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Attention aux risques de sous-assurance dans votre contrat de protection incendie

Si, en tant que propriétaire, vous n’avez pas correctement renseigné la valeur "à neuf" de votre habitation lorsque vous avez souscrit votre assurance incendie, vous êtes sous-assuré. Cela risque de diminuer votre indemnisation en cas de sinistre.
©Dolph Cantrijn/Hollandse Hoogte

Camille est propriétaire de sa maison. Elle a effectué des travaux et a ajouté une pièce de vie. Mais elle n’a pas prévenu son assureur des nouvelles caractéristiques de son logement. Elle est donc théoriquement sous-assurée contre l’incendie. Quels seraient les risques si elle devait faire jouer son assurance en cas de sinistre?

Lorsque vous contractez une assurance incendie, vous déterminez avec la compagnie d’assurance le montant assuré. Il comprendra tant la valeur de l’immeuble que celle de son contenu, afin de garantir une indemnisation complète en cas de sinistre. Le montant de votre prime annuelle variera en fonction de cette valeur assurée. Comme dans le cas d’une omnium pour une voiture: c’est le prix d’achat – et donc la valeur à assurer — qui détermine le montant de votre prime d’assurance.

Comment déterminer le montant assuré? En tant que propriétaire, vous avez intérêt à ce que votre habitation soit à tout moment assurée en "valeur à neuf". Cela veut dire que le montant assuré doit correspondre au montant dont vous auriez besoin pour faire réparer ou reconstruire votre habitation si elle était endommagée.

C’est ici qu’il faut faire attention à ne pas être "sous-assuré". Si votre logement est assuré pour un montant inférieur à la valeur à neuf, vous ne toucherez qu’une partie des indemnités nécessaires à la réparation des dommages. Car en cas de sous-assurance, les dommages ne seront indemnisés que suivant la "règle proportionnelle". Concrètement, si vous êtes propriétaire d’un logement qui vaut 200.000 euros, mais que vous n’êtes assuré qu’à hauteur de 150.000 euros, alors vous ne toucherez que 7.500 euros pour un sinistre dont le coût aurait été évalué à 10.000 euros.

Renseignements corrects

Comment éviter la sous-assurance et la règle proportionnelle qui en découle en cas de sinistre? En fixant la valeur assurée selon la grille d’évaluation proposée par votre assureur. C’est ce que choisissent les clients dans la grande majorité des cas.

Si vous décidez de fixer vous-même le montant à assurer, vous vous exposez, si vous êtes sous-assuré, à la règle proportionnelle en cas de sinistre.

Les compagnies d’assurance ont chacune leur méthode pour déterminer la valeur à assurer. Certaines se basent sur le nombre de pièces, d’autres sur la superficie, etc.

Comme le rappelle Assuralia, la Fédération des assureurs, "si vous avez correctement complété la grille d’évaluation, l’assureur ne pourra jamais appliquer la règle proportionnelle au montant de l’indemnisation. Il va sans dire que vous devez signaler à votre assureur ou votre intermédiaire d’assurances tout changement à votre habitation susceptible de modifier le capital assuré". C’est exactement ce que Camille a oublié de faire…

Tolérance

Tombe-t-elle dès lors d’office dans la règle proportionnelle en cas de sinistre? A priori, oui. Ainsi, chez AG Insurance, on invite les preneurs d’assurance à vérifier les capitaux assurés dans l’assurance habitation après chaque rénovation, transformation ou rafraîchissement. "Si ceux-ci ne correspondent plus à la valeur de votre maison après les travaux, vous serez sous-assuré", explique AG Insurance.

10%
Si la sous-assurance ne dépasse pas 10%, l’indemnisation en cas de dégâts ne sera pas réduite selon la règle proportionnelle.

Mais les assureurs ont un certain degré de tolérance. Ainsi, la règle proportionnelle ne sera pas appliquée si la sous-assurance ne dépasse pas 10%. D’autre part, les assureurs fixent en général une limite de montant sous laquelle il n’y aura pas de pénalité. Chez Axa et AG Insurance, par exemple, pour des indemnités inférieures à 3.000 euros, la proportionnelle n’est pas appliquée.

Et chaque assureur fixe aussi sa tolérance dans les erreurs de remplissage de la grille d’évaluation. Par exemple, Axa tolère une erreur de 15% dans le cas d’une évaluation par la superficie.

Si vous êtes "surassuré", vous assurez un montant supérieur à la valeur de votre habitation et prétendez donc à des indemnités plus élevées en cas de sinistre. Vous payez pour cela des primes plus élevées.

Cependant, en cas de sinistre, vous ne serez indemnisé qu’à hauteur de la valeur réelle de votre habitation. Et les primes plus élevées que vous avez payées ne vous seront pas retournées, étant donné que l’assureur ne peut pas être tenu responsable de la valeur "à neuf" que vous avez renseignée. Il devra par contre adapter votre contrat immédiatement.

S’il peut prouver votre mauvaise foi vous aviez l’intention de tirer profit de la situation en cas de sinistre alors les conséquences peuvent être plus graves, comme l’annulation du contrat…

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