Jusqu'où vous couvre l'assurance revenu garanti?

La ministre de la Santé Maggie De Block (Open Vld) a pris des mesures pour favoriser le retour en entreprise des travailleurs malades de longue durée. ©BELGA

L’assurance revenu garanti ne couvre pas forcément le burn-out ou la dépression sans conditions et indéfiniment. Un trajet de réintégration en milieu professionnel est dorénavant privilégié pour éviter un décrochage irrémédiable.

Certains travailleurs bénéficient d’une assurance revenu garanti contractée par leur employeur. Un avantage extralégal appréciable, sachant qu’une absence de plus de 30 jours a déjà un impact significatif sur le revenu d’un salarié. Pendant le premier mois d’incapacité de travail, le travailleur a légalement droit à un salaire garanti (100%) payé par son employeur. Mais à partir du deuxième mois d’incapacité, la mutuelle prend le relais et ne lui verse que 60% de ses revenus habituels et entre 40 et 65%, selon son statut, au-delà de la première année d’incapacité.

70 à 80% du salaire

"Chez AG Insurance, l’indemnité est versée à partir du deuxième mois d’incapacité dans 80 à 90% des cas."
Benoît Halbart
AG Insurance

C’est à ce moment qu’intervient le cas échéant l’assurance revenu garanti. En cas de maladie de longue durée, elle complète l’intervention de l’assurance-maladie invalidité (AMI), permettant ainsi au travailleur de toucher en moyenne entre 70 et 80% de son salaire. "Chez AG Insurance, dans 80 à 90% des cas, l’indemnité est versée à partir du deuxième mois d’incapacité, mais en fonction du contrat conclu par l’entreprise, cela peut être après 3 mois, 6 mois et plus rarement 1 an", précise Benoît Halbart, directeur Marketing et Communication chez AG Insurance.

Absentéisme de longue durée

Depuis une dizaine d’années, la Belgique est confrontée à une explosion de l’absentéisme de longue durée. Il coûte non seulement très cher à l’assurance maladie invalidité et aux assureurs privés, mais cela chamboule aussi l’organisation du travail au sein des entreprises. Entre 2004 et 2013, les absences de plus d’un an pour cause de maladie psychique ont bondi de 58%, pour dépasser les 100.000 cas. Et selon le Groupe IDEWE (le plus grand service externe de prévention et de protection au travail en Belgique), "à côté des gens en burn-out, 22% des actifs sont sur la voie d’un burn-out".

Les statistiques montrent en outre qu’une personne absente durant 3 à 6 mois ne reprend le travail chez le même employeur que dans 50% des cas. Lorsque le congé maladie se prolonge au-delà d’un an, cette probabilité chute à 10%. Or, "une absence d’une année pour cause de burn-out coûte 35.000 euros à l’employeur", ajoute le Groupe IDEWE.

Trajet de réintégration

Ces constats alarmants ont motivé les ministres de la Santé, Maggie De Block (Open Vld), et de l’Emploi, Kris Peeters (CD & V) à prendre fin 2016 des mesures par Arrêté royal pour favoriser le retour en entreprise des travailleurs malades de longue durée suivant un "Trajet de réintégration". Sans entrer dans les détails, un conseiller en prévention-médecin conseil (CPMC) favorise et accompagne la réintégration dans l’entreprise du travailleur qui n’est plus en mesure de fournir le travail prévu dans son contrat en lui proposant, à titre temporaire ou permanent, un travail adapté ou un autre travail. Une démarche qui se fait en concertation avec l’employeur et bien évidemment dans le strict respect de l’indispensable période de mise au repos préalable, ainsi que des soins et du suivi médical.

Il est intéressant de noter qu’AG Insurance, qui couvre quelque 175.000 salariés (45% du marché) et dont les résultats ont été plombés par l’envolée des burn-outs et dépressions, a repris à son compte l’esprit du texte ainsi que la méthode préconisée pour "motiver" la modification des conditions de sa police "revenu garanti" à partir du 1er janvier 2017.

Les entreprises clientes de l’assureur ont désormais le choix entre:

  • maintenir une couverture revenu garanti sans limite de temps mais moyennant une (nette) hausse tarifaire.
  • un tarif inchangé mais une intervention limitée à 2 ans (NDLR: sur toute la durée du contrat; le compteur tourne, autrement dit) pour l’invalidité consécutive à certaines maladies psychiques (dépression, burn-out etc) et assortie d’un "programme de réintégration". "La majorité des employeurs opte pour la seconde option", indique Benoît Halbart.

En pratique

De quoi s’agit-il? De prime abord, cela peut paraître curieux qu’un assureur s’immisce dans la réintégration progressive dans son entreprise d’un employé en congé maladie. Benoit Halbart assure cependant que tout se fait dans le respect du secret médical et du souhait du travailleur "qui reste roi dans la procédure. Il serait d’ailleurs totalement contre-productif et inadéquat de forcer quelqu’un à réintégrer son milieu professionnel", ajoute-t-il.

bon à savoir

AG Insurance a profité de l’adaptation du contrat "revenu garanti" pour étendre la couverture des employés jusqu’à 67 ans (contre 65 jusqu’ici), conformément au nouvel âge légal de la pension.

"L’employeur qui nous communique l’absence du travailleur ne peut pas en connaître le motif médical. Mais dans le cadre des procédures administratives et médicales classiques, nous détectons rapidement le (risque de) burn-out". Le service médical d’AG Insurance transmet alors le dossier à des partenaires externes spécialisés dans les pathologies liées au stress, qui prendront contact avec le collaborateur en arrêt maladie pour lui proposer une prise en charge personnalisée et un accompagnement sur mesure en vue d’une réintégration au sein de son entreprise. "La démarche tiendra évidemment compte du diagnostic médical, de l’évolution espérée de la maladie et de l’indispensable période de repos total, loin de toute pression".

Si le travailleur souffrant marque son accord, les experts proposeront un plan d’action après avoir analysé son profil: points forts, pièges et éléments qui boostent ou dévorent l’énergie. Et lorsque le médecin et les experts estimeront la personne apte à reprendre le travail, ils détermineront la meilleure façon d’encadrer sa réintégration. Le travailleur va-t-il exercer la même fonction, les mêmes tâches, au même rythme ou des aménagements (temps partiel, tâche allégée, etc.) sont-ils nécessaires à titre temporaire ou définitif? Autant de questions qui seront débattues avec l’employeur et le collaborateur, qui bénéficiera également d’un suivi pour adapter le dispositif si nécessaire et éviter les rechutes.

À la concurrence, chez Axa Belgium, qui couvre environ 93.000 personnes, "le produit ‘revenu garanti’comprend une option couvrant l’incapacité résultant d’une maladie psychologique. Dans ce cas, l’intervention est limitée à 3 ans et pour l’heure, aucune modification n’est envisagée", précise-t-on au service de presse.

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