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Branche 23: beaucoup d'atouts, beaucoup de points d'attention

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Les fonds d'assurance de branche 23 sont attrayants sur le plan fiscal et en matière de planification successorale. Attention cependant aux frais!

Qui dit "fonds de la branche 23" ne pense pas directement à un produit d’assurance mais plutôt à investir et planifier la succession de son patrimoine. En deux mots, un fonds de la branche 23 est un fonds commun de placement sous les habits d’une assurance: il permet de décider de ce qu’il adviendra de votre épargne en cas de décès.

Tout comme les fonds communs de placement ordinaires, les fonds de la branche 23 revêtent différents atours: certains n’investissent que dans des actions, d’autres dans des obligations, d’autres encore dans une combinaison des deux. Quel type de fonds choisir ? La réponse dépend de votre profil de risque. Concrètement, quels sont les atouts d’un fonds sous forme de contrat d’assurance comparé à un fonds de placement classique proposé par votre banquier?

Atout 1: La planification successorale

Un fonds de la branche 23 étant un contrat d’assurance-vie, vous pouvez désigner un preneur d’assurance, une personne assurée et un bénéficiaire. L’investissement dans un fonds de la branche 23 revient au bénéficiaire au moment où la personne assurée décède. Après avoir bien sûr payé les droits de succession et à condition qu’il n’y ait pas eu de "réduction" de la succession — parce qu’un héritier légal aurait été lésé.

C’est précisément la possibilité de désigner un bénéficiaire qui fait des fonds de la branche 23 un instrument de planification patrimoniale prisé. Certains grands-parents désignent par exemple leurs petits-enfants comme bénéficiaires. Ils restent propriétaires de l’assurance de leur vivant, mais le petit-enfant touche le capital au moment de leur décès. À l’inverse, les techniques de donation permettent certes d’éviter les droits de succession, mais cela suppose que vous renonciez immédiatement à votre capital.

Attention aux petits caractères!

Un fonds de la branche 23 ne vous fait pas échapper aux droits de succession.

Atout 2: Une fiscalité avantageuse

Sur le plan fiscal aussi, les fonds de la branche 23 sont plus intéressants que les fonds communs de placement ordinaires. Ainsi, dans le cas des fonds de la branche 23, il ne faut payer ni précompte mobilier ni taxe sur les opérations de Bourse (TOB). Sur les autres fonds, la TOB se monte à 1,32% lorsque vous revendez le fonds, du moins s’il ne distribue pas de dividendes (fonds de capitalisation). De même, la taxe dite "Reynders" ne s’applique pas aux fonds de la branche 23. Il s’agit d’un précompte mobilier de 30% retenu lors de la vente d’un fonds qui détient au moins 10% d’obligations ou de titres à revenu fixe.

Attention! Les fonds d’assurance ne sont pas complètement libres de taxes pour autant. Vous payez une taxe de 2% sur chaque versement effectué. Si vous investissez par exemple 10.000 euros dans un fonds de la branche 23, vous devrez vous acquitter de 200 euros de taxe. Mais dès que cette taxe a été retenue, il n’y a plus d’autre impôt, quelle que soit la plusvalue que vous réalisiez par la suite.

Les fonds de la branche 23 n’entrent pas non plus en considération pour la taxe sur les comptes-titres. En vigueur depuis l’an dernier, elle frappe les investisseurs qui possèdent plus de 500.000 euros sur leurs comptes-titres, toutes banques confondues. Cette taxe s’élève à 0,15% de la valeur des avoirs détenus sur les comptes-titres.

Attention aux petits caractères!

Chaque prime d’assurance versée dans un fonds de la branche 23 est soumise à une taxe de 2%.

Atout 3: La constitution de pension

Les fonds de la branche 23 peuvent aussi être utilisés dans le cadre de l’épargne-pension ou de l’épargne à long terme.

Dans le cadre de l’épargne-pension individuelle, vous avez le choix entre un produit de la branche 21, un fonds de la branche 23 ou un fonds d’épargne-pension bancaire, dans lesquels vous pouvez verser jusqu’à 980 ou 1.260 euros chaque année. Ces versements bénéficient d’une réduction d’impôt de respectivement 30 et 25%.

