- Ignorer son existence : lors du décès du souscripteur, le bénéficiaire ne réclame pas le versement du capital auquel il a droit car il ignore l’existence d’un contrat souscrit à son profit. En effet, le souscripteur n’a pas forcément informé celui ou celle qu’il entend privilégier à son décès.
- Oublier son existence : le preneur ou l’assuré, bénéficiaire en cas de vie, peut avoir oublié l’existence d’un contrat conclu autrefois. Celui-ci a été «réduit», c'est-à-dire laissé en l’état, sans prime payée depuis longtemps. Ce cas là se rencontre souvent dans le cadre d’assurances de groupe conclues chez un employeur précédent.
- Changement d’adresse : le bénéficiaire demeure introuvable.
- Identification impossible : la clause désignant le bénéficiaire dans le contrat a été rédigée de manière trop générale. Par exemple : « les enfants nés ou à naître » ou « le conjoint ».
Un dossier précis et complet
Pour éviter ce genre de problèmes, voici deux conseils à suivre :
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- Constituez un dossier : rassemblez dans une seule farde tous vos contrats d’assurances. Confiez ce dossier (ou une copie) à une personne de confiance. Celle-ci peut être votre courtier ou votre notaire.
- Soyez précis et complet dans la manière de rédiger la clause du bénéficiaire du contrat : vérifiez au fil du temps si cette clause n’est pas devenue obsolète. Si les bénéficiaires désignés résident à l’étranger, communiquez leurs adresses successives à l’assureur. Des formules vagues comme «le conjoint» peuvent créer des surprises désagréables.
Un exemple ?
Le capital de l’assurance-vie de Monsieur X, séparé de son ex-épouse depuis quinze ans, mais non divorcé, fut, à son décès, versé à «son conjoint», comme indiqué. C’est-à-dire, à son ex-épouse. Or l’assuré en question vivait avec une nouvelle compagne depuis des années. Celle-ci ne put prétendre au moindre euro.
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