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Succession: que prévoir au cas où un héritier décède avant vous?

Qu'adviendra-t-il de votre donation si le bénéficiaire décède avant vous? Risque-t-elle de revenir à la belle-famille? Voici comment éviter les mauvais scénarios.
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Ce sont les dramatiques aléas de la vie. Votre fils ou fille décède avant vous. La loi prévoit ce qu'il advient en pareille situation. "Lorsque des (grands-)parents font une donation à leurs (petits-)enfants et que ces derniers meurent avant eux, le bien donné revient automatiquement dans le patrimoine des (grands-)parents. Mais ce retour est soumis à deux conditions importantes", souligne Heidi Van den Eede, directeur Wealth Structuring chez Van Lanschot. "Primo, le (petit-)enfant prédécédé doit être sans enfants. Secundo, les biens donnés doivent encore exister, en principe, en nature, dans leur forme originelle. Si un enfant a reçu de l’argent et l’a utilisé pour acheter un appartement, il n’y a pas de retour légal de cet appartement."

"Pour couvrir le risque de prédécès du bénéficiaire, il vaut mieux lier une clause de retour conventionnel à la donation à un (petit-)enfant", ajoute Heidi Van den Eede. Cette clause est d'ailleurs très fréquemment prévue. Selon la formulation choisie, le retour peut même être assuré si le bien donné n’existe plus dans sa forme originelle, par exemple si du cash a été investi dans un bien immobilier.

À première vue, cette clause qui garantit le maintien du patrimoine dans la famille est surtout intéressante si le bénéficiaire n’a pas d’enfants. Mais elle peut s'avérer utile si vous avez des petits-enfants.

Sans enfant

Si l’enfant décède sans laisser d'enfant ni de conjoint, ce sont ses parents qui en héritent (chacun pour un quart), tandis que le reste revient à ses frères et sœurs. Ces héritiers doivent donc payer des droits de succession. Entre frères et sœurs, les taux d’imposition sont nettement plus élevés qu'en ligne directe.

Avec une clause de retour conventionnel, vous évitez cette note salée. Le bien revient en principe aux (grands-)parents sans passer par la case impôts et rien n’empêche ensuite de donner à nouveau le patrimoine en question, cette fois aux frères ou sœurs. Vous paierez alors des droits de donation en ligne directe, bien plus avantageux.

Même si vous ne refaites pas une donation, l'opération reste intéressante. Si les (grands-)parents décèdent, les (petits-)enfants seront en effet soumis aux taux des droits de succession en ligne directe, qui sont donc également largement inférieurs aux taux qui s'appliquent en cas d'héritage collatéral (venant d’un frère ou d’une sœur).

Si le fils sans enfant à qui vous avez donné un bien avait un conjoint, la clause de retour empêche que ce bien n’enrichisse la belle-famille. Dans le cas d’une personne mariée sans enfant, c’est en effet son conjoint qui hérite de l’usufruit de son patrimoine, la nue-propriété allant à ses parents, chacun pour un quart, et l’autre moitié aux frères et sœurs. Vu que ces derniers ne sont pas des héritiers réservataires, on établit souvent, dans ce genre de situation, un testament au bénéfice du conjoint survivant, qui hérite donc de tout en pleine propriété. En pareil cas, si votre belle-fille décède ensuite, son héritage, qui comprend donc également les biens que vous avez donnés à votre fils, va aux héritiers de votre bru, à savoir sa famille.

Avec (petits-)enfants

Contrairement au régime légal, une clause de retour conventionnel vous permet également de déterminer que le bien donné vous soit restitué, même si votre fils a eu des enfants entre-temps. Vous ne voyez sans doute aucune objection à ce que vos petits-enfants héritent des biens donnés.

