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Les malades de longue durée mieux accompagnés et stimulés

Le gouvernement veut faciliter et accélérer le retour au travail des malades de longue durée. Qu'est-ce qui va changer?
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Le ministre de la Santé Franck Vandenbroucke veut améliorer et accélérer le retour au travail des malades de longue durée. Ils seront mieux accompagnés. De légères sanctions sont prévues. ©BELGA

La Belgique compte quelque 450.000 travailleurs en maladie de longue durée, rien que dans le régime salarié. C’est énorme, cela coûte cher à l’employeur, à la sécurité sociale et au travailleur lui-même. Sans compter l’isolement social dont il est victime.

Il faut donc favoriser la réintégration, fut-elle partielle, de ces malades dès que c’est envisageable. "Car plus un arrêt de travail s’éternise, moins le travailleur a de chance de réintégrer un jour son poste de travail", souligne Karel Van den Eynde, manager public affairs chez Liantis.  

450.000
malades de longue durée
La Belgique compte environ 450.000 travailleurs en maladie de longue durée, rien que dans le régime salarié.

La situation ne s'est pourtant pas améliorée, malgré l’instauration, en 2017, d’un parcours de réintégration.

Les manquements du système actuel

Dans un audit, la Cour des Comptes a estimé que l’accompagnement des malades de longue durée n’est pas du tout au point. Après un an et demi, plus de 2/3 des malades engagés dans un trajet de réintégration n'ont toujours pas réintégré le travail.

Mais ce n'est pas tout. Dans la plupart des cas, les démarches engagées par les entreprises sont en fait vouées à déboucher sur une fin de contrat pour force majeur médicale. Un effet pervers dénoncé par les syndicats. Dans ce cas, l’employeur n’est, en effet, pas tenu de payer une prime de licenciement. "Les programmes ne sont pas destinés à cette fin, mais à aider les gens à retrouver du travail", a souligné le ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS).

Procédure plus rapide et sanctions

L'accord de gouvernement prévoit de remédier à ces deux ratés. La procédure sera lancée plus rapidement, dans le cadre d’un projet visant à déterminer ce que le travailleur est encore capable de faire.

À l'avenir, chaque partie (mutuelle, médecin du travail, employeur et travailleur) sera davantage responsabilisée et il y aura des sanctions.
Kathy Dillies
Conseillère juridique au Centre de compétences de SD Worx

La procédure de licenciement pour force majeure médicale sera dissociée du trajet de réintégration. L'employeur ne pourra y recourir qu'après 9 mois, ce qui permettra au parcours de réintégration de s'étaler sur une durée plus longue.

"La réintégration, telle qu'on la connait, est basée sur la bonne volonté de toutes les parties (mutuelle, médecin du travail, employeur et travailleur). Il n'y a pas de sanction si l'une d'elles n'embraye pas. La nouveauté, c'est qu'à l'avenir, chaque partie sera responsabilisée et qu'il y aura des sanctions", réagit Kathy Dillies conseillère juridique au Centre de compétences de SD Worx.

Tout citoyen doit savoir que lorsqu'un certificat de maladie arrive à la mutualité, il déclenche immédiatement un certain nombre d'actions. Après 10 semaines, il devra remplir un questionnaire obligatoire, afin de garantir un suivi rapide. Les malades qui ne réagissent pas aux sollicitations du médecin conseil pourraient perdre 2,5% de leur allocation. "Aujourd’hui, dans toutes les branches de la sécurité sociale, il y a des droits et des obligations", a souligné le ministre de la Santé Franck Vandenbroucke.

10
semaines
Après 10 semaines, les malades devront remplir un questionnaire obligatoire qui permettra d'assurer un suivi rapide et d'évaluer les possibilités de retour au travail.

Après le médecin traitant, les mutualités sont souvent les premières à savoir, grâce à la demande d’indemnités, qui risque de se retrouver en incapacité de travail de longue durée. Le coordinateur de Retour au Travail (ReAT) de la mutuelle jouera donc un rôle central pour accompagner le travailleur malade. "Si le médecin-conseil, après un examen rapide sur la base du questionnaire, par exemple, estime que des démarches de reprise du travail sont possibles et oriente la personne vers le ReAT de la mutuelle, nous attendons également une réaction", précise la note du cabinet Vandenbroucke.

