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Prime de recrutement: attention à la fiscalité

Offrir une prime aux travailleurs qui aident leur entreprise à trouver de nouveaux collaborateurs, un "cadeau" parfois très imposé.
Depuis la reprise, de nombreuses entreprises peinent à recruter. ©PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN

Depuis la reprise après les confinements successifs, certaines entreprises peinent à recruter de nouveaux travailleurs. C'est notamment le cas dans l'horeca. Compass, numéro deux du catering en Belgique, demande à ses employés de s'impliquer dans la recherche de nouveaux collègues en offrant une prime aux collaborateurs qui trouvent de nouvelles recrues. Les travailleurs de Compass qui feront venir des chefs dans les rangs de la société seront récompensés d'une prime de 2.500 euros brut, à condition que ceux-ci restent chez Compass plus de six mois.

"La prime de recrutement est considérée comme un revenu professionnel normal, c'est donc taxé au taux progressif."
Séverine Verdin
Legal advisor chez Securex

Ces primes ne sont pas un outil de récompense né d'hier; cela fait déjà des années que certains groupes ou entreprises les utilisent pour recruter de nouveaux collaborateurs. Mais si en brut, elles semblent avantageuses, ce n'est pas toujours le cas en net, puisque ce type de prime peut en principe être considéré comme des revenus professionnels ou comme des revenus divers. Explications.

Revenus professionnels

"La prime de recrutement est considérée comme un revenu professionnel normal, c'est donc taxé au taux progressif", explique Séverine Verdin, legal advisor chez Securex. "Ce taux peut aller jusqu'à 53,5%, selon le niveau de votre salaire", détaille Nathalie Seynaeve, conseillère juridique chez SD Worx.

La prime est également soumise aux cotisations de l'ONSS, de 13,5%. "Cela veut dire que pour une prime de 2.500 euros, si le travailleur a un salaire élevé, il ne lui restera pas grand-chose en poche", prévient-elle.

Exemple: pour une prime de 2.500 euros, il faut enlever 13,5% pour la Sécurité sociale. Le montant imposable s'élève alors à 2.173 euros, taxé au taux progressif de 50% si le travailleur a un salaire élevé, il ne lui reste que 1.086 euros net.

Revenus divers

"S'il y a un accord préalable, la prime est considérée comme un revenu divers et taxée au taux de 33%."
Nathalie Seynaeve
Conseillère juridique chez SD Worx

La société qui offre une prime de recrutement peut avoir établi, avec l'administration fiscale, "un accord préalable, ce qui est fiscalement plus avantageux pour le travailleur. La prime est, dans ce cas, considérée comme un revenu divers et taxée au taux de 33%", explique Nathalie Seynaeve. "On appelle cet accord préalable un ruling", détaille sa consœur Séverine Verdin.

Dans ce cas, le fisc impose souvent quelques conditions à l'employeur. "Par exemple, il ne peut accorder cette prime que deux fois par an, il doit également plafonner le montant de la prime et l'ouvrir à des tiers, non pas qu'aux collaborateurs de l'entreprise", explique l'experte. "Cette prime ne peut être octroyée qu'au personnel non exécutif, le management en est exclu", poursuit-elle.

Dans le cas des rulings, le fisc estime que "la prime étant ouverte à des personnes tierces à l'entreprise, ce n'est pas lié au contrat de travail d'un employé, ce qui veut dire qu'elle peut être octroyée à n'importe qui, et peut alors être considérée comme des revenus divers", précise Séverine Verdin de Securex, qui rappelle: "Il faut être prudent, le ruling ne lie que les parties du ruling entre elles, à savoir l'employeur et l'administration fiscale. Ça n'a pas de valeur législative, toutes les entreprises n'y ont pas d'office droit. Il faut au préalable poser la question au fisc, qui l'accepte ou non".

Exemple: pour une prime de 2.500 euros, il faut enlever 13,5% pour la sécurité sociale. Le montant imposable s'élève alors à 2.173 euros, taxé au taux fixe de 33%; il lui reste alors 1.455 euros net.

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