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Les 9 (nouvelles) FAQ sur les jobs étudiants

Les employeurs et les jeunes s'interrogent sur les règles relatives aux jobs étudiants. Voici les principes de base et quelques nouveautés liées à la crise.
Cet été tous les secteurs peuvent embaucher des étudiants sans que les heures prestées soient comptées dans le quota de 475 heures par an. ©Hollandse Hoogte / Ton Toemen

À l'entame des vacances, qui coïncide avec une reprise de toutes les activités, les étudiants devraient être nombreux à dégoter facilement un petit job. Alors que beaucoup de patrons manquent de bras et peinent à recruter, précisément dans le secteur de prédilection des étudiants - cette main-d’œuvre flexible et à bas coût est évidemment une aubaine. Peuvent-ils espérer pour autant d'être mieux payés que d'habitude? Difficile à dire à ce stade.

Il y a de toute façon une série de règles à respecter lorsqu'on embauche un étudiant pour un petit job!

FAQ et focus sur des changements liés au contexte de crise sanitaire avec Laura Couchard, conseillère juridique chez Acerta.

1. Peut-on combiner job étudiant et autre contrat de travail?

Cette question se pose principalement pour l'apprenti (jeune en contrat d’alternance) si le patron chez lequel il effectue son stage souhaite l’occuper sous statut d’étudiant. "C’est possible, mais uniquement durant les mois d’été. Cela peut aussi  être combiné avec du travail occasionnel (agriculture, horeca)", explique Laura Couchard.

Il y a également une tolérance pour le cas du jeune ayant terminé ses études qui peut travailler durant les mois d’été sous statut d’étudiant. "Si le job s’est bien passé et que l'employeur souhaite engager le jeune, cela peut s'avérer délicat. Le job/le poste qui lui est proposé doit être différent de celui qu'il a effectué en tant qu'étudiant, afin que les prestations qu'il a effectuées dans ce cadre ne soient pas considérées comme un essai déguisé", note la juriste.

2. Combien d'heures un étudiant peut-il travailler?

L'embauche d'un étudiant jobiste est avantageuse sur le plan fiscal et social lorsque l'étudiant preste maximum 475 heures par an. Normalement, s’il travaille davantage, l’employeur paiera les cotisations de sécurité sociale ordinaires.

Toutefois, afin d’offrir des conditions avantageuses et une flexibilité accrue aux employeurs qui sortent de la crise, cette année, tous les secteurs peuvent employer des étudiants au 3e trimestre sans que ces heures soient comptabilisées dans le quota de 475 heures. Aux 1er et 2e trimestres, c’était le cas pour les seuls secteurs des soins de santé et de l’enseignement.

475 h/an
Le quota normal
Au 3e trimestre, tous les secteurs peuvent employer des étudiants sans que les heures prestées soient comptabilisées dans le quota !

Le site student@work – qui permet de vérifier le contingent d’heures de l’étudiant - sera d’ailleurs bientôt adapté.

"L’employeur ne sera toutefois pas dispensé de faire une Dimonia étudiant pour son entrée en service", rappelle Laura Couchard.

3. L'étudiant peut-il travailler de nuit et le dimanche?

Les jobistes mineurs ne peuvent pas travailler de nuit (22h-06h) ou le dimanche.

Les règles qui s’appliquent pour les étudiants majeurs, sont les mêmes que celles qui concernent les travailleurs ordinaires dans l’entreprise. Le principe de base est que le travail de nuit et le dimanche sont interdits, mais il y a bien sûr des dérogations dans certains secteurs et activités (horeca, parcs d’attraction, etc.).

4. L'étudiant a-t-il droit à un jour férié payé?

Les étudiants sont soumis aux mêmes règles que les travailleurs ordinaires. Deux questions peuvent se poser, explique la juriste d'Acerta.
1. Ai-je droit au jour férié durant la période où je suis occupé?
"Si le travailleur travaille à temps plein, il aura droit au congé. S'il travaille à temps partiel avec un horaire fixe, il aura droit au jour férié qui tombe dans son horaire. S'il travaille en horaire variable, il aura droit à une rémunération moyenne pour le jour férié",
2. Ai-je droit au four férié qui tombe après la fin du contrat? (ex: le 1er novembre alors que le contrat se termine le 20 octobre). "Même si le travailleur n’est plus en service, ce congé pourrait lui être dû, s’il a une ancienneté comprise entre 15 jours et un mois. Pourrait, car c’est seulement dans le cas où la personne n’a pas retrouvé d’emploi entre-temps.

5. L'étudiant a-t-il droit au salaire garanti?

Ce sont les règles relatives aux travailleurs ordinaires qui s’appliquent. "Les ouvriers et employés en CDI et en CDD de plus de 3 mois ont droit d’office au salaire garanti (30 jours payés par l’employeur en cas d’incapacité de travail).
Pour les ouvriers ou les employés avec un CDD de moins de 3 mois, il faut un mois d’occupation dans l’entreprise (pas nécessairement avoir travaillé tous les jours) pour avoir droit au salaire garanti.

6. L'étudiant a-t-il droit à des chèques-repas?

Il faut voir si le secteur prévoit l’octroi de ce type d’avantage. Le cas échéant, cela s’appliquera aussi aux étudiants, sauf si la CCT les exclut expressément, ce qui est rare. Si le secteur n’impose rien, mais que l’entreprise accorde des avantages, il faudra voir ce que prévoient les règles internes.

L'employer dont une partie des collaborateurs permanents sont encore au chômage temporaire ne peut pas engager des étudiants.
Laura Couchard
Conseillère juridique chez Acerta

7. Peut-on engager un étudiant si des employés sont en chômage temporaire?

Non. Les employeurs dont une partie des collaborateurs permanents sont encore au chômage temporaire ne sont pas autorisés à engager des étudiants (ou autres travailleurs flexibles) pour exécuter le travail que ces collaborateurs effectuent normalement.

8. Y a-t-il des précautions spécifiques à prendre, liées au covid?

Rien de plus que les recommandations habituelles liées à la pandémie.
"Il n'est, en revanche, pas exclu que l'analyse des risques en entreprise impose des précautions supplémentaires à l'égard des mineurs, puisqu'ils sont considérés comme 'vulnérables'".

"Un test Covid ne peut pas être imposé", conclut la juriste d'Acerta.

9. Un étudiant mineur peut-il tenir la caisse?

"Contrairement à l'idée très répandue, c'est possible. Mais c’est la responsabilité des parents qui est engagée en cas de problème", indique Laura Couchard.

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