Cette forme d’épargne-pension, accessible de 18 à 64 ans, procure un avantage fiscal à condition toutefois d’avoir des revenus imposables. Si vous faites des versements dans un produit de branche 23 dans le cadre de l’épargne-pension, la taxe d’assurance ne s’applique pas! Par contre, vous serez redevable d’un impôt de 8% sur le capital constitué le jour de vos 60 ans.

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L’épargne à long terme offre une possibilité supplémentaire d’épargner pour la pension. Cette forme d’épargne est attrayante sur le plan fiscal si votre panier fiscal n’est pas totalement rempli par votre emprunt hypothécaire ou la (les) prime(s) de votre assurance solde restant dû. Les primes que vous versez dans une assurance de la branche 21 ou 23 sont en effet déductibles de vos revenus, avec un maximum absolu de 2.350 euros par an, pour un avantage fiscal de 30%.

Toutefois, pour avoir droit à un avantage fiscal, vous devez avoir souscrit avant l’âge de 65 ans une assurance d’une durée d’au moins dix ans. Contrairement à l’épargne-pension individuelle, vous pouvez continuer à bénéficier de l’avantage fiscal après vos 64 ans, à condition que vous remplissiez les deux conditions précitées.

Si vous achetez un produit de branche 23 dans le cadre de l’épargne à long terme, vous devez payer la taxe de 2% sur les primes d’assurance, ainsi qu’un impôt anticipé (libératoire) de 10% sur le capital constitué (en dehors des participations bénéficiaires) le jour de vos 60 ans. Si vous avez conclu le contrat d’assurance après 55 ans, cet impôt est prélevé le jour du dixième anniversaire de la conclusion du contrat.

Pour les indépendants aussi, les fonds de la branche 23 peuvent constituer une solution fiscalement avantageuse pour se constituer une pension. Ils peuvent passer par une convention de pension pour indépendants (CPI), dont les primes d’assurance procurent une réduction d’impôt de 30%.

Attention aux petits caractères!

Examinez aussi les alternatives (fonds bancaires classiques, branche 21) pour participer à l’épargne-pension.

Atout 4: L’accès à des gestionnaires de fonds externes

Contrairement à l’offre de fonds de nombreuses banques, qui se cantonnent aux produits "maison", la plupart des assureurs permettent d’accéder à des gestionnaires de fonds externes. Quasi tous les assureurs offrent ainsi la possibilité d’investir dans des fonds de gestionnaires internationaux.

AG Insurance, par exemple, pratique une stratégie multigestion, où les fonds de la branche 23 qu’il propose investissent dans des fonds de gestionnaires externes. Il s’agit donc de fonds de fonds. Belfius, de son côté, propose une "branche 23 KITE", dans lequel l’assureur offre dans le même contrat quelque 40 fonds de 23 gestionnaires de fonds internationaux réputés. KBC Assurances, de son côté, ne travaille pas avec des gestionnaires de fonds externes.

Attention aux petits caractères!

Lorsque la gestion est confiée à des gestionnaires de fonds externes, cela peut revenir plus cher pour l’investisseur.

Atout 5: La tranquillité

Les fonds de placement ne sont évidemment pas sans risque. Vous pouvez même y perdre une partie de votre mise. Ces dernières années, les assureurs ont toutefois élaboré des constructions alternatives qui procurent un peu plus de tranquillité. Par exemple, ils proposent des variantes aux fonds de la branche 23 où le risque des fonds est réduit. Chez beaucoup d’assureurs, il est ainsi possible de combiner une assurance-vie sûre de la branche 21 avec une branche 23 plus risquée. On parle alors de la branche… 44 (21 + 23). Vous investissez par exemple 50% dans un fonds et 50% dans une assurance-épargne.

