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Fin du télétravail obligatoire: ce qui va changer le 27 juin

À partir du 27 juin, le télétravail ne sera plus obligatoire, mais recommandé. Qu'est-ce que cela va changer pour vous?
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Les conditions sanitaires requises étant remplies, les prochaines étapes de déconfinement prévues pour le mois de juillet entreront bien en vigueur, et même un peu en avance, le 27 juin. Cela sera donc la fin du télétravail obligatoire, même s'il sera recommandé. Quelle en sera l'impact sur votre vie professionnelle?

Qu’implique le passage au télétravail recommandé?

Avec la fin du télétravail obligatoire, l’employeur sera libre d’organiser un retour sur le lieu de travail complet, partiel, ou de maintenir le télétravail. Le télétravail ne devra plus être enregistré.

"Les employeurs ne doivent plus utiliser l’application Corona Telework Declaration sur le site portal de la sécurité sociale (pour y enregistrer le nombre de travailleurs présents dans ses locaux ainsi que le nombre de personnes ayant une fonction pour laquelle le télétravail est impossible, NDLR)", explique Dorine Storz, conseiller juridique chez Liantis. 

Les présences au bureau seront-elles encore limitées?

"La question nous est très régulièrement posée, mais nous n’avons reçu aucune indication. Les quotas seront-ils maintenus? Cette problématique sera-t-elle laissée à la libre appréciation des employeurs?", s'interroge Catherine Mairy, Legal expert chez Partena Professional. À suivre, donc.

Serai-je obligé de retourner au bureau?

"La règle est que le télétravail est effectué au domicile du travailleur ou dans un autre lieu de son choix."
Catherine Mairy
Legal expert, Partena Professional

On ne peut théoriquement pas encore vous imposer de revenir au bureau si le télétravail reste recommandé. En pratique "beaucoup d’entreprises tiennent compte du fait que certains travailleurs ne sont pas encore vaccinés ou ne se sentent pas à l’aise à l’idée de revenir au bureau. La période des vacances n’est en outre pas très propice à l’organisation de retours généralisés", souligne Katleen Jacobs, consultante chez SD Worx.

"Si votre employeur insiste pour que vous reveniez, mais que vous refusez, car vous estimez sa requête injustifiée, il est préférable de conserver une confirmation écrite à titre de preuve", conseille Catherine Mairy.

Faudra-t-il continuer à respecter certaines règles?

Oui, l’employeur et les travailleurs doivent continuer à respecter les règles sanitaires sur le lieu de travail.

Qu’est-ce qui pourrait changer à la rentrée?

Tout dépend bien sûr de l'évolution de la situation sanitaire. "À partir du mois de septembre, si la situation reste sous contrôle, on peut envisager une plus grande structure dans l’organisation du travail, avec du travail à domicile et le retour au bureau", indique Katleen Jacobs.

L'indemnité de télétravail reste-t-elle d’application?

"Il va de soi que durant la période où le télétravail est obligatoire ou recommandé en raison de la pandémie, l’employeur doit continuer à prendre en charge ces frais convenus", souligne Florence Wairy, GroupS.

Dans le cas du télétravail réglementé ou recommandé en raison de la pandémie, si l'employé travaille à domicile au moins l'équivalent d'un jour par semaine (en moyenne, sur base mensuelle), l'employeur peut accorder une indemnité forfaitaire de maximum 129,48 euros par mois (portée temporairement à 144,31 euros en avril, mai et juin 2021), exonérée de la sécurité sociale et de la taxe sur les salaires. "Ce délai sera probablement prolongé jusqu'en septembre", précise Kathleen Jacob. Ce n’est cependant pas un droit automatique.

En plus de cette indemnité, l’employeur peut verser 20 euros par mois non imposables pour l'utilisation de son propre ordinateur et 20 euros par mois pour l’internet personnel. Si l’employé ne reçoit pas de somme forfaitaire pour l'utilisation de son propre ordinateur, l’employeur peut alors verser 5 euros par mois pour un deuxième écran, une imprimante ou un scanner.

Peut-on télétravailler dans sa résidence secondaire (à l'étranger)?

"La règle est que le télétravail est effectué au domicile du travailleur ou dans un autre lieu de son choix", explique Catherine Mairy.

"Quel que soit l'endroit depuis lequel vous télétravaillez, l'employeur doit en être averti, pour que vous soyez couvert en cas d'accident du travail."

Il peut donc aller télétravailler dans sa seconde résidence, à la Côte ou en Ardennes, pour autant qu’il y dispose de l’équipement nécessaire à son télétravail et que celui -ci fonctionne correctement (connexion wifi de qualité)! À condition d’avoir averti son employeur (ou son supérieur hiérarchique), et que celui-ci soit d’accord. En général, cela ne pose pas de problème.

"Le télétravail depuis l’étranger est plus compliqué, car il peut y avoir un impact au niveau fiscal, de l’ONSS, des heures durant lesquelles le travailleur est censé être joignable (en cas de décalage horaire)", poursuit Catherine Mairy.

Le télétravail hors du domicile habituel nécessite de toute façon l'accord de l'employeur. "Un employeur a par exemple refusé que l’un de ses collaborateurs télétravaille dans sa maison du sud de la France parce que la connexion internet était vraiment trop instable et qu’il n’était donc pas joignable", raconte-t-elle.

Enfin, quel que soit l'endroit depuis lequel vous télétravaillez, l'employeur doit en être averti, pour que vous soyez couvert en cas d'accident du travail.

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