Mais envisagez la situation suivante: vous faites une donation à votre fils qui est marié et a trois enfants. Votre relation avec votre belle-fille est bonne, mais sera-ce encore le cas s’il devait arriver malheur à votre fils? Si vous n’avez pas stipulé de clause de retour, votre belle-fille héritera de l’usufruit du patrimoine de votre fils, qui comprend le bien donné. Vos petits-enfants hériteront, eux, de la nue-propriété du patrimoine de leur père, en ce compris le bien donné. Comme leur mère héritera de l’usufruit, elle pourra gérer le patrimoine hérité jusqu’à son décès. Ce n’est peut-être pas la situation idéale...

Avec une clause de retour, les petits-enfants héritent, au décès de leur père, de la nue-propriété du patrimoine de leur père, mais pas du bien que vous lui avez donné car la clause prévoit l’annulation de la donation. Vous redevenez donc propriétaire du bien que vous aviez donné.

Rien ne vous empêche ensuite de faire à nouveau donation de ce qui vous a été restitué, cette fois directement à vos petits-enfants. Vous pouvez le faire immédiatement, si vos relations avec votre belle-fille sont toujours bonnes. Ou attendre que vos petits-enfants soient majeurs, pour plus de sécurité.

Subrogation

Dans une clause de retour, vous pouvez stipuler une subrogation. "Vous vous assurez ainsi, en cas de prédécès de l’enfant, du retour de ce que vous avez donné, quel que soit l’usage qui en a été fait. Vous récupérez donc, le cas échéant, sa contre-valeur ou le bien qui l’a remplacé."

Maintenir toutes les options ouvertes

La clause de retour conventionnel peut être stipulée souplement. Vous pouvez en faire une option. Heidi Van den Eede: "Pour une donation de bien immobilier, une telle formulation optionnelle conduira l’administration fiscale flamande à réclamer 10% de droits d’enregistrement si vous exercez l'option", avertit Heidi Van den Eede. "Pour une donation de bien mobilier, la formulation optionnelle n’implique pas de droits d’enregistrement."

Bon suivi requis

"Cette clause requiert un suivi très rigoureux", prévient Heidi Van den Eede, directeur Wealth Structuring chez Van Lanschot. La personne qui donne avec une clause de retour doit pouvoir démontrer ce qui doit lui être restitué si le bénéficiaire décède avant elle. Seule la valeur en capital de ce qui a été donné lui revient, et non pas les fruits que le bien a rapportés depuis la donation. Pensez aux dividendes d’un portefeuille d’investissements."

"Si le fils est marié sous le régime légal, il est encore plus impératif de conserver le portefeuille donné sur un compte propre et d'isoler les revenus de la donation sur un compte commun", conseille Heidi Van den Eede. "Même si le fils était déjà marié au moment où les donations ont été effectuées, elles restent des biens personnels. En revanche, les revenus qu’elles procurent tombent dans le patrimoine commun. Si le fils reçoit ces revenus sur son compte personnel, son patrimoine propre et le patrimoine commun seront mélangés. Or, en pareil cas, il existe une présomption légale que tout est commun."

Fiscalement avantageux de surcroît

Si la clause de retour présente des avantages sur le plan familial, sa dimension fiscale est également profitable. Vous avez tout intérêt à insérer explicitement une telle clause dans votre donation, même si le retour légal est exonéré d’impôts depuis 2014. Avant 2014, les (grands-)parents devaient effectivement payer des droits de succession sur le bien qui revenait dans leur patrimoine si le (petit-)enfant décédait avant eux. Ce qui ajoutait un coup de massue fiscal à la souffrance émotionnelle découlant de la perte d’un (petit-)enfant.

Le retour légal et l’exonération des droits de succession ne s’appliquent que si le bénéficiaire n’a pas d’enfants et si le bien donné existe encore dans son état originel. Avec une clause de retour conventionnel liée à la donation, on peut également éviter les droits de succession, même si le bénéficiaire laisse des enfants ou si un autre bien a remplacé le bien donné. Cette clause est une condition résolutoire. Si la condition est remplie, c’est comme si la donation n’avait jamais eu lieu. On fait donc comme si les biens donnés n’avaient jamais quitté le patrimoine du donateur. Ils ne font donc pas partie de la succession de l’enfant prédécédé et il n’y a pas de droits de succession à payer.

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