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Travailleur sinistré: chômage temporaire et autres options

Les travailleurs sinistrés ont droit, selon les cas, au chômage temporaire force majeure et à un congé de deuil élargi. D'autres options existent également.
L'ONEM accepte le chômage temporaire pour cause d'intempéries ou de force majeure du 14 juillet au 30 septembre inclus. ©EPA

Les victimes des inondations vivent une détresse d’une ampleur telle qu’elles sont souvent dans l’incapacité la plus totale d’aller au travail pour exercer leur activité professionnelle. "Les victimes des inondations historiques ne peuvent se voir infliger une double peine et peuvent donc prétendre au chômage temporaire force majeure", a indiqué lundi Pierre-Yves Dermagne, le ministre fédéral du Travail.

Chômage temporaire force majeure pour les sinistrés...

L'Echo avait déjà répercuté les mesures annoncées par l'ONEM sur son site, au lendemain des inondations. "Vu la situation exceptionnelle et jusqu’au 15 août 2021, l'ONEM accepte que des circonstances qui, en soi, ne rendent pas directement  le travail impossible puissent toutefois être invoquées pour justifier le chômage temporaire force majeure". Mais entretemps, cette mesure a été prolongée jusqu'au 30 septembre 2021.

Le travailleur conserve dans ce cas 70% de sa rémunération en plus de 5,63 euros par jour. Chaque sinistré peut en faire la demande à son employeur.

"Sont concernés par ce dispositif: la travailleuse ou le travailleur qui a subi des pertes ou des dégâts sévères et qui se trouve de facto dans l'impossibilité d'aller travailler parce qu'il doit donner la priorité à la recherche d'un nouveau logement, au nettoyage ou à la réparation de son habitation ou au règlement de son dossier de sinistre", a rappelé Pierre-Yves Dermagne via un communiqués.

Le chômage temporaire pour force majeure peut être alterné. Comprenez que le travailleur ne doit pas forcément être mis en chômage temporaire de façon continue ou il peut y avoir une alternance entre travailleurs, précise encore l'ONEM.

Exceptionnellement, ce chômage temporaire peut être introduit sans notification préalable à l'ONEM. Dans la déclaration mensuelle du nombre de jours de chômage temporaire, l’employeur devra  mentionner qu'il s'agit de "conditions climatiques exceptionnelles".

... et pour les travailleurs dont l'entreprise est sinistrée

"Les pluies inondations des 14 et 15 juillet 2021 qui ont touché certaines régions du pays peuvent avoir pour conséquence que l’exécution du contrat de travail soit devenue impossible pour certains travailleurs et qu’elle doive dès lors être suspendue, indique également l'ONEM.

C'est notamment le cas si le lieu de travail est inondé, si les locaux de l'employeur sont touchés ou détruits, ou encore si le travailleur ne peut se rendre sur le lieu de travail.

Dans ce cas, l’employeur peut déclarer du chômage temporaire. Pour les ouvriers, il faut déclarer du chômage temporaire pour cause d’intempéries. Pour les employés, il faut déclarer du chômage temporaire force majeure.

Si les travailleurs peuvent effectuer un autre travail (ex: du nettoyage) ou télétravailler, l’employeur ne peut avoir recours au chômage temporaire.

Dans certains endroits, de nombreuses rues ont été inondées ou momentanément coupées et le trafic ferroviaire a été fortement perturbé, voire arrêté. Si un travailleur ne peut pas se rendre au travail par un autre moyen de transport et ne peut pas faire de télétravail, comme évoqué plus haut, l’employeur peut également déclarer du chômage temporaire force majeure

Et pour les bénéficiaires du chômage

Par ailleurs, tous les sinistrés bénéficiaires du chômage en tant que chef de famille ou isolé ne seront pas pénalisés. Les citoyens concernés qui ont dû quitter leur domicile dans l'urgence pour trouver un autre toit et habitent à une autre adresse ne doivent pas en faire mention à l'ONEM et conserveront leur statut et leurs droits en tant que personne sinistrée. La mesure n'aura pas d'impact pour la personne qui les accueille.

