Le gouvernement bruxellois veut pousser les donateurs à enregistrer leurs donations afin d'augmenter les recettes fiscales. Car dès 2024, le donateur ne devra plus rester en vie trois ans, mais bien cinq, pour que sa donation non enregistrée échappe aux droits de succession.
La Région bruxelloise veut décourager les donations non enregistrées
Le gouvernement bruxellois veut pousser les donateurs à enregistrer leurs donations afin d'augmenter les recettes fiscales. Car dès 2024, le donateur ne devra plus rester en vie trois ans, mais bien cinq, pour que sa donation non enregistrée échappe aux droits de succession.
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