Parmi les mesures annoncées pour boucler le budget 2022, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a annoncé la suppression de la cotisation spéciale de sécurité sociale à charge des travailleurs, "spéciale" depuis près de 30 ans étant donné que cette contribution de crise avait vu le jour en 1994. À l'époque, elle avait servi à cofinancer la sécurité sociale alors que la Belgique devait faire des efforts pour rejoindre la zone euro.
La mesure s'inscrit, selon le ministre, dans le cadre de la réforme fiscale en préparation qui vise à augmenter le salaire net des travailleurs.
"Il s'agit d'une cotisation qui varie selon l'importance de la rémunération du travailleur, d'une part, et de la situation de son ménage (isolé ou ménage à deux revenus), d'autre part", explique Veerle Michiels de SD Worx. Son calcul est complexe et repose sur un montant fixe majoré d'un pourcentage lié aux revenus imposables. Elle est donc calculée sur base de barèmes de revenus, or ces barèmes n'ont jamais été adaptés à l'indice.
"Il faut maintenant attendre les textes de loi pour avoir une idée de la manière dont cette décision sera concrètement mise en œuvre."
Bas salaires plus impactés
Par conséquent, cette pression parafiscale touche aujourd'hui davantage les bas revenus que les revenus moyens. De fait, alors qu'en 1994, la contribution n'atteignait son maximum qu'à un revenu net imposable égal à 240 % du salaire annuel moyen, aujourd'hui, les employés qui touchent un salaire équivalent à seulement 125% du salaire annuel moyen paient déjà la contribution maximale.
Cette taxe va être supprimée progressivement (en 2022, 2024, 2026 et 2028) afin de disparaître totalement dans la future réforme fiscale. "Il faut maintenant attendre les textes de loi pour avoir une idée de la manière dont cette décision sera concrètement mise en œuvre", conclut Veerle Michiels.
Tout savoir sur l'accord de budget 2022
Le gouvernement fédéral est tombé d'accord mardi matin sur le budget 2022 et les dossiers qui y sont liés, dont la réforme du marché du travail, la relance et les mesures pour lutter contre l'augmentation des prix de l'énergie. Ne manquez pas notre offre sur ce sujet.
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