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Etes-vous assuré contre le vandalisme?

Des émeutes comme à Paris en 2005 ou à Londres en août 2011, des graffitis, des pneus crevés... Quelle que soit leur ampleur ou leur importance, on n'est jamais à l'abri d'un acte de vandalisme. Comment réagir si cela vous arrive et quelles assurances pouvez-vous faire intervenir?
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La victime

Si vous êtes victimes d'un acte de vandalisme, la première chose à faire est de porter plainte contre l'auteur des faits, même inconnu. Il lui appartiendra de vous dédommager.

Une assurance protection juridique - qu'il s'agisse d'une police prise indépendamment de tout autre contrat ou d'une accessoire à un contrat principal, comme une assurance incendie, une RC civile ou une assurance auto- pourra vous aider dans vos démarches. Vérifiez l'existence ou non d'une telle police dans votre portefeuille d'assurances. On oublie trop souvent qu'on dispose d'une telle protection.

"Vous pourriez aussi faire jouer les assurances qui couvrent les dégâts aux choses, comme l'incendie, l'omnium ou l'assurance contre le vol" précise Wauthier Robyns, porte-parole d'Assuralia. Faites cependant attention aux exclusions. Si tous les contrats incendie prévoient une couverture en cas de dommages causés par le feu et le bris de vitre, tous ne font pas preuve de la même générosité pour des graffitis sur la façade. Si votre omnium jouera pour un coup dans votre carrosserie, elle pourrait ne pas intervenir en cas de dégâts occasionnés exclusivement à vos pneus. Quant à votre assurance vol, elle pourrait n'intervenir que si les malfaiteurs ont pénétré avec effraction dans votre maison.

Bref, il est prudent de vérifier ce qui est stipulé dans la police, chaque compagnie d'assurance ayant sa propre politique en la matière. "Dans le cadre de l'omnium, la question de la franchise se pose également. Il n'y aura en principe pas de franchise si l'acte de vandalisme est couvert par la partie "assurance vol" de la police, mais il y en aura une s'il entre uniquement dans la catégorie 'dégâts matériels'," souligne Patrick Cauwert, CEO de Feprabel.

Pour les dommages physiques et psychiques, si vous n’avez pas la chance d’être couvert par une assurance, il est aussi possible dans certains cas de bénéficier de l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence.

L'auteur

Que se passe-t-il si vous n'êtes pas la victime mais l'auteur des faits? Soit directement -à la fin d'une soirée trop arrosée, vous avez saccagé un bac à fleurs-, soit par l'intermédiaire d'une personne dont vous êtes responsable – votre rejeton s'est amusé à griffer les carrosseries des voitures des voisins ou a jeté des blocs de béton sur un train ce qui l'a fait dérailler. Selon l'article 1384 du Code civil, les parents, les instituteurs ou les personnes qui ont des enfants mineurs sous leur garde sont de fait présumés responsables pour les faits commis par ces derniers.

Dans la première hypothèse, vous devrez payer les dommages. Votre assurance familiale, également connue sous le nom d'assurance responsabilité civile- "vie privée", n'intervient pas pour les actes intentionnels.

Dans la deuxième hypothèse, par contre, si vous êtes le père ou la mère de l'auteur des faits et que vous êtes considéré comme responsable, vous pourrez faire jouer votre RC familiale. Celle-ci ne couvrira pas la responsabilité de l'enfant s'il a atteint l'âge de raison, c'est-à-dire s'il est suffisamment âgé pour avoir conscience des conséquences de ses actes, car il sera supposé avoir agi intentionnellement. Elle couvrira par contre la responsabilité des parents pour autant, et on peut l'espérer, qu'ils n'aient pas incité leur enfant à se comporter comme un vandale et que l'acte ayant conduit au dommage ne soit pas volontaire dans leur chef.

A noter que pour savoir si l'enfant a atteint l'âge de raison, il faudra s'en référer au contrat -certains précisent ce point-, et, en l'absence de clause réglant cette question, à la négociation individuelle voire, en dernier recours, à la justice.

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