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L'assurance "habitation" en question(s)

Faut-il rendre l'assurance incendie obligatoire? Depuis le dramatique accident de Liège, le débat refait surface, vu que le propriétaire de l'immeuble endommagé n'était pas assuré. Mon Argent répond à 8 questions concernant l'assurance "habitation" que vous vous posez certainement depuis l'explosion.

(mon argent/belga) – Le ministre Didier Reynders et le député Olivier Hamal comptent déposer très prochainement des propositions de loi visant à rendre l’assurance-incendie obligatoire, tant pour les locataires que pour les propriétaires. Le ministre wallon des Affaires intérieures, Paul Furlan (PS), a aussi plaidé, lundi sur BEL-RTL, en faveur de cette obligation.

En cause, naturellement, le dramatique accident dans un bâtiment de la rue léopold en plein centre de Liège. Ce bâtiment n’étant pas assuré, il est possible qu’aucune indemnisation ne soit versée aux victimes de ce drame. En attendant que la justice se prononce sur le sujet, certaines questions de base concernant cette assurance habitation ne manquent pas de refaire surface.

1. Quelles sont les assurances obligatoires?

En Belgique, seule deux assurances sont obligatoires: celle pour couvrir les accidents du travail, et l'assurance responsabilité civile pour les automobilistes (la RC auto dans la jargon). Autrement dit, rien n’oblige un propriétaire ou un locataire de souscrire une assurance incendie. Pourtant, "94% des propriétaires Belges disposent d’une telle assurance", commente Whautier Robyns, porte-parole d’Assuralia, l’union professionnelles des entreprises d’assurances.

2. Quels risques couvrent une assurance incendie?

L’assurance incendie ne couvre pas seulement – comme son nom l’indique – les dégâts causés par un incendie, mais aussi, ceux entraînés par une tempête. En effet, depuis mars 2007, toute personne ayant souscrit une assurance "habitation" (ou l'assurance incendie) est automatiquement couverte contre la quasi totalité des catastrophes naturelles. Tempêtes, inondations, tornades, ouragans et tremblements de terre en sont autant d'exemples. Pour connaître la liste des exclusions, cliquez ici.

3. Quels sont les biens couverts?

L’assurance incendie (ou habitation) permet de couvrir non seulement l’habitation mais aussi son contenu comme les meubles, le matériel et même les animaux domestiques. En outre, elle dispose d’un volet 'responsabilité civile'. Par exemple, si votre "dégâts des eaux entraîne des conséquences dommageables chez votre voisin, vous pourriez en être tenu pour responsable", explique Assuralia. Votre assurance incendie vous permet, dans ce cas, d’indemniser de tierces personnes.

4. Combien ça coûte?

Il n'existe pas de tarifs précis pour ce type de produit. Le montant de la prime va dépendre de la superficie de l’habitation, du nombre de pièces et des matériaux utilisés. Mais également de sa valeur estimée. Il en va de même pour le mobilier. Pour bénéficier d'une indemnisation correcte et complète en cas de sinistre, il faut assurer l’habitation et son mobilier à sa juste valeur (ou valeur réelle). Sinon, l’habitation pourrait être déclarée "sous-assurée". Par conséquent, les indemnités nécessaires à la réparation des dommages, versées par l’assureur, seront diminuées dans les mêmes proportions. Pour bien comprendre cette "règle proportionnelle", reportez-vous à notre article "votre assurance habitation est-elle suffisante ?".

5. Mon propriétaire peut-il m’obliger à prendre une assurance?

Oui. Si le propriétaire le souhaite, il peut exiger la souscription d’une assurance incendie par son locataire dans le contrat de bail. Il s’agit d’une « obligation contractuelle ». Par contre, si rien n’est prévu, le locataire aura toujours intérêt à prendre la situation en mains et à la contracter lui-même.

6. Quid si mon propriétaire n’est pas couvert?

Si les dégâts subis dans votre appartement sont imputables, par exemple, à la malveillance d’un propriétaire, il en sera tenu pour responsable. "Dans ce cas, si vous disposez d’une assurance incendie en tant que locataire, votre assureur se chargera de vous dédommager. Il se retournera ensuite contre votre propriétaire", explique Whautier Robyns. "Si votre propriétaire n’a pas d’assurance (comme le propriétaire de l’immeuble ravagé à Liège, NDLR), il se verra contraint de réparer son dommage, comme le précise l’article 1382 du Code civil. Il devra donc recourir à ses propres moyens financiers. S’il est insolvable, on saisira tout ce qui est possible", a-t-il précisé.

7. Quid si mon voisin n’est pas couvert ?

Prenons un exemple: votre voisin de palier boute le feu par mégarde à son appartement. Par la même occasion, votre logement et son contenu est ravagé. Comme dans le cas du propriétaire non couvert, vous serez dédommagé par votre assurance. Elle se chargera ensuite de se retourner contre votre voisin.

8. Que faire en cas de dégâts ?

En cas de dommage, il est nécessaire de prendre des photos. Ensuite, il convient de contacter l’assureur, lequel enverra en principe un expert dans les trois jours pour faire un relevé, et procéder à une évaluation chiffrée des dommages. Il faudra en outre fournir toutes les factures disponibles afin de l’aider à réaliser une bonne estimation des dégâts subis. Si les factures ont disparu, la victime pourra communiquer à l’assureur les prix de vente en vigueur des objets endommagés.

"Abandon de recours"

Dans votre contrat de location, le propriétaire signale qu'il dispose d'une assurance incendie avec "abandon de recours". Qu'est-ce que cela signifie? Devez-vous malgré tout souscrire votre propre assurance incendie? Retrouvez la réponse de notre expert en cliquant ici.

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