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Un budget mobilité nouvelle mouture pour 2022

Frais de stationnement, d’équipements de visibilité, financement par un prêt, frais de logement dans un rayon élargi… autant de nouveautés au menu du budget mobilité 2022.
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Le budget mobilité est constitué de trois piliers: la voiture de société, la mobilité durable et le cash. ©belga

Dans le cadre de la réforme des voitures de société, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a assoupli et élargi le budget mobilité. Aujourd’hui, à peine 0,15% des salariés disposant d'une voiture de société utilisent le budget mobilité pour basculer vers une solution de transport plus écologique.

0,15%
Budget mobilité
Aujourd'hui, seul 0,15% des salariés disposant d'une voiture de société utilisent le budget mobilité.

Les modifications légales du budget mobilité, dans le cadre du projet de loi "organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité", entreront en grande partie en vigueur au 1er janvier 2022, sans qu’il y ait de dispositions transitoires prévues pour les employeurs qui proposent déjà un budget mobilité.

Les nouveautés

Pour rappel, le travailleur peut dépenser son budget mobilité dans 3 piliers: une voiture de société, la mobilité durable et du cash. "Beaucoup d'assouplissements concernent le deuxième pilier sur la mobilité durable", prévient Veerle Michiels, legal consultant chez SD Worx.

"Beaucoup d'assouplissements concernent le deuxième pilier sur la mobilité durable."
Veerle Michiels
legal consultant chez SD Worx

Les nouveautés de mobilité douce intégrées au budget mobilité en 2022 sont, entre autres:

  • L’équipement pour augmenter la visibilité et protéger le conducteur et le passager (casque de vélo, veste fluorescente…);
  • Le financement des abonnements aux transports publics pour les membres de la famille du travailleur habitant sous le même toit;
  • Le financement par un prêt (pour un vélo électrique, par exemple) sera désormais autorisé. "Actuellement, seuls l’achat, la location et le leasing sont autorisés", rappelle SD Worx.
  • D’autres possibilités ont été ajoutées, qui sont considérées comme étant des "équivalences" avec la mobilité douce. Par exemple, les frais de stationnement liés à l’utilisation de transports publics (comme un parking près d’une gare, d’une station de métro), une indemnité kilométrique de maximum 0,24 euro/km pour la distance domicile-travail parcourue à pied ou avec un engin de déplacement (trottinette, monocycle, etc.).
  • Une nouvelle catégorie entre également en ligne de compte du budget mobilité: les tricycles et quadricycles à moteur électrique avec habitacle fermé.

Les frais de logement sont également améliorés. Le financement pour les travailleurs habitant dans un rayon de 10 kilomètres de leur lieu de travail, au lieu de 5 kilomètres actuellement, est repris dans le budget mobilité 2022. "Actuellement, seuls les intérêts peuvent être financés, désormais il y aura une éligibilité du montant total du remboursement du prêt hypothécaire", explique Veerle Michiels.

Durcissement

"Tous les véhicules motorisés ne pourront plus émettre de CO2 à partir du 1er janvier 2026."
Veerle Michiels
legal consultant chez SD Worx

"Il y aura aussi un durcissement dans les deux premiers piliers", prévient l’experte, mais ce ne sera pas pour tout de suite. "Tous les véhicules motorisés ne pourront plus émettre de CO2 à partir du 1er janvier 2026. Les travailleurs qui adhèrent au budget mobilité en 2026 ne pourront plus choisir qu’une voiture qui n’émet pas de CO2 dans le pilier 1. À partir de cette date, la norme zéro émission s’appliquerait également au pilier 2 pour tous les véhicules motorisés de la catégorie 'mobilité douce' (notamment le vélomoteur) et le partage de voitures et la location de voiture avec chauffeur", détaille Veerle Michiels.

Plus de période d’attente

Le ministre Van Peteghem a supprimé la période d’attente de 3 et 12 mois pour l’employé.

Il a également instauré une fourchette limitative quant à la taille du budget mobilité: il ne peut jamais être inférieur à 3.000 euros ni supérieur à 16.000 euros par an.

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