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Enregistrer les fonctions incompatibles avec le télétravail: quand et comment?

Le service en ligne pour procéder à l'enregistrement des fonctions incompatibles avec le télétravail dans votre entreprise sera disponible dès ce 24 novembre.
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Certaines fonctions ne se prêtent pas au télétravail. Les employeurs doivent signaler, à partir de ce mercredi 24 novembre, combien de travailleurs sont concernés par cette incompatibilité au sein de leur personnel. ©BELGAIMAGE

Le télétravail est à nouveau obligatoire. Toutes les personnes qui ont la possibilité de travailler à domicile doivent le faire quatre jours par semaine jusqu’au 12 décembre. À partir du 13 décembre, cette obligation devrait être réduite à trois jours par semaine.

Pour renforcer cette obligation, à partir du 24 novembre, les employeurs sont tenus de procéder à un enregistrement des fonctions incompatibles avec le télétravail dans leur entreprise via le portail de la sécurité sociale.

Ils doivent également fournir aux travailleurs concernés une attestation témoignant de la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

En tant qu'employeur, que devez-vous enregistrer?

Vous devrez indiquer à l’ONSS les travailleurs de votre entreprise qui ne peuvent pas télétravailler et qui seront donc toujours présents sur le lieu de travail.

Vous devrez mentionner plusieurs informations.
1. Le nombre total de personnes occupées par votre entreprise.
Il s’agit de toutes les personnes qui se trouvent normalement sur le lieu de travail, c'est-à-dire:
- les collaborateurs liés à votre entreprise par un contrat de travail, un contrat-cadre (flexi-jobs) ou un contrat d’apprentissage;
-  les intérimaires;
-  les volontaires;
-  les travailleurs de sous-traitants;
-  les consultants;
- le personnel de garde;
-  les malades de longue durée;
-  les collaborateurs en interruption de carrière;
-  les coursiers.
2. Le nombre de personnes qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail.
Cette notion doit être interprétée de manière stricte. Seuls les collaborateurs qui ne peuvent en aucun cas exercer tout ou partie de leurs fonctions depuis leur domicile sont comptabilisés. Vous devez également indiquer les intérimaires, les volontaires et les travailleurs de sous-traitants.

Comment procéder?

L'outil sur le portail de la sécurité sociale sera mis en ligne le 24 novembre.

Pour faire la déclaration, vous devez vous identifier au moyen de votre e-ID, d’Itsme ou des autres possibilités offertes par le système d’accès CSAM.

Sur quelle période porte la déclaration?

Cette déclaration porte sur la situation de vos collaborateurs au premier jour du mois. Vous prenez en quelque sorte une photo des travailleurs de votre entreprise ce jour-là.

La première déclaration couvrira exceptionnellement une période supérieure à un mois: du 20 novembre au 31 décembre. La déclaration relative à la situation au 24 novembre (date de mise en ligne de l’outil) doit être faite le 30 novembre au plus tard.

Les travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler devront recevoir une attestation témoignant de la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Tant que l'obligation de télétravail reste en vigueur, vous devrez effectuer la déclaration tous les mois et avez jusqu’au 6e jour ouvrable de chaque mois pour introduire une déclaration pour toutes les unités d’établissement de votre entreprise.

Si la situation de votre personnel ne change pas, votre première déclaration suffira. Vous serez dispensé de la déclaration pour les mois suivants.

Y a-t-il des exceptions?

Plusieurs exceptions sont prévues. Elles sont identiques à celles qui prévalaient durant les mois d’avril, de mai et de juin 2021, au moment où l’enregistrement du télétravail était également obligatoire.

L’obligation de déclaration ne s’applique notamment pas aux employeurs :
- qui occupent moins de 5 personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail;
- du secteur des soins et de l’enseignement.

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