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Qu'avez-vous à "perdre" lorsque vous démissionnez?

La crise sanitaire, notre nouveau rapport au travail et le besoin de changement au cours des confinements successifs vous poussent à envisager un nouveau job? Prenez le temps d'évaluer les conséquences d'une démission.
©shutterstock

Selon Jean-Luc Vannieuwenhuyse du partenaire RH SD Worx, "dans la crise que l'on vit actuellement, le nombre de personnes qui quittent leur emploi est, en fait, assez limité. Il y a la peur du changement, la peur de l’inconnu, mais aussi la réduction du nombre de jobs vacants et des budgets des entreprises". Si la crise sanitaire n’a pas d’impact marqué sur les changements de perspectives professionnelles, elle a sans doute tout de même ouvert un certain questionnement sur votre avenir professionnel. Si vous faites partie de la même entreprise depuis quelques années, mais que votre travail ne vous fait plus vibrer, la décision d’un changement de job doit toujours être mûrement réfléchie, et tous les aspects pris en considération.

"Lorsqu’on passe d’un employeur A à un employeur B, on part à nouveau d’une feuille blanche. On recommence à zéro, y compris pour l’ancienneté."
Jean-Luc Vannieuwenhuyse
SD Worx

Au fil du temps, vous aurez en effet acquis plusieurs avantages. Des années d’ancienneté vous confèrent certains avantages salariaux, éventuellement des congés supplémentaires ou encore le droit à obtenir un crédit-temps.  Même s’ils ne doivent pas peser trop lourd dans votre prise de décision, voici quelques éléments à prendre en considération avant de faire le grand saut:

1/ Votre salaire

Le premier point sur lequel Jean-Luc Vannieuwenhuyse porte votre attention est l’impact de l’ancienneté sur votre salaire lorsque vous changez de travail. "Lorsqu’on passe d’un employeur A à un employeur B, on part à nouveau d’une feuille blanche. On recommence à zéro, y compris pour l’ancienneté acquise chez votre employeur précédent. La seule possibilité est de négocier avec votre nouvel employeur. Sur la façon dont il va vous rémunérer, les avantages octroyés et les éventuels congés d’ancienneté." Ce que vous négocierez avec votre nouvel employeur est donc essentiel.

2/ Vos congés d’ancienneté

Les congés d’ancienneté ne sont pas obligatoires légalement. Ce sont les secteurs et les entreprises qui décident s’ils les intègrent en leur sein, par exemple par une convention collective de travail ou le règlement de travail. De manière générale, les jours de congé liés à votre ancienneté vous seront octroyés par tranches de 5 ou 10 années, mais en pratique, aucune règle ne régit cette matière. "Il n’y a vraiment aucune ligne rouge. Les secteurs font ce qu’ils veulent à ce sujet", explique Jean-Luc Vannieuwenhuyse. Si vous travaillez à temps partiel, le calcul se fera au prorata de la durée de vos prestations.

3/ Votre droit au crédit-temps et au congé parental

L’ancienneté est également une condition sine qua non pour bénéficier d’un crédit-temps. Celui-ci permet aux travailleurs de faire une pause justifiée, pour un certain motif, dans leur carrière professionnelle, en percevant une allocation de l’Onem et en continuant à se constituer des droits pour la pension. Que ce soit pour la garde d’un enfant, pour suivre une formation reconnue ou encore pour s’occuper d’une personne malade ou en situation de dépendance. Afin de bénéficier d’un crédit-temps, vous devez avoir au minimum 24 mois d’ancienneté dans votre entreprise. "Si vous changez d’employeur, le compteur de l’ancienneté est remis à zéro. Et vous devez aussi avertir l’Onem de ce changement", ajoute Jean-Luc Vannieuwenhuyse.

C’est également le cas pour le congé parental, pour lequel vous devez avoir 1 an d’ancienneté dans les 15 mois précédant votre demande pour en bénéficier. Ce type de congé thématique vous permet d’interrompre votre carrière de manière partielle ou complète afin de vous occuper de vos jeunes enfants. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’une allocation mensuelle octroyée par l’Onem.

4/ Votre 13e mois

Concrètement, vous êtes éligible pour percevoir cette prime de fin d’année si vous travaillez au moment du paiement de la prime. Le calcul du 13e mois se fait au prorata des mois prestés dans l’entreprise durant une période de référence, en général une année civile. Ici aussi, l’ancienneté peut jouer un rôle.

50%
Le précompte professionnel prélevé sur votre 13ᵉ mois peut parfois dépasser les 50%.

Par exemple, dans le cas de la commission paritaire 200 pour les employés, "la convention collective précise que si le travailleur donne sa démission, il a droit à un prorata en fonction des jours de travail qu’il a prestés pendant l’année. Pour cela, il doit avoir au moins 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise", indique Jean-Luc Vannieuwenhuyse. De manière générale, le montant brut de la prime que vous recevrez équivaut à votre rémunération mensuelle. Ce chiffre varie en fonction de votre commission paritaire. Par exemple, pour la commission paritaire 200, le montant est égal à la rémunération mensuelle. Au sein de la commission paritaire 140.03 pour les transports et la logistique, un montant fixe est déterminé via la convention collective de travail du secteur (CCT).

"Le 13e mois est fortement taxé en Belgique", prévient Jean-Luc Vannieuwenhuyse. "Il est soumis aux cotisations sociales normales et au précompte professionnel exceptionnel qui peut parfois dépasser 50%. Tout dépend de la rémunération brute annuelle gagnée par le travailleur."