Enfin, les chômeurs complets et les chômeurs temporaires sont dispensés de déclarer les activités bénévoles qu'ils effectuent dans le cadre du nettoyage des régions sinistrées ou de l'aide à la population touchée.

Enfin, les chômeurs complets et les chômeurs temporaires sont dispensés de déclarer les activités bénévoles qu'ils effectuent dans le cadre du nettoyage des régions sinistrées ou de l'aide à la population touchée.

Congé de deuil

Il existe également un congé pour les travailleurs (fonctionnaires, salariés ou indépendants) confrontées au décès d’un proche. Le nombre de jours de repos rémunérés à 100% en cas de décès d'un enfant ou d'un conjoint vient d'être porté de 3 à 10 jours (à prendre entre le moment du décès et celui des funérailles).
Cette nouvelle loi, votée le 27 juin, devait entrer en vigueur ce 25 juillet, mais le ministre Dermagne a décidé d'adopter une "interprétation large de la loi" pour permettre aux familles endeuillées par les récentes inondations d'en bénéficier.

Existe-t-il d'autres solutions?

D'autres solutions existent également pour faire face à des circonstances exceptionnelles. Nous les passons en revue avec Donatienne Knipping, conseillère juridique chez Acerta.

Le congé pour raisons impérieuse

Le congé pour raison impérieuse peut être envisagé. Il est en effet destiné aux personnes qui sont confrontées, dans le cadre de leur vie privée, à un cas de force majeure nécessitant leur présence à domicile et leur intervention, les empêchant de ce fait de  travailler.

Tout travailleur à temps plein a droit à 10 jours de congé pour raisons impérieuses par an. Les travailleurs à temps partiel bénéficient d'un nombre de jours réduit en proportion de leur fraction d’occupation.

Ces jours de congé peuvent être pris par le travailleur sans accord préalable de l’employeur. Le travailleur doit toutefois veiller à avertir son employeur dans les meilleurs délais. Ces jours de congé n’ouvrent par contre le droit à aucune rémunération.

Les jours de vacances

Moyennant l’accord de l’employeur, le travailleur a évidemment la possibilité de prendre des jours de vacances ou de repos compensatoire (pour autant qu’il n’ait pas encore épuisé le solde de jours dont il dispose auprès de son employeur).

Incapacité de travail

La personne qui serait dans l’incapacité de travailler pour raison de santé (blessure, choc émotionnel, etc.) devra rentrer un certificat médical et sera couverte pendant toute sa durée.

Et si je suis bénévole?

"Le travailleur qui souhaite intervenir auprès des sinistrés en tant que bénévole devra préalablement  introduire une demande de congé (congé légal, extra-légal, repos compensatoire, …) auprès de son employeur conformément aux règles applicables  dans l’entreprise en matière de prise de congés. Légalement, il n’existe pas de congé spécifique pour les travailleurs qui souhaitent également, à titre privé, s’investir en qualité de bénévole", précise Donatienne Knipping, conseillère juridique chez Acerta.

Si les travailleurs peuvent effectuer un autre travail (ex: du nettoyage) ou télétravailler, l’employeur ne peut avoir recours au chômage temporaire.
Donatienne Knipping
Conseillère juridique, Acerta

La structure d'accueil de votre enfant est sinistrée

Le travailleur qui doit s’occuper de ses enfants peut éventuellement solliciter des jours de congé pour raisons impérieuses le temps de s’organiser. Ensuite, il devra si nécessaire introduire une demande de congés, conformément aux règles en vigueur dans l’entreprise.

Le travailleur pourrait également demander à télétravailler, pour autant que son job le permette.

Vos outils de télétravail sont détruits

Compte tenu de la crise sanitaire que nous connaissons, le télétravail reste recommandé, mais n’est plus obligatoire. Par conséquent, le travailleur qui ne dispose plus des outils pour télétravailler pourra retourner dans les locaux de l’employeur.

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