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Le télétravail à nouveau recommandé: qu'est-ce qui change?

Le télétravail est à nouveau recommandé dans tout le pays. Dans quelle mesure cela impactera-t-il votre vie professionnelle? Quelles sont les règles?
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©BELGA

À l'issue du Codeco, le gouvernement a, comme prévu, annoncé la réinstauration du télétravail recommandé pour tous (jusqu'ici il ne l'était plus qu'à Bruxelles).

Nous avons fait le tour des questions qui peuvent à nouveau se poser pour les salariés, avec Dorine Storz, conseiller juridique au centre de connaissances de Liantis.

La CCT du Conseil National du Travail n°149 relative au télétravail rendu obligatoire ou recommandé par les autorités publiques dans le cadre de la lutte contre le coronavirus trouve à nouveau sa pleine application. Elle cessera cependant d’être en vigueur le 31 décembre prochain, explique-t-elle.

Cette CCT fixe les règles à appliquer au télétravail occasionnel dans le cadre de la crise corona à défaut d’accords existants au sein des entreprises. Sur cette base, l’employeur doit communiquer explicitement les accords qui règlent la mise à disposition du matériel, du support et des connexions nécessaires à l’exécution du télétravail.

"L’employeur a également intérêt à formuler des accords sur l’horaire, l’accessibilité du travailleur… Il peut bien entendu décider de remettre en vigueur de précédents accords puisque l’histoire se répète", souligne Dorine Storz.

"Lorsque le télétravail est recommandé, l’employeur est libre de prévoir des règles sur la présence au bureau, pour qui, à quelle fréquence…"
Dorine Storz
Conseiller juridique chez Liantis

"Lorsque le télétravail est recommandé et non obligatoirement imposé par les autorités publiques, l’employeur est libre de prévoir des règles sur la présence au bureau, pour qui, à quelle fréquence… Il a toujours intérêt à expliquer et à motiver ses décisions en s'appuyant sur les recommandations de la médecine du travail et sur l’analyse de risques qu’ils ont, pour la plupart, déjà réalisée et à leur disposition".

Quid de l’indemnité de télétravail?

Les règles ne sont pas modifiées. En cas de télétravail occasionnel instauré dans le cadre d’une situation de force majeure comme le coronavirus, l’employeur et le travailleur s’accordent sur une éventuelle prise en charge des frais.

En cas de télétravail structurel et régulier (l'équivalent d'une journée par semaine au minimum), l’employeur intervient dans les frais lorsque le travailleur utilise son propre matériel et sa propre connexion internet.

L’employeur a également la possibilité d’intervenir dans les frais de bureau (eau, électricité, chauffage, fournitures de bureau, impressions…). Depuis le 1er octobre, l’indemnité forfaitaire acceptée par l’ONSS et l’Administration fiscale est à nouveau fixée à 129,48 euros par mois maximum.

129,48 €
indemnité de télétravail
Depuis le 1er octobre 2021, l'indemnité est à nouveau fixée à 129,48 euros par mois maximum.

Cette indemnité ne peut être cumulée aux forfaits de 20 euros pour l’utilisation d’une connexion internet privée et de son propre PC.

Quid en cas d'enfant malade, de maladie, de quarantaine?

Le travailleur peut dans ce cas recourir au chômage temporaire force majeure, qui demeure applicable selon une procédure simplifiée, jusqu’à la fin de cette année 2021.

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