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Prendre des dispositions au cas où un héritier tournerait mal

Il est possible de révoquer une donation en cas de grave dérapage, ou de prévoir une pénalité dans son testament. Voici comment.
©Anthony Dehez

Personne ne serait ravi à l'idée que son patrimoine revienne à une personne souffrant d’une assuétude à l’alcool, à la drogue ou aux jeux de hasard. Pour s’en prémunir, un donateur peut suivre le parcours de vie du bénéficiaire et révoquer, le cas échéant, la donation. Dans le cas d’une succession, qui intervient donc après le décès, il est possible également de prévoir une pénalité pour l’héritier qui a mal tourné.

Quelles sont les solutions dans le cadre d'une donation?

Donner, c’est donner. On connaît l’adage pour les donations. Toutes les donations – sauf celles bénéficiant au conjoint – sont irrévocables. "La loi prévoit qu’une donation ne peut pas être annulée, sauf si des conditions ne sont pas remplies ou si le bénéficiaire s’est montré particulièrement ingrat à l’égard du donateur. La loi énumère ainsi les actes d’ingratitude pris en compte", précise Nathalie Labeeuw du cabinet d’avocats Cazimir. Le bénéficiaire doit avoir attenté à la vie du donateur ou s’être rendu coupable de sévices, de délits ou d’injures graves à son encontre, ou encore avoir refusé de lui venir en aide s’il se trouve dans le besoin. Un tribunal évaluera la gravité des faits à cet égard. "La détérioration des relations ou une rupture de contact ne suffit pas à révoquer une donation", souligne ainsi Nathalie Labeeuw.

Le donateur qui souhaite conserver un certain droit de regard peut lier la donation à des conditions résolutoires. "Si le donateur veut s’assurer qu’un bénéficiaire qui a mal tourné ne flambe pas tout ce qu’il a reçu, il peut intégrer une clause dans l’acte de donation. C’est assez habituel", fait remarquer Nathalie Labeeuw. "Cette clause stipule que la donation est révoquée si le bénéficiaire souffre d’une assuétude aux drogues, à l’alcool ou aux paris, entre dans une secte ou commet un délit pénal, à l’exception d’une infraction routière."

Le cas échéant, "la donation est révoquée et ce qui a été donné doit être restitué. Si l’avoir en question n’est plus dans sa forme originelle – par exemple, un appartement qui aurait été vendu entre-temps – il faut en rembourser la valeur", précise Me Labeeuw.

Une donation n’est jamais révoquée automatiquement. Le donateur doit le demander explicitement. "Il ne doit pas traîner: cette demande doit avoir été effectuée dans le délai fixé dans l’acte de donation, par exemple quatre mois après avoir pris connaissance des faits", ajoute l'avocate.

"Un donateur peut s'assurer qu'un bénéficiaire qui a mal tourné ne flambe pas tout ce qu'il a reçu en intégrant une clause dans l'acte de donation."
Nathalie Labbeeuw
Avocate (Cazimir)

Quelles sont les solutions dans le cadre d'un testament?

Si après avoir effectué sa donation, un donateur peut encore suivre le parcours de vie du bénéficiaire, ce n'est évidemment pas possible dans le cas d’un testament puisque l’héritier ne prend possession du patrimoine concerné qu’au décès du testateur.

Une clause pénale par laquelle le testateur limite ou supprime les droits à l'héritier qui ne respecterait pas ou contesterait (partiellement) le testament peut toutefois être prévue. "Cela permet de rectifier le tir", souligne Nathalie Labeeuw.

"Par exemple, vous stipulez dans votre testament une répartition déterminée du patrimoine en précisant que, si un enfant marque son désaccord, son héritage se limitera à la part prévue par la loi (la part réservataire). La loi prévoit, rappelons-le, que les enfants peuvent prétendre ensemble à au moins la moitié de la succession d’un parent. Une limitation à la part minimale signifie donc un quart dans le cas de deux enfants et un sixième dans le cas de trois enfants.

"On peut recourir à cette clause par exemple pour un patrimoine qui restera bloqué pendant un certain temps et qui n’est donc pas disponible immédiatement, comme les parts d’une société civile. Soit l’héritier joue l’apaisement et attend de pouvoir en disposer, soit il exige sa part sur-le-champ et se contente de moins", explique Nathalie Labeeuw.

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