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La facture d'énergie explose: quid de l'indemnité de télétravail?

Avec la flambée annoncée de la facture de gaz et électricité, pouvez-vous espérer une augmentation de votre indemnité de télétravail?
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Les frais de chauffage font partie d'un forfait et ne sont donc pas pris en considération isolément. ©Myriam Tirler

Depuis mars 2020, suite à la généralisation du télétravail durant la pandémie, l’employeur a la possibilité d’accorder aux travailleurs une indemnité de télétravail, exonérée d’impôt, d’un montant maximal de 129,48 euros par mois. Aux deuxième et troisième trimestres de 2021, cette indemnité avait été portée temporairement à 144,31 euros par mois.

78
euros/mois
Le montant moyen de l'indemnité versé au télétravailleur par les rares employeurs qui en accordent une est de 78 euros par mois.

"Il s’agissait alors de permettre aux employeurs qui le souhaitaient de mieux couvrir les frais réellement encourus alors que le télétravail était en réalité permanent, car obligatoire ou vivement recommandé", rappelle Dorine Storz, Conseiller juridique au centre de compétence - payroll services de Liantis.

En pratique, pourtant, rares sont les travailleurs qui en profitent. Selon les chiffres du prestataire de services RH Securex, à peine 6% des employeurs accordent cette indemnité (contre 1,5% il y a un an) et seuls 7 travailleurs sur 100 en bénéficient.
Et seuls 5% des employeurs qui accordent une indemnité versent le maximum (ou plus). Le montant moyen versé est de 78 euros par mois.

Alors que les factures d’énergie s’annoncent salées pour les prochains mois, certains s’interrogent. Ne serait-ce pas l’occasion de réévaluer cette indemnité et/ou d’en faire bénéficier un plus grand nombre de travailleurs ?

Le montant forfaitaire maximum autorisé frais de bureau est indexé par l’ONSS, mais ce n’est pas un mécanisme d’indexation annuel qui s’applique.
Dorine Storz
Conseillère juridique au centre de compétences "payroll services" chez Liantis

Pas d'augmentation de circonstance

Cette indemnité de bureau vise à couvrir tous les frais divers supportés par le travailleur à domicile pour le compte de l’employeur: aménagement d’un espace de bureau, petites fournitures, matériel lié à l’imprimante et à l’informatique, eau, gaz, électricité, chauffage, boissons, précompte immobilier, frais d’assurances, etc.

"Le montant forfaitaire maximum autorisé frais de bureau est indexé par l’ONSS mais ce n’est pas un mécanisme d’indexation annuel qui s’applique. La dernière adaptation à l’évolution de l’index date d’avril 2020 (dépassement de l’indice pivot en février 2020). Le montant de 129,48 euros est d’application depuis lors. L’indice pivot a de nouveau été dépassé en août 2021. Les instructions administratives de l'ONSS ne renseignent pas (encore) de nouveau montant d’application à partir d’octobre 2021", commente Dorine Storz.

"Il s’agit en outre d’un montant forfaitaire", déclare Lucia Bellobuono avocate au cabinet Loyens & Loeff. "Si l'on devait prouver que le chauffage augmente, il faudrait faire un benchmark de toutes les autres indemnités qui entrent en considération. Le mobilier de bureau pourrait donc très bien être devenu moins cher", explique l’avocate, rappelant que ce forfait est accordé aussi bien aux travailleurs à temps plein qu'aux travailleurs à temps partiel.

L'indemnité pourrait-elle dorénavant profiter à plus de travailleurs?

Rien n’est moins sûr, comme l’explique Kris De Schutter, avocat associé chez Loyens & Loeff, spcialiste du droit du travail. "D’abord parce qu’un certain nombre d’entreprises voudraient favoriser le retour au bureau. Ensuite, parce que la plupart souhaitent éviter de mettre un doigt dans l’engrenage qui peut coûter cher. En général, les employeurs s’en tiennent à une indemnité de 4 euros par jour presté à domicile, soit maximum 90 euros par mois. Enfin, dans d’autres entreprises où le télétravail est impossible pour une partie des travailleurs, on préfère ne pas créer de différences de traitement qui ouvriraient la porte à des discussions avec les syndicats".

Autres compensations possibles

"L’utilisation limitée de l’allocation de télétravail est certes frappante, mais elle ne constitue qu’une pièce du puzzle dans le dossier complexe de diverses allocations qui peuvent être accordées par l’employeur. Certains employeurs compensent par la mise à disposition de matériel (PC portable, smartphone, casque audio), le remboursement de frais fixes, les horaires de travail flexibles, les abonnements à internet", souligne Monica De Jonghe, Directrice générale de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).

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