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Ce que l'obligation de télétravail change pour vous

Quelles sont les implications de l’obligation de télétravail? Quelle est la marge de manœuvre et de liberté des travailleurs? Quels sont leurs droits?
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Qu'il soit chez lui ou ailleurs, le télétravailleur devra se munir d’un PC portable et disposer d’une connexion internet stable et de qualité. ©Photo News

Afin de lutter efficacement contre la propagation du coronavirus, le gouvernement a décrété une obligation de télétravail de 4 jours par semaine jusqu’au 12 décembre. Il sera ensuite permis de revenir au bureau 2 jours par semaine. Ces nouvelles règles resteront en vigueur jusqu'au 28 janvier prochain.

Qu’est-ce qu’un travailleur est autorisé à faire dans ce nouveau cadre? Catherine Mairy, legal expert chez Partena Professional, fait le tour des nouvelles questions qui se posent

Suis-je obligé de revenir au bureau?

Le télétravail devient, à nouveau, obligatoire, lorsque la fonction du travailleur s’y prête. Si la fonction d’un collaborateur lui permet de faire du télétravail et qu’il ne souhaite pas revenir au bureau, l’employeur ne pourra donc pas l’y obliger. Un retour en présentiel est néanmoins autorisé à raison de maximum 1 jour par semaine. L’idée est que le travailleur télétravaille un maximum et qu’il revienne au bureau seulement s’il le souhaite ou si cela s’avère nécessaire.

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Jours/semaine
Jusqu'au 12 décembre, le télétravail sera obligatoire 4 jours par semaine. Un retour au bureau est autorisé maximum 1 jour par semaine.

Et si je souhaite revenir au bureau plus qu’un jour/semaine?

Le message est clair: le retour au travail est autorisé à raison de 1 jour maximum par semaine et ce, jusqu’au 12 décembre.

À partir du 12 décembre et jusqu’au 28 janvier 2022, le retour sera autorisé à raison de 2 jours maximum par semaine. Il est autorisé mais n’est donc pas obligatoire.

Les travailleurs peuvent-ils tous être présents en même temps?

Aucune règle n’impose un nombre maximum ou minimum de travailleurs présents en même temps sur le lieu de travail. L’important est de faire preuve de souplesse et de bon sens. Il est conseillé de prévoir un "tour de rôle", en accord avec les travailleurs qui souhaitent revenir un jour par semaine, afin d’éviter que trop de personnes soient présentes en même temps.

Si, pour assurer la continuité des activités de l’entreprise, plusieurs collaborateurs doivent se retrouver en présentiel, toutes les mesures devront être prises pour limiter la propagation du virus (aération, port du masque, etc.). 

Le Comité de concertation a également annoncé qu’un registre mensuel électronique devra être tenu et mis disposition via le portail de la sécurité sociale.

L’employeur est-il tenu de payer une indemnité de télétravail?

Les employeurs peuvent continuer à appliquer les règles qu’ils ont suivies jusqu’à ce jour en matière de remboursement de frais. S’ils n’interviennent pas et qu’ils souhaitent dorénavant le faire, c’est bien sûr possible. Dans tous les cas, il est extrêmement important de bien négocier cela dans l’entreprise et d’en informer les travailleurs.

Le télétravail doit-il obligatoirement se faire depuis le domicile?

Non. Le télétravail peut très bien être effectué dans un autre lieu que le domicile du travailleur, par exemple, au domicile de ses parents ou dans un gîté loué à la Côte ou dans les Ardennes. Le travailleur devra cependant se concerter préalablement avec son employeur, faute de quoi, on considérera que le lieu d’exécution du télétravail est le domicile du travailleur. Le télétravailleur a besoin du même équipement que celui qu’il utilise d’ordinaire à la maison. Il devra donc se munir d’un PC portable et disposer aussi d’une connexion internet stable et de qualité.

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