De leur côté, les entreprises qui comptent un nombre élevé de malades de longue durée devront verser 2,5% de leur contribution au financement des allocations dans un fonds dédié à la prévention. Seuls les salariés de moins de 55 ans et ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise seront pris en compte.

Le trajet de réintégration, c'est quoi?

L’objectif du trajet de réintégration est d'évaluer s'il est possible de remettre ces travailleurs malades en selle sans tarder, mais en douceur, en leur permettant d'effectuer un travail adapté ou un autre travail, à titre temporaire ou définitif. Passer dans un autre service, faire un travail moins lourd ou moins stressant, prendre un mi-temps... Une façon de reprendre contact avec la vie professionnelle, de garder confiance en soi et d’éviter de sombrer dans l'isolement.

Comment se passe un trajet de réintégration aujourd'hui?

Deux mois après la déclaration de l'incapacité de travail (IT) à la mutuelle, le médecin-conseil est censé examiner le dossier médical du patient pour évaluer si un trajet de réintégration est opportun. Mais en pratique, ce n’est pas systématique. Le médecin-conseil tient compte de la pathologie du patient, de son état de santé, de ses capacités et du type de travail/fonction qu'il exerce. S'il estime qu'une reprise du travail est possible, moyennant certains aménagements, le dossier passera dans les mains du médecin du travail de l'entreprise.

De son côté, un employeur peut demander un trajet de réintégration pour tout travailleur qui est en incapacité depuis au moins 4 mois, ou en incapacité définitive, mais dans ce cas, la demande débouche sur le constat qu'une réintégration est inenvisageable... et donc sur une procédure de fin de contrat pour force majeure médicale.

La demande de trajet de réintégration peut également émaner du travailleur, mais il est prudent qu’il en discute préalablement avec son généraliste ou avec le médecin-conseil de la mutuelle.

Le médecin du travail va évaluer les solutions de réintégration qui sont envisageables, sur la base d'un examen médical, d'un contact avec le médecin traitant/conseil, etc. "La procédure peut cependant s'arrêter net à ce stade si le travailleur ne se présente pas à la convocation du médecin-conseil. Il n'a aucune obligation de le faire et aucune sanction n'est prévue", note Kathy Dillies, conseillère juridique au Centre de connaissance de SD Worx. Sinon, 5 constats sont possibles (lire encadré).

5 constats possibles

1. Le retour à l'ancienne profession est possible à terme et, dans l'intervalle, le travailleur peut exercer un travail adapté ou une autre activité.
2. Le retour à l'ancienne profession est possible à terme mais, dans l'intervalle, un autre travail ou un travail adapté n'est pas envisageable.
3. Le travailleur est définitivement inapte pour le travail convenu dans son contrat, mais il est encore capable d'effectuer un autre travail/un travail adapté.
4. Le travailleur est définitivement inapte et incapable d'effectuer un travail dans l'entreprise où il est sous contrat. On est alors face à un cas de force majeure médicale.
5. Pour des raisons médicales, il n'est pas (encore) opportun d'entamer un trajet de réintégration.

Comment le plan de réintégration est-il élaboré?

Dans le cas où un autre travail ou un travail adapté est envisageable, l'employeur doit établir un plan de réintégration détaillant les adaptations à apporter à la fonction, au poste de travail, etc. "Le travailleur doit donner son accord. S'il ne donne pas suite, la procédure s'arrête. Et cela arrive plus fréquemment qu'on ne le pense!", souligne la spécialiste de SDWorx.

Qu'advient-il dès lors? "Le travailleur reste en maladie, son contrat de travail reste inchangé et rien ne se passera aussi longtemps que la mutuelle paie son incapacité de travail", explique la juriste. L'employeur ne pourra pas mettre fin au contrat pour force majeure médicale. La fin ne peut être décrétée qu'à l'issue d'une procédure menée à son terme!"

Un employeur qui n'établit pas de plan de réintégration, jugeant qu'une réinsertion du travailleur est impossible pour des raisons techniques et objectives ou des raisons fondées, devra fournir un rapport avec des arguments convaincants pour le justifier. Ce scénario peut déboucher sur la fin du contrat pour force majeure médicale.

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