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Le capital de l'assurance groupe risque d'échapper aux parents proches

Dans certains cas dont le décès avant 65 ans , un précédent changement d’employeur risque d’avoir des conséquences importantes: les proches ne recevront pas les réserves de l’assurance groupe constituées auprès d’un ancien employeur.
Les compagnies d’assurance omettent de mentionner toutes les options possibles et les informations manquent de transparence.

Changer d’emploi peut avoir des conséquences importantes pour vos proches. Si vous décédez avant vos 65 ans, il est en effet possible qu’ils ne voient pas la couleur la pension complémentaire (l’assurance groupe) constituée auprès d’un ancien employeur.

Au moment où employeurs et employés sont en pleines négociations sur le rendement des pensions complémentaires, la parlementaire Sonja Becq (CD&V) exige plus de transparence. Becq a ainsi posé une question parlementaire au ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), plus spécifiquement sur les conséquences d’un changement d’employeur. En effet, que se passe-t-il si un employé quitte son entreprise en laissant les réserves constituées auprès de son ancien patron? Sur le plan technique, il devient un "employé dormant".

"Les collaborateurs qui changent d’emploi ne comprennent pas ce qu’il advient de leur assurance pension", constate Becq. C’est pourtant une question importante. Dans certains cas, les proches parents ne reçoivent rien si le travailleur a laissé le capital constitué auprès de son ancien employeur et décède avant ses 65 ans. Cela vaut pour tous les contrats d’assurance de type "capital différé sans contre-assurance" et, donc, sans remboursement (CDSR). Chez Axa, une des plus importantes sociétés proposant des assurances groupe dans notre pays, ce sont pourtant les contrats les plus courants.

Les compagnies d’assurance ne sont pas obligées de communiquer le nombre de contrats "dormants" qu’elles gèrent, et encore moins le montant des capitaux concernés. Les leaders du marché – AG Insurance et Axa – ont également préféré ne pas donner de chiffres. Mais d’après l’association Sigedis, il y avait, en 2013, 1,3 million d’employées avec un ou plusieurs contrats dormants. Les assureurs géraient alors quelque 11,7 milliards d’euros sous ces contrats dormants, toujours selon Sigedis. Et ces chiffres ne feront qu’augmenter, vu la tendance croissante à changer plusieurs fois d’employeur au cours d’une carrière.

Informés trop tard

Dans le scénario où les travailleurs sont prépensionnés et ne peuvent percevoir leur capital parce qu’ils n’ont pas encore 60 ans, il est également possible que les proches ne puissent bénéficier du capital constitué. Idem si des employés sont promus, par exemple, s’ils passent du statut d’employé à celui de cadre. Ou encore: si un travailleur âgé met fin à sa carrière en laissant le capital de son assurance groupe chez son ancien employeur.

Dans certains cas, les proches ne verront pas la couleur de l’assurance groupe constituée auprès d’un ancien employeur.

Il existe pourtant une solution. Mais plus de la moitié des lettres envoyées par les compagnies d’assurance restent lettre morte.

Une enquête de la FSMA – dont les résultats n’ont pas encore été publiés – nous apprend pourquoi ces formulaires restent sans réponse. Dans près de la moitié des cas analysés, les travailleurs ont été informés trop tard — même s’il n’y a, en principe, aucune limite pour transférer les réserves constituées chez un employeur précédent vers la compagnie du nouvel employeur. De plus, les compagnies d’assurance omettent de mentionner toutes les options possibles et les informations manquent de transparence. Autre constat: la plupart des travailleurs laissent volontairement "dormir" les réserves chez leur employeur.

Il est pourtant crucial de réagir. Si l’employé ne prend aucune disposition et décède avant ses 65 ans, les assureurs peuvent conserver les réserves constituées. "Vous pouvez comparer cette situation avec une assurance incendie, mais sans sinistre tout au long de la couverture. Dans le cas d’une assurance pension, le risque assuré est le fait que l’on soit encore en vie à l’échéance. Si l’assuré décède prématurément, les réserves reviennent à la compagnie. Sinon, les assureurs seraient dans le rouge. Les compagnies d’assurance en tiennent compte dans le calcul de leurs barèmes", souligne la FSMA.

La demande de plus de transparence se justifie d’autant plus que le gouvernement fédéral souhaite rendre la pension complémentaire accessible au plus grand nombre possible de travailleurs. Plus encore, il souhaite qu’une plus grande partie de la rémunération des salariés soit consacrée à la pension complémentaire. C’est la seule manière d’assurer aux travailleurs un revenu complémentaire suffisant pour leur garantir une pension confortable à l’âge de la retraite.

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