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La Région bruxelloise veut décourager les donations non enregistrées

Le gouvernement bruxellois veut pousser les donateurs à enregistrer leurs donations afin d'augmenter les recettes fiscales. Car dès 2024, le donateur ne devra plus rester en vie trois ans, mais bien cinq, pour que sa donation non enregistrée échappe aux droits de succession.
Cette mesure est déjà entrée en vigueur en 2022 en Région wallonne. ©Photo News

Le gouvernement bruxellois veut pousser les donateurs à enregistrer leurs donations afin d'augmenter les recettes fiscales. Car dès 2024, le donateur ne devra plus rester en vie trois ans, mais bien cinq, pour que sa donation non enregistrée échappe aux droits de succession.