Certains assureurs vont jusqu’à proposer des fonds de la branche 23 avec protection du capital ou des fonds d’assurance qui contiennent un "stop loss" automatique: vous définissez d’avance la perte maximum que vous êtes prêt à subir. Évidemment, cette protection a un prix: vous devrez sacrifier une partie du rendement en échange de la tranquillité.

Attention aux petits caractères!

Se ménager une protection dans un portefeuille de placement a un coût.

Celui qui tient compte des petits caractères peut certes tirer profit d’un investissement dans un fonds de la branche 23. Restent deux points d’attention qu’il vaut mieux ne pas perdre de vue.

Point d’attention 1: Les frais

Les frais constituent souvent un obstacle lorsqu’il s’agit d’investir dans un fonds de la branche 23. Les frais d’entrée peuvent grimper jusqu’à 6%, alors que d’autres acteurs, comme Fédérale Assurance, ne comptent aucun frais d’entrée. Les assureurs affirment que les frais d’entrée affichés sont toujours des maxima et que, généralement, les intermédiaires portent en compte des frais moindres. Il revient donc à l’investisseur de négocier ! Des frais d’entrée de par exemple 4% peuvent significativement affecter le rendement. Surtout quand il faut en plus payer la taxe de 2% sur les primes d’assurance…

Aux frais d’entrée s’ajoutent des frais de gestion annuels. Ils se situent en général entre 0,7 et 1,2%. Ces frais viennent s’ajouter aux frais des fonds externes sous-jacents. Si vous investissez par exemple dans un gestionnaire de fonds étranger via un fonds de la branche 23, vous devez compter sur des frais de gestion annuels du fonds sous-jacent, par exemple de 1,5%, à majorer des frais de gestion du fonds de la branche 23 qui chapeaute le tout, par exemple de 1,0%. Cela signifie que le gestionnaire doit au moins atteindre un rendement annuel de 2,5% pour pouvoir compenser les frais. Ces frais sont d’ailleurs portés en déduction de la valeur d’inventaire au jour le jour, de sorte que vous ne les payez pas séparément.

Un investissement dans un fonds de la branche 23 est par excellence un investissement à long terme. Souvent, on vous réclame jusqu’à 5% de frais de sortie. Difficile donc de retirer vos billes rapidement sans perdre des plumes.

Il est dès lors important d’accorder suffisamment d’attention aux frais quand vous entrez dans un fonds de la branche 23. C’est la seule façon d’éviter que les avantages de ce type de produit ne soient mangés par les frais.

Point d’attention 2: La transparence

Pendant des années, les fonds de la branche 23 ont eu une mauvaise réputation. L’absence de transparence et quelques "accidents" avec des fonds étrangers exotiques ont pesé sur leur popularité. Les nouvelles règles européennes rendent toutefois les fonds de la branche 23 plus transparents. Tout comme pour les fonds ordinaires, les fonds de la branche 23 doivent mettre un document d’information à disposition. En outre, la directive IDD (Insurance Distribution Directive) impose des règles strictes aux conseils de placement, afin de mieux défendre les intérêts des clients.

Par contre, les fonds de la branche 23 restent en dehors du champ d’application de la directive européenne MiFID II, qui oblige les banques à fournir à l’investisseur un aperçu annuel détaillé de ses produits en portefeuille.

La branche 23 à nouveau populaire

Depuis quelques années, les versements dans des fonds de la branche 23 regagnent en popularité. Cela s’explique par le fait que sa petite sœur – la branche 21 – a perdu grâce aux yeux des épargnants à cause de taux d’intérêt très bas. La recherche d’un meilleur rendement n’est cependant pas la seule raison de la popularité de la branche 23. Des modifications dans la fiscalité, comme les relèvements successifs du précompte mobilier et la taxe sur les comptes-titres, ont uniquement affecté les fonds classiques, pas les fonds de la branche 23. L’un dans l’autre, les montants investis en branche 23 restent encore relativement limités. D’après les chiffres les plus récents (fin 2017) de la fédération des assureurs, Assuralia, on parle de quelque 32 milliards d’euros. À titre de comparaison, les avoirs des fonds de placement bancaires classiques avoisinent les 200 milliards d’euros.

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