5/ Votre solde de congés

Chaque employé a droit à un pécule de vacances dit "simple", c’est-à-dire à 20 jours de congés légaux payés par votre employeur. Un double pécule de vacances vous sera également octroyé. Celui-ci correspond à quatre semaines de rémunération et représente 92% de votre rémunération mensuelle brute. Sur celui-ci, votre employeur retient 13,07% pour les cotisations personnelles de sécurité sociale, ainsi que le précompte professionnel. Si vous avez des enfants à charge, cela change la donne pour le pourcentage du précompte professionnel qui vous sera prélevé.

"Imaginons que vous quittiez votre travail le 1ᵉʳ juillet 2021, votre employeur devra encore entre autres vous payer un pécule pour ces 6 mois prestés chez lui."
Jean-Luc Vannieuwenhuyse
SD Worx

Comme l’explique encore Jean-Luc Vannieuwenhuyse, "si vous travaillez une année complète, vous constituez des droits complets à des vacances annuelles pour l’année suivante. Vous avez droit dans ce cas à vos 20 jours de congés légaux. Si l’employé quitte son employeur en cours d’année et qu’il n’a pas encore reçu l’intégralité du pécule de vacances, l’employeur est tenu de payer ce pécule au moment où l’employé quitte l’entreprise. C’est ce que nous appelons la liquidation du pécule de vacances.  Imaginons que vous quittiez votre travail le 1er juillet 2021, votre employeur devra encore entre autres vous payer un pécule pour ces 6 mois prestés chez lui".

"Attention toutefois si vous êtes embauché ailleurs, votre nouvel employeur devra tenir compte du pécule déjà payé par votre employeur précédent. Il est donc nécessaire que l’ancien employeur remette une attestation de vacances au travailleur prouvant les droits de vacances dont il a déjà bénéficié antérieurement", souligne-t-il encore.

6/ Un licenciement potentiel

Votre ancienneté ainsi que votre salaire ont également un gros impact sur les indemnités que vous allez recevoir si vous vous faites licencier. Soit l’employeur vous fait prester un préavis et vous continuerez à recevoir votre salaire normal durant cette période, soit l’employeur vous paie en une seule fois une indemnité de rupture, qui correspond au salaire qui aurait dû vous être payé durant la période de préavis. Moins vous avez d'ancienneté, moins la durée de votre préavis sera longue (ou moins vos indemnités de licenciement seront élevées le cas échéant).

En cas de licenciement, la durée du préavis d'un employé sur laquelle se base le montant de l’indemnité de licenciement varie en fonction de l'année au cours de laquelle vous avez été engagé (avant ou après le 1er janvier 2014), mais aussi en fonction de votre revenu annuel brut (pour la période allant jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2014).

Par exemple, si votre contrat a débuté le 1ᵉʳ avril 1998, que vous aviez une rémunération annuelle brute de 48.000 euros avant 2014 et que vous vous faites licencier le 5 avril 2021, vous aurez un préavis de 16 mois (pour la période avant 2014) et 24 semaines (pour la période après 2014).

En revanche, si vous avez été engagé le 1ᵉʳ septembre 2020 et que vous êtes licencié le 5 avril 2021, vous aurez un préavis de six semaines correspondant à vos sept mois d'ancienneté.

Pour calculer l’indemnité de rupture en cas de préavis non presté, sont pris en compte votre rémunération fixe, vos avantages tels que votre voiture de société, votre téléphone, votre ordinateur, etc. Il s’agit ensuite de multiplier la durée de votre préavis par votre rémunération brute hebdomadaire. Ce qui vous donnera le montant total brut de votre indemnité de rupture.

"Si vous démissionnez et que vous n’avez pas trouvé d’autre employeur, vous n’aurez pas droit aux allocations de chômage."
Jean-Luc Vannieuwenhuyse
SD Worx

Dans le premier cas mentionné ci-dessus, le préavis que vous étiez censé prester est de 16 mois et 24 semaines. Si votre rémunération mensuelle brute est de 4.000 euros, il faudra aussi tenir compte de votre double pécule de vacances et de votre prime de fin d’année. Si vous avez des chèques-repas, la quote-part patronale sera aussi prise en compte, par exemple 6,91 euros par chèque. Vous aurez droit à une indemnité de rupture de 102.804 euros, dont votre employeur pourra déduire 4 semaines d’outplacement à sa charge. Ce qui veut dire que votre indemnité de rupture réelle s’élèvera à 98.398 euros.

Dans le deuxième cas où vous devriez prester un préavis de six semaines, votre indemnité de rupture s’élève à 6.609 euros si vous ne prestez pas votre préavis.

Finalement, réfléchir aux conséquences d’un quelconque changement professionnel est essentiel. Jean-Luc Vannieuwenhuyse de SD Worx souligne l’importance aussi d’avoir un plan de secours, c’est-à-dire d’avoir la certitude d’être embauché chez un autre employeur. En effet, "si vous démissionnez et que vous n’avez pas trouvé d’autre employeur, vous n’aurez pas droit aux allocations de chômage. Vous êtes éligible pour cette aide à la condition d’avoir quitté votre travail pour cause involontaire".

Négociation de l’ancienneté

Vos congés, vos indemnités de licenciement et votre salaire sont donc des éléments qui varient en fonction de votre ancienneté. Cependant, lorsque vous entrez chez un nouvel employeur, l’ancienneté acquise chez votre employeur précédent ne sera pas automatiquement transférée. Préserver votre ancienneté quand vous changez d’employeur fait partie d’une négociation lorsque vous signez votre nouveau contrat. "Les parties peuvent convenir de tenir compte malgré tout de l’ancienneté, qui ne devrait normalement pas être prise en considération, dans le cadre d’un licenciement", détaille SD Worx. Une telle clause doit impérativement être écrite dans les détails afin de s’assurer qu’elle soit au bénéfice du travailleur.

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