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S'assurer pour les litiges liés à un divorce, c'est possible

©ANP XTRA

Il existe désormais une assurance qui permet de se couvrir contre les litiges liés à divorce. Et ce type de police pourrait bientôt bénéficier d'un avantage fiscal.

Lorsqu'on divorce et que cela se passe mal, la "bataille" peut coûter très cher.  ARAG vient ainsi de lancer une assurance protection juridique destinée à couvrir les frais juridiques auxquels les couples qui se séparent doivent faire face. "Si un règlement à l’amiable s’avère impossible, tous les frais juridiques (avocats, experts, etc.) sont couverts jusqu’à 3.750 euros par assuré", indique Mireille Urlus, CEO d’ARAG Belgique.

Mais on n'en arrive pas forcément là. "Cette assurance protection juridique est bien plus qu'un accès à un avocat. Nous sommes en mesure de résoudre des différends grâce à la concertation et à la médiation. Un procès ne s’impose pas forcément. Dans le cadre d’un divorce, il est surtout souvent primordial de restaurer un dialogue", souligne Mireille Urlus.

Cette police peut être contractée en couple ou à titre individuel. N’espérez cependant pas faire jouer cette assurance en dernière minute lorsque la rupture est consommée et qu'un divorce semble inévitable. Il faut en effet respecter une période d’attente de 3 ans.

Attention, pour bénéficier de cette protection juridique, il faut obligatoirement souscrire un module de base "Consumer & Home" qui couvre également les litiges contractuels en matière de construction.  "Quand les Belges font appel à un avocat, c’est souvent pour un divorce ou pour des problèmes liés à un chantier de construction", observe Mireille Urlus. 

Déductible fiscalement

A l’avenir, cette assurance protection juridique pourrait être d’autant plus intéressante. Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), qui souhaite garantir l’accès au système judiciaire au plus grand nombre, a en effet présenté un avant-projet de loi visant à accorder un avantage fiscal de 120 euros par an pour la souscription d’une assurance de ce type.

Le texte a été approuvé par le Conseil des ministres mais doit encore être adopté par le Parlement. Compte tenu de la situation politique actuelle, le timing de l’entrée en vigueur de cette mesure reste donc aléatoire…

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