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Salarié et (bientôt?) vacciné: tout ce que vous devez savoir

Les travailleurs ont droit à un congé de vaccination lorsqu'ils se font vacciner contre le coronavirus. Attention: il ne s'agit pas d'une journée complète.
L'instauration du congé de vaccination devrait aider à convaincre les travailleurs de franchir le pas et permettre à notre pays d'atteindre l'objectif de 70% de vaccination. ©Nicolas Landemard

La loi réglementant le petit chômage de vaccination pour travailleurs salariés doit être publiée ce jeudi ou dans les prochains jours. Elle entrera en vigueur le jour de sa publication.  Le congé de vaccination est une forme de "petit chômage" qui vous permet de vous faire vacciner pendant les heures de travail, sans perte de salaire. Elle s'applique aussi bien à la première qu'à la seconde injection du vaccin.

L'instauration du congé de vaccination devrait aider à convaincre les travailleurs de franchir le pas et permettre à notre pays d'atteindre l'objectif de 70% de vaccination.

1/ Mon employeur peut-il exiger que je me fasse vacciner?

"Non", affirme Miet Vanhegen, juriste du prestataire de services RH Acerta. "C'est contraire au droit au respect de la vie privée". Il n'y a pas d'obligation de vaccination dans notre pays. Votre employeur ne peut donc pas exiger que vous vous fassiez vacciner. Il ne peut pas non plus vous refuser l'accès au lieu de travail si vous ne vous faites pas vacciner.

"Certaines voix s'élèvent cependant pour argumenter que l'accès au lieu de travail pourrait vous être refusé parce qu'un employeur est également tenu de fournir des conditions de travail sûres. Mais c'est une obligation générale. De plus, le fait pour un employeur de demander à son travailleur s'il a été vacciné constitue une violation de sa vie privée", commente Geert Vermeir, juriste auprès du prestataire de services RH SD Worx.

Votre employeur n'est pas autorisé à enregistrer qui a été vacciné et qui ne l'a pas été.

2/ Dois-je fournir une preuve lorsque je demande un congé de vaccination?

"Ce n'est que si votre employeur le demande que vous devrez prouver que vous avez utilisé votre droit à un petit chômage pour vous faire vacciner", explique Miet Vanhegen. "Il suffit de présenter la confirmation et l'heure du rendez-vous pour votre vaccination", précise Geert Vermeir.

Votre employeur ne peut pas enregistrer ou conserver cette preuve. Il n'est pas non plus autorisé à enregistrer qui a été vacciné et qui ne l'a pas été. "Les informations relatives à votre vaccination ne peuvent être utilisées que pour l'organisation du travail - afin que votre employeur sache quand vous serez absent - et pour le calcul du salaire".

3/ Ai-je droit à un jour de congé complet pour me faire vacciner?

"Vous bénéficiez du congé de vaccination pendant le temps nécessaire pour vous faire vacciner pendant les heures de travail. Pas moins, mais pas plus non plus", selon Geert Vermeir. Cette durée tient compte du déplacement aller et retour au centre de vaccination, de l'injection proprement dite et du temps d'attente. Le temps exact requis varie donc d'un travailleur à l'autre, mais il ne s'agit certainement pas d'une journée entière de petit chômage.

4/ Mon employeur peut-il refuser le congé de vaccination?

Non, il ne le peut pas.

5/ Puis-je demander un congé de vaccination si je tombe malade après la vaccination?

"Ce n'est pas à cela que sert le petit chômage", selon Geert Vermeir. "En cas de maladie, vous relevez des règles générales applicables à l'incapacité de travail. Vous devez informer votre employeur que vous êtes malade et fournir un certificat médical si une convention collective ou le règlement du travail vous y oblige", explique Miet Vanhegen. Vous avez alors droit au salaire garanti.

"Votre employeur ne peut pas exiger que vous vous fassiez vacciner. Il ne peut pas non plus vous refuser l'accès au lieu de travail si vous ne vous faites pas vacciner."
Miet Vanhegen
Juriste chez RH Acerta

6/ Mon employeur peut-il exiger que je me fasse vacciner un vendredi? Si je suis malade après une injection, je le serai pendant le week-end.

"Le petit chômage pour vaccination est un droit du travailleur. Votre employeur ne peut exercer aucune pression pour que vous vous fassiez vacciner en dehors des heures de travail ou quand cela lui convient", explique Miet Vanhegen.

7/ Que faire si mon employeur ne propose pas de congé de vaccination?

Il est possible que votre employeur, en raison des tracasseries administratives, n'organise pas le congé de vaccination par le biais d'un petit chômage. "C'est le cas chez nous", selon Miet Vanhegen. "Le temps nécessaire pour se faire vacciner est alors simplement considéré comme du temps de travail".

8/ Ai-je droit à un chèque-repas si je prends un congé de vaccination?

"Si vous avez travaillé ce jour-là, vous avez droit à un chèque-repas", soutient Geert Vermeir.

9/ La stratégie de vaccination prévoit que ce sera bientôt le tour des personnes avec comorbidités. Mon employeur ne risque-t-il pas d'apprendre ainsi que j'appartiens à ce groupe?

Le moment où vous êtes invité à vous faire vacciner peut, en effet, donner une indication sur votre état de santé. Mais il est interdit à votre employeur de noter ou d'enregistrer sous quelque forme que ce soit que vous avez des problèmes de santé sur la base du moment où vous êtes convoqué pour la vaccination", avertit Miet Vanhegen.

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