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A quelle sauce l'Europe va-t-elle manger les assurances-vie?

Il est acquis que la réforme de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne intègrera les assurances-vie. Mais quand? Et seront-elles assorties d'une clause de grand-père? Les discussions se poursuivent... La décision ne tombera pas avant février.

(mon argent) - 200 milliards d’euros: c’est le montant estimé de la fraude fiscale chaque année en Europe d’après le Parlement européen. Pour des Etats aux abois, aux déficits alourdis, c’est une manne dont il est difficile de se passer. Voilà pour le fonds.

Pour la forme, les affaires du scandale de la banque LGT au Liechtenstein et UBS en Suisse ont poussé les poids lourds européens – France et Allemagne -  à clouer une fois pour toutes le secret bancaire et l’évasion fiscale au pilori. Lazlo Kovacs, monsieur Fiscalité en Europe, en avait profité, début 2009, pour baliser la réforme de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne. Selon lui, il fallait que les assurances soient incluses dans le champ d’application de la directive, au même titre que les véhicules patrimoniaux. Les trusts, fondations et autres structures ont en effet furieusement tendance à confondre bénéficiaire effectif et bénéficiaire "papier". Ces ambitions, élevées, devaient se traduire par un accord politique le 2 décembre sur cette extension de la directive lors du prochain conseil Ecofin. 

Forcing luxembourgeois

C'est raté. La directive a seulement été évoquée de manière informelle et ne sera pas renégociée avant février. Pourtant, la dernière mouture du texte (datant du 23 novembre) intègre quelques changements notables et qui eux, ne semblent plus vraiment sujets à discussions. Mais, comme on dit, tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout, il n'y a d'accord sur rien! La directive sur la fiscalité de l’épargne n’était en effet qu’un enjeu parmi d’autres du Conseil Ecofin de mercredi dernier. Le point le plus délicat restait la possibilité pour le Luxembourg et l’Autriche de voir leur sacro-saint secret bancaire tomber si l’Union européenne obtenait le feu vert du Conseil Ecofin de renégocier (plus strictement) les accords de lutte contre la fraude fiscale avec les pays tiers (Suisse, Andorre, Saint-Marin, Monaco).
Il s’agissait de graver dans le marbre d’accords multilatéraux les concessions que ces pays ont déjà accepté de faire – appliquer les "standards" de l’OCDE en matière d’échanges d’informations sur demande entre administrations fiscales - suite aux pressions du G20.
Si, comme convenu après le G20 d’octobre,  les pays tiers devaient faire des concessions sur leur secret bancaire, elles
contraindraient le Luxembourg et l’Autriche à abolir leur secret bancaire.

Assurances avec clause de grand-père?

Comme le sujet n'est plus vraiment débattu, décortiquons tout de même la dernière version du texte révisé de la directive en notre possession. Les assurances-vie (branches 21/23), du moins celles détenant plus de 40% de titres à revenus fixes, seraient soumises à taxation et/ou à échange d’informations mais elles seraient assorties d’une clause de grand-père. Les contrats existant au 1er janvier 2010 resteraient en effet hors du champ d’application de la directive. Sachant que la durée de vie d’un contrat d’assurance est de 10 à 20 ans, les assureurs se voient gracieusement offrir une jolie phase de transition avant que leurs produits ne soient effectivement dans le viseur fiscal.

D’application en 2012 ou 2013?

Outre les assurances-vie, la réforme de la directive, dans sa dernière version, s’applique également:

  • aux produits structurés (nouvelles émissions à partir du 1 janvier 2010)
  • aux OPC européens sans passeport européen, à la plus-value (ou TIS) générée à partir du 1 janvier 2010 (donc aussi aux parts qui existent déjà actuellement). 

Si ces clauses de grand-père ne sont plus modifiées, on risque encore d'assister à une forte migration des placements en OPC européens sans passeport européen vers des produits d’assurance, surtout luxembourgeois!

Affaire à suivre...

Samedi 5/12 dans Mon argent, gratuit avec L'Echo

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