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Quand votre assurance hospi sera-t-elle plus chère?

DKV a augmenté ses tarifs d’assurance hospitalisation de 8%. "Illégal", a déclaré Reynders. Qu’est-ce qui attend les assurés belges ?

(mon argent) - Plus de 5 millions de contrats en circulation. Quatre millions en assurance collective; un en assurance individuelle. L’assurance hospitalisation est l’une des assurances les plus souscrites par les Belges. Et c’est l’une de celles qui suscite le plus souvent la polémique. Il y a quelques années, outre la querelle avec les assurances des mutuelles (réglée au milieu de l’année 2009), le secteur a dû faire face à la fronde légitime des consommateurs (et de ses organisations de défense) concernant les maladies préexistantes. "A ce niveau-là, des améliorations très nettes des contrats ont vu le jour", explique Jean-Philippe Ducart, porte-parole de l’organisation de consommateurs Test-Achats. "Le problème réside aujourd’hui très clairement dans les augmentations de tarifs". Test-Achats a d'ailleurs décidé d'introduire une action en justice à l'encontre de l'assureur DKV.

Tarifs en nette hausse

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chères en 2010
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Ces dernières années, les hausses de tarifs en assurances hospitalisation ont en effet été légion, parfois de plus de 20% par an, surtout du côté des seniors. Plus récemment, le leader du marché DKV, une fois encore franc-tireur, a annoncé une augmentation de ses tarifs en chambre particulière de près de 8%. "Sans juger ce cas particulier, nous constatons que les résultats de nombreux assureurs actifs dans ce segment de marché sont globalement négatifs", avance Wauthier Robyns, directeur chez Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances. Lesquelles mettent notamment en avant, c’est connu, la cherté des équipements médicaux et, partant, la hausse du coût des interventions médicales, pour justifier ces hausses tarifaires. "Il suffit de voir le net repli des assureurs actifs dans cette branche d’assurance pour se rendre compte de la problématique des coûts? C’est dommage parce qu’une offre restreinte n’est pas à l’avantage des consommateurs", regrette Wauthier Robyns.

Décisions arbitraires

Pour réglementer la hausse des tarifs, l’ancien ministre des Affaires économiques Marc Verwilghen avait proposé de les lier à un indice médical. A charge pour le centre d'expertises fédéral en soins de santé et la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) -  entretemps mise hors jeu car juge et partie-, de le mettre sur pied. C’est la que le bât blesse aujourd’hui. Le politique ne semble pas avoir placé le développement de cet indice médical sur la liste de ses priorités. Ce vide législatif, comme l’a signalé Didier Reynders hier, rend la hausse tarifaire de DKV "illégale"… Voilà qui a le don de secouer le cocotier. "Il est temps de faire bouger les choses. Un projet d’arrêté royal existe mais il est basé sur les bilans des assureurs! C’est aberrant, parce cela signifierait que les assureurs pourraient augmenter leurs tarifs comme bon leur semble si leurs résultats ne sont pas bons", juge Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats.

Le projet jette également aux oubliettes l’idée même d’un indice médical. "C’est ridicule, d’autant plus que des indices existant par ailleurs pourraient être utilisés", s’insurge Jean-Philippe Ducart. Un indice santé existe en effet déjà, qui fait partie de l’indice des prix à la consommation. Cet indice santé pourrait fort bien servir de base valable et fiable à l’indexation des tarifs", juge le porte-parole. Lequel s’offusque donc du fait que le projet d’arrêté royal actuel renvoie plutôt aux résultats (état des réserves techniques) des assureurs pour justifier d’éventuelles hausses de tarifs à l’avenir. "En gros, ce projet leur laisse le champ libre pour décider arbitrairement des hausses tarifaires à prévoir", estime Jean-Philippe Ducart.

L’homme dénonce également le fait que le projet concocté par le centre d’expertises fédéral en soins de santé est basé sur une étude d’une spin-off de l’UCL, "dont les actuaires travaillent prioritairement dans les entreprises d’assurances".   

Discussions accélérées la semaine prochaine

Contacté, le cabinet Onkelinx, co-signataire du projet, déclare vouloir "prendre connaissance des griefs de Test-Achats, et éventuellement les relayer auprès du Cabinet Reynders, qui a le lead dans ce dossier. "Il est important qu’il y ait concertation sur un dossier aussi important. Nous verrons, après notre rendez-vous avec Test-Achats la semaine prochaine et après avoir consulté l’avis du Conseil d’Etat sur le projet- dont n’avons pas encore eu connaissance-, s’il y a lieu de mener d’une concertation avec le ministre des Finances pour aboutir à un accord raisonnable sur ce dossier", conclut-on au cabinet Onkelinx.

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