Le gouvernement veut assouplir le "cash for car"

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Pour éviter que la mesure ne soit un coup dans l’eau, le gouvernement envisage de faire sauter certaines mesures anti-abus.

Cash for car, système mis en place en mars dernier par le gouvernement Michel pour encourager les travailleurs à abandonner leur voiture de société, va être assoupli et élargi, d’après les informations de La Libre. Objectif: rendre le dispositif plus attractif.

Des études du SPF Mobilité et de SD Worx avaient déjà montré que le système, financièrement défavorable, allait sans doute intéresser peu de monde.

Pour relancer l’attractivité du système, le gouvernement compte supprimer les mesures anti-abus mises en place pour éviter que le cash for car ne devienne un outil d’optimisation fiscale. Les mesures anti-abus avaient été prises pour répondre au Conseil d’État qui avait dénoncé l’idée que l’allocation de mobilité puisse être traitée fiscalement plus favorablement qu’une rémunération ordinaire.

Accès élargi

Dans son avant-projet de loi de rectification, le gouvernement abandonne la mesure anti-abus concernant l’accès pour un travailleur à la voiture de société. Auparavant, le travailleur ne pouvait prétendre à cette allocation que si, au moment de la demande, il disposait auprès de son employeur d’une voiture de société depuis une période ininterrompue d’au moins 3 mois et si, durant les 36 mois précédant la demande, il disposait ou avait disposé d’une voiture de société pendant au moins 12 mois auprès du même employeur. Il fallait également qu’il réalise ses déplacements presque totalement à l’aide de cette voiture de société.

Le gouvernement veut étendre l’allocation de mobilité "aux travailleurs qui ne disposent pas d’une voiture de société mais qui y sont éligibles selon la politique de l’employeur en matière de voitures de société". On élargit ainsi considérablement le spectre.

Le gouvernement justifie ce changement "par analogie avec le système du budget mobilité". Celui-ci est un autre système visant à décourager l’usage de la voiture de société qui émane cette fois des partenaires sociaux et qui a été endossé par le gouvernement après le vote de cash for car. Le budget mobilité englobe cash for car et permet d’échanger sa voiture contre une voiture plus "verte" et/ou un budget pour des transports publics et/ou du cash à utiliser pour de la mobilité durable. Ce budget mobilité fait aujourd’hui partie du jobsdeal de fin juillet.

Optimisation, le retour

Deuxième changement allant dans le sens d’une plus grande flexibilité: les cas de "changement de fonction ou de promotion" seront également susceptibles d’être pris en compte pour être éligible à la voiture de société. La formulation est assez large, au point que certains prédisent déjà que "la plupart des augmentations salariales nettes se feront par le biais de cette nouvelle autoroute de l’optimisation fiscale". Ce qui devrait immanquablement engendrer des pertes de cotisations auprès de la sécurité sociale.

Troisième changement enfin: le gouvernement abandonne l’idée que le cash for car ne peut se faire si la voiture est le résultat d’un "salary sacrifice" antérieur. Ce cas se présente quand les travailleurs ont accepté de transformer une partie de leur salaire (treizième mois, pécule de vacances, etc.) en voiture de société.

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