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Les voies de secours si votre enfant est mis en quarantaine

À quel congé avez-vous droit si l’école met votre enfant en quarantaine ou s’il tombe malade du Covid-19?

La rentrée scolaire 100% en présentiel fait son grand retour. Un soulagement pour de nombreux parents. Mais personne n’est à l’abri de voir la classe de son enfant, ou encore la crèche, fermer pour raison sanitaire. Ce qui signifie inévitablement une quarantaine à la maison. Dans ce cas, il n’est pas toujours évident de garder sa progéniture tout en télétravaillant, voire impossible si le télétravail n’est pas une option pour vous. Que vous soyez indépendant ou salarié, quelles sont les solutions mises en place par les autorités?

> Salarié

"Ce qui est appliqué depuis lors, c’est le chômage temporaire pour force majeure. L’Onem prévoit d’ailleurs, depuis quelques mois, une procédure simplifiée", indique Jean-Luc Vannieuwenhuyse, expert juridique chez SD Worx.

"L’Onem prévoit une procédure simplifiée pour le chômage temporaire pour force majeure."
Jean-Luc Vannieuwenhuyse
expert juridique chez SD Worx

Peuvent être mis au chômage temporaire: les travailleurs qui doivent rester à domicile en raison d’une quarantaine; les travailleurs qui doivent s’absenter du travail pour la garde d'un enfant à la suite de la fermeture de la crèche ou de l'école pour des raisons sanitaires; les travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de la garde d'un enfant parce que l'enfant est en quarantaine.

"L’école ou la crèche, si elle ferme une classe, doit remettre une attestation au travailleur. Si l’enfant lui-même a été en contact avec une personne à risque, c’est le médecin qui remet un certificat de quarantaine. L’un de ces deux documents doit être remis à l’employeur, qui rentre ensuite une procédure simplifiée auprès de l’Onem", explique l’expert.

Le travailleur a alors droit à une allocation de chômage, qui correspond à 70% de son salaire moyen plafonné à 2.754,76 euros par mois. En plus de cette allocation de chômage, il reçoit également un supplément de 5,63 euros par jour à charge de l’Onem. "Le précompte professionnel prélevé est quant à lui réduit à 15% (alors qu’il s’élève en général à 26,75 %, NDLR)", détaille Jean-Luc Vannieuwenhuyse.

70%
du salaire moyen
L'allocation de chômage pour force majeure correspond à 70% du salaire moyen plafonné à 2.754,76 euros par mois.

Si l’enfant est malade d’autre chose que du Covid-19, "ce chômage temporaire pour force majeure ne s’applique pas", rappelle-t-il. Il faut alors trouver d’autres solutions: la garde d’enfant malade à domicile proposée par votre mutuelle, prendre sur vos jours de congé, demander un congé sans solde ou encore un congé familial pour raison impérieuse. "Ce dernier congé est de maximum 10 jours par an, il s’agit d’un droit, mais ces 10 jours ne sont pas payés par l’employeur", détaille Jean-Luc Vannieuwenhuyse.

> Indépendant

En tant qu’indépendant, c’est le droit passerelle de quarantaine qui est d’application depuis janvier 2021.

Outre la mise en quarantaine de l’indépendant lui-même, cette couverture concerne les indépendants qui sont en arrêt complet d’activité en raison:

  • soit de la quarantaine ou de l’isolement de l’enfant;
  • soit de la fermeture temporaire de l’école, de la classe, de la crèche ou, durant les vacances, de l’annulation de l’activité/stage.

Il ne peut donc pas s’agir d’une quarantaine à la suite d'un voyage en zone rouge au moment du départ, puisqu’il ne s’agit pas d’une situation de force majeure, mais d’un choix.

"Il y a lieu de faire la demande de ce droit passerelle de quarantaine à sa caisse d’assurances sociales, en joignant le certificat de quarantaine ou l’attestation de l’établissement", explique Renaud Francart, conseiller à l’UCM, qui précise: "Le droit passerelle est octroyé par période de 7 jours d’arrêt complet de l’activité, à raison de 411,60 euros (avec charge de famille) ou 329,38 euros (sans charge de famille) pour chaque période de 7 jours."

"Il faut faire la demande du droit passerelle de quarantaine à sa caisse d’assurances sociales."
Renaud Francart
conseiller à l’UCM

Pour obtenir cette "allocation", il faut soit être indépendant à titre principal, soit être redevable de cotisations d’un montant au moins égal à la cotisation d’un indépendant à titre principal, soit être indépendant à titre complémentaire redevable de cotisations calculées sur un revenu situé entre 7.021,59 euros et 14.042,57  euros. "Dans ce dernier cas, l’indemnité est moitié moindre que pour l’indépendant à titre principal", explique Renaud Francart.

Si votre enfant est malade d’autre chose que du Covid-19, en tant qu’indépendant, "il n’y a pas de couverture d’indemnités de mutuelle. Le congé pour raison impérieuse, qui est un congé sans solde, pour les salariés, n’est bien entendu pas d’application pour les indépendants", rappelle Renaud Francart. "Il existe toutefois la couverture plan de famille, pour les soins à apporter à un enfant hospitalisé ou qui a une maladie grave, il s’agit ici d’une couverture octroyée par mois civil complet d’interruption (interruption temps plein ou mi-temps), et qui ne s’applique donc pas dans le cadre de la crise du covid", conclut-il.

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