefois soulever des difficultés pratiques. ©Saskia Vanderstichele

Un usufruitier peut se réserver le droit de vendre le bien dont il a donné la nue-propriété, aux conditions qu'il aura lui-même négociées. Explications.