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Vous ne comprenez rien aux assurances-incendie? C'est normal!

La plupart des assurances-habitation proposées en Belgique sont difficiles à comprendre. Et les polices ne sont pas toujours conformes aux prescriptions légales.
©Photo News

La FSMA a examiné les assurances-habitation de 14 compagnies d’assurance. Celles-ci représentent ensemble 97% des primes encaissées en Belgique dans ce segment. En 2014, ces assureurs comptabilisaient plus de 5 millions de polices. Pour Jim Lannoo, porte-parole de la FSMA, l’assurance-habitation et l’assurance-incendie sont les produits d’assurance les plus vendus en Belgique. Même si ces assurances ne sont pas obligatoires, les propriétaires et les locataires ont tout intérêt à ce que leur habitation soit bien assurée. Il suffit de penser aux dégâts causés par les pluies torrentielles de ces derniers jours.

La FSMA est arrivée à la conclusion que les assurances-habitation de la plupart des compagnies d’assurance étaient difficiles à comprendre pour les consommateurs.

Mais ce n’est pas tout: sur un certain nombre de points, elles sont même en contradiction avec la loi.

Par exemple, les assureurs ne sont pas très doués pour formuler clairement les obligations des consommateurs. C’est pourtant une exigence légale, et c’est crucial pour l’assuré. Car si le preneur d’assurance ne respecte pas ses obligations (entretien et prévention), l’assureur pourra refuser de le dédommager en cas de sinistre. Exemple: l’assurance-incendie peut obliger l’assuré à prendre des mesures contre le gel, par exemple en isolant les canalisations. S’il ne le fait pas, la compagnie d’assurance pourra refuser de le dédommager.

Frais administratifs

Par ailleurs, l’assureur ne pourra refuser de rembourser les dégâts que si ceux-ci sont la conséquence directe du non-respect de ses obligations par l’assuré. Il doit y avoir une relation de cause à effet entre la négligence du consommateur et le dommage. Ici aussi, les contrats manquent souvent de clarté.

Le calcul des frais administratifs et des intérêts semble représenter un autre point d’achoppement. Si la prime n’est pas payée, la compagnie d’assurance peut annuler le contrat moyennant l’envoi d’une mise en demeure (par courrier recommandé) au client. Si c’est effectivement le cas et que la prime reste impayée, l’assureur pourra refuser d’assurer la couverture du risque.

Certains assureurs commencent à calculer les intérêts de retard et/ou les frais administratifs et à les ajouter au montant de la prime à partir de la date d’envoi de la mise en demeure. Mais si la prime est payée, l’assureur ne pourra plus refuser d’intervenir. Il ne pourra se réfugier derrière le fait que les frais administratifs et les intérêts de retard n’ont pas été payés.

Ensuite, les assureurs sont tenus de rester "raisonnables" dans le calcul des frais administratifs liés à l’envoi de la mise en demeure. Mais ce n’est pas toujours le cas.

La FSMA a informé les assureurs de ces manquements, et a également formulé des recommandations pour qu’ils se mettent en règle. "L’objectif principal est de sensibiliser les assureurs et de faire bouger les choses", explique Jim Lannoo. "Mais si les recommandations ne sont pas suivies d’effets, des sanctions pourraient suivre."

Entre-temps, deux assureurs ont déjà décidé de revoir en profondeur les documents de leur assurance-habitation. D’autres assureurs sont en train d’adapter leurs conditions générales.

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