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Chômage temporaire et droit passerelle pour les soignants non vaccinés

Les soignants non vaccinés auront accès au chômage temporaire ou au droit passerelle force majeure durant une période de 3 mois. Après, ça se compliquera...
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©SCHULZ/MAXPPP/MAXPPP

Une phase transitoire s'appliquera entre le 1er janvier et le 31 mars 2022, avant l'obligation effective qui entrera en vigueur le 1er avril 2022. Une nouvelle campagne de sensibilisation à la vaccination sera menée entre-temps pour tenter de convaincre les derniers réticents.

La liste des personnes concernées est longue: médecins, infirmiers, ambulanciers, secouristes, pharmaciens, etc. Les Régions devront quant à elles régler le cas du personnel non soignant travaillant dans les institutions de soins: logistique, administratif et autres.

01.04.2022
obligation effective de vaccination
L'obligation effective de vaccination entrera en vigueur le 1er avril, après une phase transitoire, du 1er janvier au 31 mars.

Salariés

Concrètement, entre le 1er janvier et le 31 mars, les membres du personnel soignant devront attester soit du vaccin contre le Covid-19, soit avoir passé un test PCR dans un délai de 72 heures.

Le personnel salarié non vacciné aura accès au chômage temporaire corona durant cette période transitoire. Il s'agit d'une allocation de chômage égale à 70% du salaire plafonné (2.754,76 euros par mois) + un supplément de 5,63 euros par jour versé par l'ONEm.

Dès le 1er avril, l'obligation vaccinale s'appliquera pleinement. À ce moment-là, le scénario deviendra bien plus critique. Le personnel non vacciné pourrait alors être licencié de plein droit. Dans ce cas, il bénéficiera du chômage classique avec maintien de l'ancienneté et des droits.

"Dans la mesure où ce sont les règles classiques qui s'appliquent, l'employeur devra notifier un préavis (avec exonération des prestations) au travailleur ou lui verser une indemnité de rupture sur la base de son ancienneté et de son salaire", selon Ellen Van Grunderbeek, conseillère juridique chez Acerta.

Et les indépendants?

Quel sera le sort des soignants indépendants - comme le kiné qui soigne des patients à son cabinet ou en maison de repos, le généraliste ou le dentiste qui exercent en privé - qui refusent la vaccination?

L'indépendant bénéficiera du droit passerelle pour force majeure durant les trois mois de transition. À partir du 1er avril, il pourra éventuellement compter sur le droit passerelle classique.

Les professionnels de la santé indépendants pourront bénéficier du droit passerelle pour force majeure pendant les trois premiers mois. "Le montant du droit passerelle pour interruption forcée" dépend du nombre de jours d'interruption" précise Valérie Mawet, Legal expert chez Partena Professional.

Pour moins de 7 jours: 0 euro
Entre 7 et 13 jours: 333,97 euros (isolé), 419,83 euros (avec charge de famille)
Entre 14 et 20 jours: 671,94 euros (isolé), 839,65 euros (avec charge de famille)
Entre 21 et 27 jours: 1.007,90 euros (isolé), 1.259,49 euros (avec charge de famille)
28 jours ou plus: 1.343,87 euros (isolé), 1.679,31 euros (avec charge de famille)

Le 1er avril, le travailleur indépendant qui n’est toujours pas vacciné devra se rabattre sur le droit passerelle classique, a expliqué le ministre des Indépendants, David Clarinval (MR), dans Sudpresse.

Dans ce cadre, il a la possibilité de toucher une indemnité pendant maximum 12 mois et est dispensé temporairement du paiement de ses cotisations sociales, mais continue à bénéficier d'un certain nombre de droits sociaux.

Le montant de l'indemnité qui est octroyée dès que l'indépendant a interrompu son activité durant un mois civil complet et pour une durée de maximum 12 mois, dépend de la situation du ménage: 1.343,87 euros par mois pour un isolé, 1.679,31 euros par mois avec charge de famille.

"Dans une carrière, un indépendant ne peut toucher le droit passerelle que pendant 12 mois maximum. Certains d’entre eux en ont peut-être déjà bénéficié. Ce n’est donc pas tenable éternellement", a souligné David Clarinval.

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