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Quand votre assureur vous réclame des indemnités

Vous avez provoqué un accident? La compagnie pourrait vous réclamer le montant du dédommagement qu’elle a octroyé à la victime. Dans quelles circonstances? Quelles sommes les assureurs peuvent-ils ainsi récupérer?
©Kees van de Veen/Hollandse Hoogte

Toute personne qui prend le volant est obligée de souscrire une assurance auto en responsabilité civile. En cas d’accident, les victimes sont ainsi assurées d’être indemnisées par l’assureur de la personne en tort. L’assureur ne peut s’y opposer, même en cas de problème avec le contrat d’assurance.

Mais dans certains cas, la société d’assurance exige le remboursement par son assuré des indemnités payées aux victimes. Dans le jargon juridique, on parle de droit de recours ou d’action récursoire. "Tous les types de contrats d’assurance prévoient que l’assureur peut exiger le remboursement par l’assuré des indemnités en cas de faute grave. Dans l’assurance auto, c’est souvent le cas lorsque le conducteur est en état d’ébriété, explique Manuel Huygaerts du bureau d’avocats Anturlex. L’assureur doit toutefois prouver l’existence d’un lien causal entre l’état d’ivresse et les dommages provoqués."

Les conditions générales des polices automobiles précisent les situations dans lesquelles l’assureur peut réclamer le remboursement des indemnités versées aux victimes. Par exemple lorsque l’assuré:

  • n’a pas payé sa prime et à condition qu’il ait été mis préalablement en demeure de le faire.
  • a pris le volant alors que son permis de conduire lui a été retiré
  • si son enfant provoque un accident sans avoir obtenu son permis de conduire. Dans ce cas, l’assuré peut prouver qu’il n’était pas au courant. Mais l’assureur se retournera alors contre l’enfant.
  • roule avec un véhicule sans un certificat valide de contrôle technique (sauf si le conducteur peut démontrer qu’il n’y a aucun lien causal entre la non-conformité du véhicule et l’accident).

Ces actions récursoires peuvent coûter cher aux assurés. Dans les situations répertoriées ci-dessus, l’assureur peut exiger le remboursement de la totalité des indemnités payées, pour autant qu’elles ne dépassent pas 10.411,53 euros. Au-delà, l’assureur peut exiger le remboursement de la moitié des indemnités, plafonnée à 30.987 euros.

Dissimulation volontaire

Par ailleurs, l’assureur peut exiger le remboursement de 248 euros maximum si l’assuré a omis de communiquer un changement relatif au risque ou si l’information fournie s’avère incorrecte.

Par contre, si l’assuré a caché délibérément le risque additionnel, l’assureur peut exiger le remboursement de toutes les indemnités sans tenir compte du plafond de 30.987 euros. Par exemple, si lors de la souscription du contrat d’assurance, le conducteur a caché qu’il avait déjà été condamné pour conduite en état d’ivresse ou que son médecin lui a déconseillé de conduire.

Et si le risque s’est aggravé après la signature du contrat d’assurance, les conducteurs ont malgré tout intérêt à le signaler à leur assureur ou à leur courtier. Assuralia, l’association professionnelle des sociétés d’assurance, cite un bel exemple sur son site internet. "Imaginez une mère qui autorise son fils de 19 ans à aller l’école avec sa voiture, alors qu’il vient de décrocher son permis. Le fils a peu d’expérience. Le risque d’accident est donc plus important. Du point de vue légal, l’assuré est tenu de mentionner toute modification du risque à son assureur. Celui-ci ajuste alors la prime en fonction du risque et évite à l’assuré de se voir réclamer le remboursement des éventuelles indemnités."

Détectives

Dans ces situations, c’est aux assureurs qu’il revient de faire la preuve de la dissimulation délibérée. Les courtiers soulignent que les assureurs font parfois appel à des détectives. Dans des cas douteux, les experts réalisent des enquêtes approfondies. Il est donc vivement déconseillé de se laisser influencer par ceux qui se vantent de tromper les assureurs pour obtenir une assurance moins chère.

L’assureur dispose de trois ans, à compter de la date de l’indemnisation de la victime, pour lancer son action récursoire. Passé ce délai, le dossier sera prescrit.

L’assureur doit également respecter un autre délai. "Il doit informer l’assuré de son intention d’exercer son droit de recours, et ce dès qu’il est au courant des faits qui justifient sa décision, par exemple après consultation du dossier pénal", souligne Manuel Huygaerts. Cette règle a été introduite pour protéger les assurés. "Dès que l’assureur a l’intention d’exercer son droit de recours, il y a divergence entre ses intérêts et ceux de l’assuré. L’assuré se doit d’organiser personnellement sa défense et de veiller à ce que les victimes reçoivent un minimum de dédommagement. Ce n’est plus la préoccupation principale la compagnie d’assurance, puisqu’elle essaiera de récupérer ces indemnités auprès de son assuré", conclut-il.

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